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PUBLIÉ LE 02/10/2009 PAR Nicolas CésarAlors que le gouvernement envisage de supprimer la clause de compétence générale des conseils généraux, la grogne monte du côté des élus locaux. La crise et la suppression de la taxe professionnelle échauffent les esprits. Pour le département de la Gironde, la taxe professionnelle représente en 2008, 196 millions d’euros, soit 45% du produit de la fiscalité directe locale. Lors du débat sur le projet de loi de finances qui débute ce 2 octobre, les parlementaires devront décider, selon Brice Hortefeux, le ministère de l’Intérieur, des nouvelles ressources de compensation pour les collectivités territoriales. Mais, Philippe Madrelle, le président du Conseil général de Gironde, ne décolère pas. « La suppression de la clause générale de compétences, signifie concrètement pour le Département, la fin des aides en direction des communes, des associations, du sport, de l’économie, de l’agriculture, du tourisme, de l’environnement, de la culture… Mais par contre l’Etat s’attache à ce que nous puissions toujours financer ses projets !C’est un comble ! », s’insurge-t-il. A titre d’exemple, il a rappellé qu’en 2008 le Conseil Général a accordé 55millions d’euros aux communes, plus de 30 M d’€ de subventions à près de 2 000associations girondines pour du fonctionnement, de l’aide aux manifestations, etc…… dans tous les domaines confondus (sport, culture, social, etc….), 25, 6 milions d’euros à l’économie. « Autant d’aides qui demain ne seront plus possibles », déplore Philipppe Madrelle.
Une possible action en justice contre l’Etat
Avec ses collègues présidents du conseil généraux de gauche d’Aquitaine, Philippe Madrelle entend donc engager une action contentieuse contre l’Etat au motif d’un non traitement équitable de la compensation financière qui nous « est due » conséquemment au transfert des compétences obligatoires. En effet, en Gironde, la non compensation financière de l’Etat, due au titre du transfert des compétences obligatoires, engendre « pour le Conseil général une perte de 200 millions d’euros, qui reste à la charge du contribuable », s’agace Philippe Madrelle.
Par ailleurs, afin d’en informer le grand public, des réunionspubliques vont être organisées sur l’ensemble du département pour expliquer aux partenaires (communes, EPCI, associations, bénéficiaires des aides du Département) mais aussi aux Girondins ce qu’engendrera demain cette réforme territoriale. Face à ce qu’elle estime être un « hold-up » de l’Etat, l’Assemblée des départements de France réunie les 22 et 23 septembre à Clermont-Ferrand, a donc demandé, comme Philippe Madrelle, que la réforme de la fiscalité locale permette « la compensation à l’euro près des dépenses constatées pour les allocations nationales de solidarité : RSA, PCH, APA » et menace d’arrêter immédiatement le financement des compétences de l’Etat.
Nicolas César
