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PUBLIÉ LE 24/05/2023 PAR Cyrille PitoisLa proposition de loi pour l’accès au logement en zones touristiques portée par le député socialiste des Pyrénées-Atlantiques, Inaki Echaniz et la bretonne Renaissance, Annaïg Le Meur, vient d’être brutalement retirée de l’ordre du jour de la semaine dite transpartisane, prévue au mois de juin à l’Assemblée nationale.
La conférence des présidents de groupes a arrêté mardi 25 mai, la liste des textes qui seront discutés au long de cette séquence qui débutera le 12 juin. « Contre toute attente, la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue, n’a finalement pas été retenue. Aucune date n’a été avancée pour un examen du texte dans les prochains mois, » déplore le député des Pyrénées-Atlantiques. Un coup porté selon lui par la majorité et certains groupes parlementaires de la droite et du centre, qui n’ont pas soutenu ce texte qui vise à combattre les effets négatifs des plateformes de type Airbnb sur le marché de la location à l’année.
Le texte a été purement et simplement retiré de l’ordre du jour des débats « alors qu’une grave crise du logement touche la France, notamment dans les territoires les plus touristiques et qu’on estime que le nombre de logements mis en location touristique de courte durée a presque triplé entre 2016 et 2021, » s’agace Inaki Echaniz qui l’avait élaboré avec le concours de plusieurs associations et élus de tous bords, notamment le maire de Bayonne et président de la communauté d’agglomération Pays basque, le centriste Jean-René Etchegaray et le sénateur LR des Pyrénées-Atlantiques, Max Brisson.
Le droit au logement mis en péril
Le texte prévoyait notamment d’imposer aux locations de courte durée un diagnostic de performance énergétique, de donner aux maires la capacité de délivrer une autorisation préalable à la location touristique ou encore d’agir contre la niche fiscale favorable aux meublés de tourisme. « Ce texte n’entendait pas régler à lui seul les nombreux enjeux de l’accès au logement mais il aurait permis d’adopter des mesures concrètes, avant l’été et d’évoquer ce sujet majeur au Parlement. Son report acte le désintérêt de la majorité sur le logement, » fustige encore le député qui avait pourtant trouvé un accord avec ses homologues du groupe Renaissance. Accord qui a finalement été contesté en interne par d’autres députés Renaissance motivant le retrait du texte. « Un débat essentiel pour nos territoires n’aura pas lieu. C’est un très mauvais signal pour tous les Français qui peinent à se loger ainsi que pour les communes et les villes dévitalisées par l’accroissement des meublés de tourisme et des résidences secondaires. »
Prochain créneau parlementaire possible avec la loi de finances 2024, qui sera débattue fin 2023.
Pour le sénateur LR, Max Brisson, « Ce texte n’est pas la panacée mais il ouvre un créneau législatif pour aller vers plus de régulation sur un champ où deux droits s’affrontent : le droit à la propriété et le droit à se loger dignement. Aujourd’hui ce droit est mis en péril au Pays Basque. »
La difficulté de logement au Pays basque a déjà réuni des milliers de personnes dans les rues de Bayonne et provoque régulièrement des actions contre les agences immobilières.
