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PUBLIÉ LE 20/11/2019 PAR Romain BéteilleCette assemblée qui doit se réunir quatre fois par an : deux commissions thématiques encore non datées et deux assemblées plénières, la deuxième en juin prochain et la première ce mercredi, porte une symbolique évidente puisque c’est aussi la Journée Internationale des Droits de l’Enfant. L’idée est simple : faire remonter les attentes et les interrogations des jeunes enfants placés sur leurs droits et leurs besoins, dans un milieu compliqué souvent stigmatisé et aux conditions dénoncées par les éducateurs qui travaillent dans certains foyers (ça a été le cas médiatiquement par exemple à Eysines en janvier où avec l’affaire Emmaüs Gironde).
Indépendance garantie
Présidente de l’ODPE (Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance) depuis dix ans, Adeline Gouttenoire est également professeur de droit. Créé en 2009, cet observatoire établit régulièrement des rapports sur l’état des lieux de la protection de l’enfance en Gironde. Le quatrième et dernier rapport en date, sorti en 2016, pointait déjà dans ses premières pages « l’augmentation des situations de danger ou de risque et leurs conséquences sur le dispositif départemental de protection de l’enfance » en tentant d’en extirper des causes « difficiles à déterminer » (page 14 du rapport). Elle explique le cadre règlementaire et juridique dans lequel ce conseil, une première en France sous cette forme, compte intervenir dans les futures décisions des politiques publiques qui lui sont adossées. « Il nous a paru très important de rattacher ce conseil des jeunes à l’Observatoire pour marquer cette indépendance, nous sommes persuadés qu’il n’y aurait pas eu de parole libre sans cette garantie. Les animateurs qui vont encadrer ces jeunes dans les commissions sont des professionnels de l’animation hors département ou des bénévoles qui ont été recrutés parmi des experts jeunes qui ne font plus partie de la protection de l’enfance. Nous avons associés à cette démarche des étudiants de la faculté de droit qui suivent des études en droit des personnes et des familles, ce qui garantit qu’ils ont connaissance du dispositif ». À noter que si, pour la première année, ses membres ont été nommés, ces représentants seront élus, comme les autres, dès 2020.
Pour l’élue départementale en charge de la protection de l’enfance, Emmanuelle Ajon, cette initiative de rassembler des conseils d’enfants (qui n’est pas nouvelle puisque le Conseil départemental des jeunes composé d’élus collégiens, date de… 1989) est avant tout censée « leur donner le droit de s’exprimer sur ce qui les touche au quotidien. Ils étaient très peu voire pas entendus, notamment sur l’évolution de la politique publique et son analyse. Nous souhaitons qu’ils soient partenaires et futurs citoyens. En fait, c’est un appel à candidature qui a été fait auprès tous les jeunes de 8 à 21 ans confiés au département qui vivent chez des assistants familiaux, en foyer ou sur des lieux de vie. La centaine qui a été sélectionnée représente la population en termes d’âge, en lieux de placement et en termes géographiques. Nous avons souhaité qu’il soit indépendant dans sa parole, rattaché à l’Observatoire Départemental de la Protection de l’Enfance, qui n’est sous l’égide ni de l’administration ni des élus. L’observatoire sera aussi là pour porter les avis et recommandations que ces jeunes nous donneront, nous essaierons de faire évoluer la politique publique pour répondre à leurs besoins et aux demandes qu’ils mettent en avant. Il y aura sans doute dans le cadre d’un budget participatif dédié aux jeunes une possibilité pour eux d’agir encore plus concrètement », continue l’élue en parlant d’un dispositif à enclencher en cas d’adhésion. « Dans une mesure raisonnable, nous aurons la possibilité d’adapter notre politique publique ».
Stratégie palliative
Le tout apparaît comme une initiative de plus de la part de la Gironde pour essayer d’être plus volontariste et force de proposition sur un sujet qui n’a pas été sans faire de vagues, notamment au travers d’un reportage alarmant de Pièces à Conviction tourné en 2019. L’Aide Sociale à l’Enfance bouge régulièrement ses lignes après un témoignage d’apaisement en septembre et la mise en place de nouvelles mesures (on peut citer une formation en ligne sur la protection de l’enfance, l’ouverture de « villages » plus déconcentrés pour permettre de meilleures conditions d’accueil et de nombreuses inspections dans des centres d’accueil pour espérer que l’exemple d’Eysines ne soit pas généralisé). Mais le Conseil des Jeunes pour la Protection de l’Enfance intervient dans un contexte jugé assez insuffisant au niveau national : celui de la stratégie nationale de prévention et de protection de l’enfance 2020-2022 présentée le 14 octobre dernier par le secrétaire d’État Adrien Tacquet. L’une des attentes fortes, rapidement douchée, a été celle de la création de nouveaux droits pour les jeunes adultes de plus de 18 ans sortant de l’Aide Sociale à l’Enfance (4800 enfants accueillis dans des centres et 8000 suivis avec leurs familles dans le département).
En Gironde, Le Contrat Jeune Majeur est en place pour aider les jeunes de 18 à 21 ans à rentrer dans la vie active. » Il n’existe pas en obligation au niveau national, c’était une grande attente dans les annonces d’Adrien Tacquet et c’est une grande déception pour les jeunes puisqu’il n’y a pas d’unité d’accompagnement sur le territoire national », a ainsi déploré Emmanuelle Ajon. Disons que ce sont d’abord les départements en difficultés qui bénéficient des annonces ministérielles, nous ne sommes pas reconnus comme tel. Nous avons un observatoire et nous avons réussi à mettre en œuvre tout ce qu’il y avait d’obligatoire. Nous sommes tout de même sous la tension du nombre d’enfants que nous devons accueillir, avec les équilibres budgétaires que cela entraîne. Les effets du pacte de Cahors pourraient nous amener à avoir des difficultés sur l’investissement dans cette politique publique qui représente aujourd’hui plus de 250 millions d’euros par an contre 180 millions en 2015″.
En s’attardant un instant en dehors du sentier des millions, et si les situations rencontrées par les enfants de l’ASE sont très variées, celle de Quentin Pajot est assez parlante pour les attentes suscitées par ce « nouveau conseil départemental » et la pierre qu’il pourrait potentiellement apporter à ce (déjà très) complexe édifice.
Avancées attendues
À 24 ans, Quentin travaille aujourd’hui en alternance au jardin botanique de Bordeaux. Son ambition : devenir un éducateur technique sur les plantes auprès des jeunes. Il raconte une entrée difficile par la petite porte de cette aide sociale à l’enfance dont on sait finalement peu une fois ses portes closes. « On ne m’a pas expliqué tout de suite ce que c’était réellement que d’être placé, j’ai eu du mal à le concevoir. La seule chose que je voyais, c’est qu’on m’enlevait de ma mère et que je me retrouvais seul au milieu d’autres jeunes que je ne connaissais pas. On se voit enfermé, avec des restrictions beaucoup plus fortes que celles qu’on pouvait avoir avant et on n’a pas la même attache avec les éducateurs, on n’a pas vraiment le droit de s’attacher à eux, ce qui est très difficile ». Surtout, il détaille les réelles difficultés de l’après, le lendemain de ses 18 ans. « Je me suis retrouvé en difficulté parce que je n’ai pas eu le suivi que j’aurais aimé avoir. En étant tout seul, je n’ai pas pu m’exprimer sur ce point-là. La sortie de la protection de l’enfance et l’après serait quelque chose à améliorer. C’est important d’avoir la parole, à tout âge. À partir de mes 18 ans, je n’avais pas de parents proches, je me suis retrouvé un peu tout seul et ça a été difficile de m’en sortir. J’ai essayé de faire des formations, j’ai rencontré des problèmes de santé. Vers l’âge de vingt ans, je suis rentré en CAP de paysagiste. Disons que les règles déjà établies peuvent être amenées à changer, je pense que pour les éducateurs, ça va permettre d’avoir un recul et d’entendre ce que les jeunes ont réellement à dire ».
« Les assistants familiaux de Gironde vont rentrer dans une phase de formation sur la théorie du lien d’attachement pour être formés professionnellement mais sans refuser ce lien qui est constructeur et essentiel pour les enfants. Nous faisons la même chose avec les équipes du CDEF. Sur ces sujets du quotidien, on a vraiment la possibilité de changer les choses, de simplifier les activités et les sorties, par exemple », ajoute la vice-présidente du département. Mais le dossier de l’ASE est encore loin d’être bouclé. Si la stratégie nationale a acté la fusion du Conseil National de la Protection de l’Enfance (CNPE), du Groupement d’Intérêt Public Enfance en Danger (GIPED) et de l’Agence Française d’Adoption, les modalités de sa nouvelle gouvernance sont aussi brèves que leurs sigles sont à rallonge. « Cette fusion pourrait peut-être arriver à la création d’une agence de contrôle, mais on n’a aucune lisibilité à ce jour ». En attendant, place aux cent jeunes du CJPE, dont la conclusion des travaux et les recommandations de l’ODPE seront attendues au tournant pour en percevoir des applications concrètes.
