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PUBLIÉ LE 27/03/2013 PAR Solène MÉRICSi le marché foncier rural du département des Pyrénées-Atlantiques est resté stable entre 2011 et 2012, les terres basques mises sur le marché ont quant à elles chuté passant de 1230 à 970 ha. Elles représentent ainsi cette année moins du tiers du marché foncier rural des Pyrénées-Atlantiques. Dans ce marché plus resserré que jamais, le marché agricole suit la même tendance avec une diminution de 16% des surfaces vendues en 2012, soit 648 ha. Une bonne nouvelle tout de même notée par Eric Pénacq, Directeur de la SAFER 64, l’artificialisation, particulièrement importante dans la partie basque du département, semble cette année ralentir de rythme.
Anticipation et coordinationPour autant, avec un marché aussi fermé, et même si le département bat des records sur le nombre de jeunes installés (2ème au niveau national) y compris au pays basque, la question de l’accès au foncier reste difficile, notamment pour les jeunes non issus du milieu agricole. Ce n’est pourtant pas les opportunités qui pourraient manquer puisque 860 exploitants de plus de 55 ans, soit 10% de la SAU du Pays basque ignorent quel sera l’avenir de leur exploitation après eux.
Eviter que ce foncier ne se perde totalement en faveur de la friche ou de l’artificialisation, et faciliter la rencontre entre éventuels cédants et candidats à l’installation, tel était l’objet de la table ronde organisée entre Jean-Claude Saint-Jean, Président du comité SAFER Pays-Basque et Beñat Cachenaud, Maire de Iholdy. De ces interventions, deux principes s’imposent comme étant les clefs d’un foncier agricole préservé et transmis: l’anticipation et la coordination.
« Courage politique »Beñat Cachenaud cite par exemple, la démarche de zonage agricole mis en œuvre par la commune d’Iholdy. Celle-ci a dû arbitrer, en collaboration avec les agriculteurs, sur les difficiles conflits de destination des terres entre celles qui resteraient agricoles, et donc relativement protégées de l’artificialisation et de la construction, et celles qui auraient vocation à l’accueil de nouvelles populations ou d’activités de développement économique, tout aussi nécessaires contre la désertification des bourgs.
Un arbitrage, souligné par Jean-Claude Saint-Jean, comme un acte de «courage politique», qui pourrait en inspirer d’autres. Car en effet selon lui, s’il y a bel et bien au Pays Basque «une prise de conscience des élus» sur les enjeux du foncier agricole et de la transmission, «la maturation sur un document d’urbanisme est plus longue… mais ça progresse». Et de prendre comme exemple les Commissions Départementales de la Consommation des Espaces Agricoles (CDCEA), où désormais, au lieu d’échanger «coup pour coup, on arrive à s’entendre». Autre exemple cité dans la salle, le SCOT de Bayonne–Sud des Landes dont les échanges sur l’agriculture ont été les plus suivis et débattus.
Des outils et des idéesConcernant encore l’anticipation et de la coordination, Jean-Claude Saint-Jean met en avant la convention de partenariat entre la Chambre d’agriculture des Pyrénées Atlantiques et la Safer, qui sur la Communauté de communes du Sud Pays Basque permet la réalisation d’un diagnostic concernant les exploitations des agriculteurs de plus de 55 ans. Objectif : avoir une meilleure visibilité sur le devenir des terres, tout en sensibilisant les cédants à leur rôle dans la transmission du foncier agricole.
Mais bien d’autre outils de collaboration existent: le portage foncier qui allie Safer, région et département des Pyrénées Atlantiques pour aider un jeune exploitant à devenir propriétaire d’un terrain agricole, la convention de partenariat entre EPFL Pays basque et la Safer 64 ou encore, comme cités précédemment de nombreux documents d’urbanisme permettant de protéger les zones agricoles…
Et, en vue des futures réglementations européennes (PAC) et nationales (loi d’avenir pour l’agriculture par exemple ou Assises de l’installation en juin), d’autres idées facilitant l’accès au foncier sont présentes dans les esprits. Parmi elles, Jean-Claude Saint-Jean suggère de «dissocier le bâti du non bâti» sur les terrains agricoles, ce qui aurait pour conséquence de «baisser le prix du foncier et donc de faciliter l’accès aux jeunes.»
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