newsletter
Devenir annonceur
2 min
PUBLIÉ LE 16/03/2009 PAR Nicolas CésarDans cette décision de la cour administrative d’appel de Bordeaux, les magistrats ont à nouveau souligné que le principe d’égalité entre les candidats n’avait pas été respecté lors des dégustations permettant d’établir le classement. Ce classement, avait déjà été annulé en juillet 2008 par le tribunal administratif de Bordeaux, alors saisi par huit propriétés déclassées en 2006. Créé en 1954 et révisé tous les 10 ans, ce classement est unique au monde. Ce jugement avait provoqué un véritable séisme dans le monde viticole à Saint-Emilion. Dans le courant de l’été, le gouvernement avait dû faire adopter en urgence un texte permettant de rétablir le classement antérieur datant de 1996 pour combler le vide laissé par cette annulation, les propriétaires viticoles ne sachant plus quelles étiquettes apposer sur leurs bouteilles.
Un imbroglio juridique
Cependant, ce dispositif laissait sur le carreau les promus de 2006 (7 comme « grand cru classé » et un comme « premier grand cru classé »). Ils ont été rétablis à l’Assemblée nationale le 8 janvier dernier par un texte qui autorisait ces châteaux à se prévaloir des prestigieuses mentions. Le Sénat avait pris une disposition semblable en décembre dans le cadre du collectif budgétaire 2008, mais elle avait été retoquée par le Conseil constitutionnel. Parallèlement, fin octobre, sept de ces châteaux promus en 2006 avaient alors tenté d’obtenir, sans succès, devant le tribunal administratif le rétablissement du dernier classement lors d’une action en « tierce opposition ». 61 propriétés de l’appellation Saint-Emilion avaient été distinguées en 2006 par la commission de classement, 15 comme premiers grands crus classés et 46 comme grands crus classés, tandis que 34 châteaux candidats n’avaient pas été retenus.
Pour mémoire, c’est l’un des châteaux promus (au rang de premier grand cru classé) dans la mouture 2006 du classement qui a fait appel. Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche s’était lui aussi joint à cet appel. A l’audience du 12 février dernier, le rapporteur public de la cour avait proposé de dénouer cet épineux dossier en demandant un réexamen partiel du classement qui n’aurait concerné que les propriétés exclues lors de la révision de 2006. Cette solution n’a pas été choisie par la cour d’appel.
Malgré cette nouvelle décision de justice, la situation reste inchangée
Le feuilleton judiciaire n’est pas terminé. Le Ministère de l’Agriculture et l’INAO ont encore la possibilité de saisir le Conseil d’Etat. Cette annulation ne modifie pas la situation actuelle, car depuis l’été dernier un article de la loi de modernisation de l’économie (LME) autorise « les exploitations ayant bénéficié du classement en vigueur de 1996 à 2006 à continuer à s’en prévaloir jusqu’à l’intervention d’un nouveau classement » jusqu’à la récolte 2009. Seul problème, les nouveaux promus du classement qui ne peuvent pas bénéficier de cette distinction, ce qui leur porte un fort préjudice. Selon les dirigeants du Conseil des vins de Saint-Emilion la mention grand cru classé représente un bonus de 30% sur les prix à la vente et un doublement du prix à l’hectare.
Nicolas César
