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PUBLIÉ LE 16/06/2017 PAR Yoan DENECHAULe travail illégal sanctionné par Pierre Dartout. Le préfet de la région Nouvelle-Aquitaine a prononcé ce mercredi 14 juin 2017 l’arrêt de toute activité de la société espagnole Arkaia Norte SL, qui intervient actuellement sur deux chantiers de la métropole bordelaise. La décision fait suite à de nombreux contrôles effectués depuis septembre 2017 par l’unité régionale d’appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal. Cette unité et un service de la DIRECCTE Nouvelle-Aquitaine. Les contrôles ont conduit à une vérification approfondie des déclarations de détachement établies par la société espagnole entre février 2015 et décembre 2016.
Les résultats de l’enquête ont révélé un recours abusif au statut de travailleur détaché, alors que l’entreprise a une activité stable et régulière en France et aurait donc du nécessiter la création d’une société en France, comme l’impose le Code du Travail. Au cours de la période ciblée, la société est en effet intervenue sur 20 chantiers en Gironde et a procédé au détachement d’une soixantaine de salariés dont l’activité a représenté 19000 jours de travail, l’équivalent de plus de 22 postes à temps plein. Suite à ce constat, le préfet a annoncé par arrêt la cessation pour un mois de toute activité de l’entreprise Arkaia Norte sur ses deux chantiers à Bordeaux et Martignas-sur-Jalles. Cette fraude constitue une concurrence sociale déloyale, et met en péril entreprises et emplois, tout en portant atteinte aux droits des salariés détachés.
