Tribune Libre – Bertrand ABIVEN : Des sous-préfectures à repenser ?


Bertrand ABIVEN

Tribune Libre - Bertrand ABIVEN : Des sous-préfectures à repenser ?

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Publication PUBLIÉ LE 28/11/2014 PAR Bertrand ABIVEN - Conseiller municipal PS - BOURG sur GIRONDE

L’action de l’Etat en matière de cohésion sociale au niveau des territoires doit être repensée…La société ne cesse de se morceler et les réponses des pouvoirs publics depuis des décennies se déclinent en politiques sectorielles. Le citoyen et l’élu ne voient plus la cohérence d’ensemble et la pertinence des actions engagées. Dès lors que l’ensemble des critères qui constituent la cohésion sociale d’un territoire sont mis à mal (emploi, sécurité, logement, environnement), cette action peine à trouver une réponse adaptée simple, efficace et efficiente. Selon la nature des problématiques en présence sur un territoire, c’est rarement une seule administration de l’Etat qui pourra répondre et apporter « la réponse de l’Etat ». Le sous-préfet est rarement consulté directement par les directions régionales et départementales pour recueillir sa vision du territoire, son expertise, sa connaissance des acteurs économiques et sociaux. Les réalités territoriales sont de nature différentes selon que le sous-préfet remplit sa mission sur un territoire urbain ou dans une zone rurale. L’idée est de repenser l’action de l’Etat au plus près des citoyens, de renforcer la cohérence de son action et d’instaurer complémentairement au pilotage stratégique régional, au pilotage opérationnel départemental, un « pilotage d’alerte et de réactivité » au niveau infra départemental.

…et être pilotée par un sous-préfet aux missions renouveléesLe sous-préfet reste l’interlocuteur de proximité capable par sa connaissance fine du territoire et des élus d’exercer cette fonction d’alerte et de réactivité. La mission qu’il remplit au titre de « l’intérêt général » lui confère un rôle de médiateur et de négociateur des politiques publiques. Véritable « assemblier » des politiques publiques, le sous-préfet concourt par ailleurs au maintien de l’égalité républicaine et il participe par son pouvoir d’influence à la cohésion sociale du territoire intrinsèquement liée à la compétitivité. Ainsi, il pourrait être envisagé que le sous-préfet d’arrondissement se voit conférer ce rôle de pilote des politiques publiques. Cette nouvelle mission présenterait l’avantage de favoriser le décloisonnement des politiques entre elles et de donner une meilleure lisibilité à l’action de l’Etat local. Pour cela, une instance de concertation pourrait être créée arrondissement par arrondissement, pilotée par le sous-préfet et composée notamment des directeurs départementaux (DDCS (PP)), DTM, DDSP, DFP, Inspection Académique) et des élus. Cette commission qui pourrait être dénommée « Conseil de cohésion et de compétitivité territoriale (CCCT) » aurait pour mission de cartographier les problématiques del’arrondissement, de dégager les priorités pour financer les priorités d’actions infra-départementales. L’Etat local doit repenser son action et trouver une identité qui la caractérise pour qu’elle soit au service de l’intérêt général. Le sous-préfet peut favoriser cette co-construction d’une République solidaire et être un demain le serviteur d’un Etat social-démocrate moderne. Plus qu’un défi à relever, ce pourrait être une voie à explorer, la République en sortirait renforcée.

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