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PUBLIÉ LE 15/06/2023 PAR Solène MÉRICIls l’assument. Non seulement, « cette convention avec la SNCF est meilleure que la convention précédente », mais elle est aussi « la meilleure convention de France ». Alain Rousset et Renaud Lagrave, son vice président aux transports, auront eu beau l’affirmer et le répéter tout au long du débat, ils n’auront pas vraiment convaincu les élus. Les efforts demandés à la SNCF en termes de qualité de service que ce soit sur la régularité (95%), les dessertes où la fréquentation avec un objectif à 120 000 passagers, mais aussi en terme de trajectoire financière, n’auront pas réussi à faire oublier que cette convention marque aussi un début de commencement vers l’ouverture à la concurrence des TER. Car c’est bien sur ce point, plus que sur les ambitions de la convention en elle-même, que se sont crispées l’essentiel des oppositions _nombreuses_ de l’assemblée.
« Ce n’est pas un choix, c’est la loi »
Cette ouverture à la concurrence, et Renaud Lagrave n’a pas manqué de le rappeler, « ce n’est pas un choix, c’est la loi ». Une loi, elle-même issue d’une directive européenne. Une ouverture à la concurrence en réalité pour le moins difficile à oublier pour les élus puisque c’est dans sa perspective, et la Région l’assume, que la précédente convention avec la SNCF, qui courrait jusqu’à mi 2024 se voit raccourcie au 1er janvier 2024. Et pour cause, tout nouveau contrat de service ferroviaire signé après le 25 décembre 2023 se verrait automatiquement mis en concurrence au 1er janvier 2024. Une hypothèse refusée par l’exécutif régional.
Mais la loi permet aussi de s’engager avant cette date avec SNCF Voyageurs, en gré-à-gré, dans une convention d’une durée de 10 ans maximum, à l’issue de laquelle, les lots définis dans cette convention seront passés sous le régime contractuel après mise en concurrence. Une option de conventionnement choisie par l’exécutif, mais pour une durée de 7 ans, couvrant la période janvier 2024 à décembre 2030, avec la mise en concurrence effective d’un premier lot (Poitou-Charentes) à 2027-2028.
On assume de ne pas renvoyer le tas de sable au suivant, on veut maîtriser le cahier des charges des futurs appels d’offres
La raison de ce délai, plus court que les 10 années laissées par la loi : « On assume de ne pas renvoyer pas le tas de sable au suivant, on veut maîtriser le cahier des charges des futurs appels d’offres » explique Renaud Lagrave ayant en tête les élections régionales de 2028. Et d’assurer par ailleurs en écho aux inquiétudes des quelque 250 cheminots qui défilaient le matin même devant l’Hôtel de Région : « notre porte est ouverte à la question posée par les organisations syndicales, sur le sujet du sac à dos social. Nous serons disponibles pour évoquer des compléments quand viendra le moment des négociations des cahiers des charges ».
Quant à la précaution soulignée à maintes reprises par Alain Rousset « de ne pas risquer de se voir appliquée la concurrence à l’échelle de toute la région dès le 1er janvier 2024, mais d’échelonner les choses dans le temps », l’argument s’est avéré là aussi insuffisant.
Des oppositions dans la majorité
Il faut reconnaître que pour ne pas faciliter la tâche d’Alain Rousset et de Renaud Lagrave, ce n’est pas une mais bien des oppositions, y compris dans la majorité, qui se sont fait jour : « vous réussissez à réunir des gens qui sont contre votre proposition mais pas pour les mêmes raisons », synthétise le LR, Nicolas Florian, lui-même favorable à l’ouverture à la concurrence, mais qui propose avec son groupe de repousser le vote pour approfondir les négociations avec la SNCF sur le fond de la convention. Proposition rejetée.
Les deux élus ont en effet eu à faire face à une coalition de circonstances, bien plus que d’arguments, allant du RN à EELV en passant par les LR et les communistes. Ces derniers étant sans surprise « opposés à la mise en concurrence » résultat de « la seringue mortifère du concept de concurrence libre et non faussée porté par l’Europe, et que l’on ressent partout, sur le statut, les emplois, le coût…», décrit le Landais Alain Baché, assurant au passage à la fois « la loyauté de son groupe à la majorité », mais sa « liberté » aussi.
EELV-RN, PS-Centre : des alliances inattendues
C’est donc avec les centristes qu’il aura fallu que l’exécutif socialiste compose acceptant, une fois n’est pas coutume, de passer 6 amendements à la convention, plutôt à la marge, sur les 8 proposés par Jean Dionis du Séjour pour l’intergroupe centriste. Le rejet total de la convention par les Verts n’a pas manqué de faire sourire dans les rangs de l’hémicycle quand ils ont « par cohérence de vote » indique Stéphane Trifiletti, refusé de voter un amendement proposant de mettre plus de vélos à bord des TER. Le groupe EELV, tout en dénonçant un manque d’échanges sur les questions liées à la qualité des services fournis par la SNCF, plaidait en effet pour une convention étalée sur 10 ans supprimant l’ouverture des lots à la concurrence.
Dans une journée aux alliances décidément inattendues, cette proposition a été soutenue par les élus du RN, jouant quant à eux bien volontiers de la confusion des concepts entre ouverture à la concurrence du service TER et une « privatisation du rail », ici hors sujet. Une belle occasion pour Edwige Diaz de lancer sans nuance, dans un plaisir non dissimulé « C’est la gauche qui aura lancé le démantèlement du service public ! ».
Si les centristes et notamment Fabien Robert pour le Modem, ont aussi regretté le manque d’association des élus dans les négociations de la convention avec la SNCF, et notamment son calendrier et le choix du premier lot mis en concurrence, l’acceptation de la grande majorité des amendements proposés par les centristes, fera finalement pencher la balance en faveur d’un vote d’adhésion de la part des élus Renaissance, Modem, UDI au côté du PRG et du PS. A noter trois exceptions dans le groupe PS : une abstention, un élu n’ayant pas pris part au vote , et un troisième ayant voté contre le projet de convention au côté du RN, des LR, d’EELV, et du PC. Décidément un difficile combat.
