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PUBLIÉ LE 30/12/2008 PAR Nicolas CésarLe classement des Crus de Saint-Emilion, créé le 16 juin 1955, est unique au monde. Il est le seul révisable tous les dix ans par une Commission de classement, qui sélectionne une nouvelle liste, validée ensuite par le Comité national des Vins et Eaux-de-Vie de l’Inao. Mais, le 1er juillet 2008, le tribunal administratif de Bordeaux avait annulé le nouveau classement, à la suite d’une plainte déposée par les domaines déclassés, pour non respect de l’égalité de traitement des candidats. Le même tribunal avait rejeté fin octobre la demande des huit châteaux demandant le rétablissement du classement 2006. En attendant que la justice se prononce sur l’appel en cours, le gouvernement, qui soutient ces viticulteurs, avait fait voter cet été, dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME) un article autorisant « les exploitations ayant bénéficié du classement en vigueur de 1996 à 2006 à continuer à s’en prévaloir jusqu’à l’intervention d’un nouveau classement ». Sauf, qu’il avait « oublié » les huit châteaux promus lors du nouveau classement en 2006. Pour corriger cette erreur technique, le 19 décembre, les sénateurs ont donc introduit dans le collectif budgétaire, par le biais de l’article 80 la validation du classement de certaines exploitations viticoles. Le Conseil constitutionnel a jugé que cet article constituait un « cavalier », dans la mesure où il n’avait pas sa place dans une loi de finances.
Cet imbroglio judiciaire a des conséquences sur l’image de la viticulture française à l’étranger
« Cette décision met en péril économique les propriétés viticoles déclassées », souligne le sénateur UMP Gérard César, président du groupe d’études « Vigne et vin » du Sénat. Il rappelle que les huit propriétés concernées ont investi près de 10 millions d’euros pour se prévaloir de la mention « Grand cru classé » et « Premier grand cru classé ». Par ailleurs, les acheteurs du millésime 2006 ont payé pour un Grand Cru classé environ 30% plus cher que le Grand Cru, qui ne l’est plus et demandent à être remboursés. Le préjudice est évalué à 4 millions d’euros. L’administration américaine a même accusé la France de « fraude ». Elle a demandé à ce que les étiquettes des bouteilles déjà vendues soient changées, ce qui est impossible techniquement. Il faudrait pour cela passer ces Grands Crus à la vapeur, réembouteiller… « Cela donne une très mauvaise image de la viticulture française à l’étranger et peut avoir des conséquences sur nos exportations », s’inquiète Jean-Paul Garraud, député UMP de Gironde et vice-président du groupe viticole à l’Assemblée nationale.
« La décision du Conseil constitutionnel a été prise sur la forme, non sur le fond », précise Gérard César. A cet égard, il entend donc trouver un nouveau support législatif au plus vite. « Je veux représenter cet amendement dans le cadre du plan de relance de l’économie début janvier », annonce, pour sa part, Jean-Paul Garraud. Ceci étant, « nous sommes dans une société de plus en plus judiciarisée. A chaque nouveau classement, il y aura forcément des recours. Nous devons donc peut-être réfléchir à un autre dispositif avec le monde viticole », poursuit-il.
Nicolas César
