Rentrée scolaire : Noël Mamère invite les maires à refuser d’organiser un service minimum en cas de grève


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Rentrée scolaire : Noël Mamère invite les maires à refuser d'organiser un service minimum en cas de grève

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Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 07/09/2008 PAR Nicolas César

« Nous avons décidé de désobéir », lance Noël Mamère. Le député-maire de Bègles refuse que sa municipalité organise un service minimum en cas de grève des enseignants du primaire. Le jour de cet appel n’a pas été choisi au hasard. Vendredi dernier, Xavier Darcos était à Bordeaux en visite officielle au lycée professionnel Toulouse Lautrec. Le ministre de l’Education nationale n’a pas manqué de réagir à ces propos, rappellant que « la loi est la loi. Je ne crois pas que les maires se placeront dans l’illégalité ». Et, si c’est le cas ? L’Etat osera t-il sanctionner des maires, élus et représentants du peuple ? Quelles sanctions peut-il appliquer ?

Une situation de sureffectif « explosive » dans les Landes
La question pourrait se poser très rapidement, car de nombreux établissements les professeurs se plaignent de suppressions d’effectifs. La situation est explosive dans les Landes. Dans un communiqué, le président du Conseil général des Landes Henri Emmanuelli (PS) a dénoncé vendredi le sureffectif dans les collèges du département ». « A ce jour, 15.271 élèves ont effectué leur rentrée dans les collèges landais, soit 510 de plus qu’à la rentrée dernière et près de 300 de plus que le chiffre avancé par le rectorat », alerte t-il, indiquant que « dix collèges sur 34 ont des divisions de plus de 28 élèves ». Dans un courrier adressé au recteur de l’académie de Bordeaux, il a tenu à souligner que « l’encombrement de personnes et de mobilier supplémentaire et le dépassement du nombre d’individus par salle de classe ne permettent pas d’assurer une sécurité normale pour les personnes ». Il « appartiendra désormais à l’Etat, responsable à la fois de la mise en situation dangereuse des élèves et des personnels et de la sécurité dans les établissements recevant du public » d’assumer « moralement et juridiquement l’entière responsabilité » de cette situation, a-t-il ajouté.

Une loi inconstitutionnelle ?
Des grèves pourraient donc intervenir rapidement dans l’éducation. Prévenant d’éventuels sanctions de l’Etat face à cette « désobéissance » des maires, Noël Mamère a rappelé, à bon entendeur, que la loi adoptée par le Parlement le 23 juillet était « inconstitutionnelle », malgré l’avis favorable du Conseil constitutionnel. « Le droit de grève est mis en cause par le service minimum. Nous refusons de transformer les personnels territoriaux en des jaunes qui se substitueront aux personnels de l’Education nationale », a-t-il déclaré, précisant au passage qu’avec la mise en place « du scandaleux fichier Edvige » (article 8) les municipalités devront transmettre à l’administration les noms des personnels affectés à ce service minimum.

Nicolas César

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