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PUBLIÉ LE 02/07/2018 PAR Julien PRIVATMaires des communes de Grand Poitiers, adjoints, conseilleurs municipaux, que de monde dans le salon de l’hôtel de ville de Poitiers pour assister à la signature de la convention financière entre l’État et Poitiers ainsi que Grand Poitiers. Pendant trois ans, ces collectivités ne doivent pas augmenter leurs dépenses. Au-delà de 1,2% pour Poitiers et 1,1% pour Grand Poitiers. Sinon la ville et la communauté urbaine seront pénalisées. Alain Claeys, maire de Poitiers et président de Grand Poitiers, rappelle la nécessité pour l’État de travailler avec les collectivités territoriales. « L’État doit renouer avec les collectivités locales et la signature de ce genre de contrat rentre dans une stratégie communautaire. »
Une stratégie qui intervient après la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (la loi NOTRe). « Étant favorable à la loi NOTRe, je maintiens que c’était une bonne loi. Elle a permis de modifier le paysage intercommunal dans le département rapprochant urbains et ruraux », explique le maire de Poitiers. Mais il met quand même un bémol « J’ai un regret sur la loi de finances. Le gouvernement n’a pas tenu compte des modifications de la loi, il n’y a pas eu d’études d’impact suffisantes. » Car dans la communauté urbaine, il y aurait une perte de la dotation à hauteur d’un million d’euros, précise Alain Claeys.
Renouer des relations de confiance
Dans son discours d’avant signature de la convention. Alain Claeys s’est voulu prévenant « Je veux faire passer un message. Je pense qu’il faut mettre en place un pacte girondin entre l’État et les collectivités avec des droits et des devoirs. Car l’État doit renouer des relations plus contractuelles avec les collectivités locales. L’enjeu est de retrouver confiance en l’État. »
Le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, Olivier Dussopt, a saisi le message. « Certaines collectivités ont le sentiment d’être considérées comme une variable d’ajustement. Ce n’est pas le cas. Le gouvernement est convaincu qu’il faut redresser les finances publiques. Cet engagement est réciproque. Les remarques seront prises en compte », promet-il.
Sur les 322 collectivités concernées par cette convention, il y en aurait plus de 200 qui auraient signé. Car certaines émettent des doutes et critiques sur une trop grande dépendance vis-à-vis de l’État et sur le fait de devoir rendre des comptes. Sur ce sujet, Olivier Dussopt se veut rassurant. « Les élus locaux savent maîtriser les dépenses. Nous ne demandons par de baisser les dépenses, mais de les maintenir. Ce pacte financier est un engagement réciproque. Il respectera les choix faits par les élus. Les collectivités vont conserver la libre administration de leur budget. L’État n’a pas d’avis à donner, à porter. »
Le point dans un an
Quoiqu’il arrive, dans un an, la préfète de la Vienne viendra faire le point avec le maire de Poitiers et président de Grand Poitiers pour voir si tout se déroule correctement « Cette convention va mettre quelques années à s’installer et les mécanismes à s’affiner ou s’ajuster. C’est une nouvelle grammaire à apprendre. Cette première période sera évolutive. Il y aura un chantier de concertation », confie le secrétaire d’État.
Poitiers et Grand Poitiers ont voté en grande majorité favorable pour cette convention financière avec l’État. Même si plusieurs élus ont émis des doutes et ont voté contre. « Si on signe ce ne doit pas être une sanction rude.» Certaines communes, qui ont rejoint la communauté urbaine, ont vu leur dotation de l’État diminuer ; Grand Poitiers a décidé de créer un mécanisme de solidarité qui compensera ces pertes. « Mais la communauté urbaine le fera pour cette année seulement. Pas pour 2019, avertit Alain Claeys. Cela fera partie des négociations et des réajustements que l’État devra prendre en compte. »
