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PUBLIÉ LE 24/06/2019 PAR Sybille RousseauLes lycées, l’action économique, l’aménagement du territoire et les transports. Tels sont les quatre piliers sur lesquels la Région Nouvelle-Aquitaine a massivement investi en 2018. Voici l’un des constats mis en lumière par les comptes administratifs et les comptes de gestion de la Région présentés le 24 juin au matin lors de l’Assemblée plénière de la collectivité. « La Région a respecté les trois objectifs du contrat financier signé avec l’Etat : l’évolution des dépenses de fonctionnement contractualisées est inférieure à la norme de +1,2%. Le besoin de financement est de 74 M€ et la capacité de désendettement est deux fois moindre que le plafond. Ce bilan financier présente une consolidation des ratios financiers en vue de préserver la santé financière de la collectivité et ainsi de permettre la poursuite voire l’accentuation de la politique d’investissement », précise Andréa Brouille, vice-présidente en charge du budget. C’est sur ce dernier point, l’investissement, que les conseillers régionaux ont largement débattu le 24 juin au matin, car en 2018, 660 M€ d’investissements ont été comptabilisés, alors que 827 M€ étaient prévus.
« Le taux d’investissement ne nous satisfait pas ! » Alain Rousset, président de la Région
Guillaume Guérin (LR) juge « bonne » la santé financière de la Région. Toutefois, ce dernier souhaite mettre en avant « la baisse significative des investissements alors que les recettes sont en hausse ». Toujours chez les LR-CPNT, Olivier Chartier qualifie d’« insuffisant » le niveau des investissements. « Certes vous avez respecté nos objectifs tant sur la capacité de désendettement que sur les raciaux relatifs à l’épargne, mais ces objectifs sont-ils suffisamment ambitieux ? », s’interroge l’élu. Et d’ajouter que « nous ne sommes plus dans le peloton de tête des régions en matière d’investissement notamment. Notre taux d’endettement tient car nous avons un taux d’investissement faible. Mais l’outil d’excellence d’une région est ce même taux. Or nous sommes tombés à 660 millions d’€ contre 827 millions d’€ de prévus. Au fur et à mesure notre taux d’endettement augmente, donc il n’est pas juste d’observer un si faible taux d’investissement ». Et de se questionner sur « quel levier pourrions-nous utiliser pour réduire nos frais de fonctionnement ? » Et de conclure qu’ « il est indispensable d’avoir une vision claire sur ce qui est fait afin de mutualiser nos moyens et ainsi acquérir des marges de manœuvre. » Alain Rousset, le président de Région, tient à répondre à ces propos en annonçant que « les taux de réalisation des investissements ne nous satisfont pas. Tous les investissements que nous avons pu mener dans l’ex-Aquitaine n’existaient pas ainsi en Poitou-Charentes et dans le Limousin. Nous montons des projets dans l’enseignement notamment, mais cela prend du temps et ils vont émerger. » Même son de cloche du côté d’Aurélien Sebton (Union des Démocrates et Indépendants et Apparentés). « Les points négatifs de ces comptes administratifs sont bel et bien la baisse des investissements et le faible taux de réalisation. Ne soyez pas frileux sur l’investissement massif sur l’avenir. » Nathalie Le Guen (Droites indépendantes de Nouvelle-Aquitaine) tient à dénombrer le nombre de pages reçues pour préparer cette plénière, « 5 352 pages à lire en très peu de temps. Nous sommes bien loin d’être candides ! Vous, vous vous satisfaites de ce compte administratif. Or, nous nous interrogeons sur vos priorités quand nous constatons une augmentation certaine des dépenses pour la culture lorsque celles de la santé ne décollent pas et parallèlement à cela la dette continue à augmenter. »
« Pourquoi un tel coup de frein ? »
Jean-Marc de Lacoste Lareymondie (RN) tient à mettre en avant le taux d’endettement qui a légèrement augmenté et la capacité de désendettementqui est en légère hausse passant de 4,4 années en 2017 à 4,5 années en 2018. « La Région est au 5ème rang des régions françaises en termes de dette ! Or vous aviez annoncé une diversification des recettes pour pallier à cet endettement, nous attendons toujours. Et puis, la création de cette grande région a pour conséquences de plus importantes dépenses que ce que vous aviez prévu. Par exemple, les dépenses de fonctionnement et tout particulièrement les charges de personnel ont grimpé de 6 %, certes il y a l’impact du transfert de compétences, mais pourquoi embaucher 33 personnes pour les fonds européens alors que cela ne fonctionne pas ? »
Pascale Requenna (MODEM et Apparentés) constate que « malgré les capacités d’investissements maintenues cela ne se traduit pas dans les faits au regard de la baisse des investissements, une diminution substantielle depuis deux ans. Certes vous nous présentez des facteurs exogènes que nous actons mais ceci ne peut nous satisfaire totalement. Nous nous interrogeons sur le volontarisme régional. Nous sommes trop souvent décalés entre les présentations des projets et leur réalisation. Le taux de réalisation s’effondre. Nous notons un ramollissement de l’action régionale et un manque certains de perspectives alors que nous disposons de marges de manœuvres. Pourquoi un tel coup de frein ? Y a-t-il un morcellement dans votre majorité ? Ne pouvons-nous pas porter un grand projet sur la ruralité ? »
« L’Etat ne respecte pas ses engagements financiers »
Alain Rousset entrerend de se justifier sur la baisse des investissements en pointant du doigt l’Etat. « Les retards de paiement de l’Etat nous pénalisent. Il ne respecte pas ses engagements financiers » notamment dans le cadre du CPER, le Contrat de Plan Etat Région qui vise aux financements d’infrastructures conséquentes telles que les TER. Et de poursuivre, « le plus souvent nous n’avons pas la maîtrise d’ouvrage, donc nous ne pouvons pas lancer les travaux, nous attendons les aides de l’Etat, et parfois même nous avançons sa part ! Aussi, nous avons également rencontré des difficultés avec les mandataires dans les lycées. Alors faut-il se passer de ces mandataires et les remplacer ? » Jean Dionis du Séjour (Union Centriste Nouvelle-Aquitaine) tient, lui, à comparer la Région Nouvelle-Aquitaine avec les autres régions françaises afin d’appeler « à la sobriété quant à cet équilibre financier car toutes les autres régions présentent ce même équilibre. Nous ne pensons pas que tout va très bien. Nous ouvrons deux débats. Tout d’abord, celui de l’investissement qui a diminué de 150 M€ entre 2017 et 2018. L’écart entre votre prévision et votre réalisation est de 230 M€. Quelle est la qualité de la conception de ce budget ? Comment expliquer un tel écart ? La raison que vous donnez comme quoi c’est la faute de l’Etat ne tient pas ! » Alain Rousset de répondre que l’Etat n’a jamais mis la Région autant dans le rouge. « 26 % de financement on ne s’y attendait pas ! » Jean Dionis du Séjour de rétorquer que la Nouvelle-Aquitaine investit plus dans l’enseignement et l’économie que les autres régions. « En revanche, nous constatons un sous-investissement dangereux dans les transports. En 2016 : 207 M€ ; en 2017 : 97 M€ et en 2018 : 78 M€. Et votre discours porte principalement sur les rails et non sur les routes, car vous n’avez investi que 4 M€ en 2017 et en 2018 dans les routes. Au regard de ces chiffres, aujourd’hui, il y a véritablement urgence à redéfinir les politiques publiques en matière de transports à la lumière des mobilisations de cet hiver. » Alain Rousset de répondre « notre priorité c’est le fer et non les routes ! Nous sommes l’une des rares régions à avoir renouvelé la totalité du parc ferroviaire. Et je le redis ces comptes d’investissement ne sont pas satisfaisants. »
Malgré l’abstention et le vote contre de certains groupes politiques tels que RN et LR, les comptes administratifs et comptes de gestion 2018 ont été adoptés à la majorité.
Contrats de territoire et formation
Lors de cette première partie d’Assemblée plénière du lundi 24 juin, il a également été question de l’approbation de 14 contrats de territoires en Haute Lande Armagnac, Vallée du Lot, Périgord vert, Périgord noir, Grand Bergeracois, Oloron Haut Béarn, Sud Gironde, Médoc, Cœur Entre-deux-Mers, Ouest Charente, Vallée de la Dordogne corrézienne, Haute Corrèze Ventadour, Niortais Haut Val de Sèvre et Lacq Orthez Béarn des Gaves. Parmi ces nouveaux projets portés figure la création d’une plateforme d’économie numérique et une pépinière d’entreprise Sarlat Tech afin de stimuler le tissu productif local pour favoriser la croissance et la compétitivité des entreprises. Le coût prévisionnel est estimé à 5 300 000 € dont 795 000€ par la Région. En dehors de ces nouveaux contrats, un point a été mené sur les contrats déjà réalisés. 39 ont déjà vu le jour. Neuf sont en cours de réalisation et trois doivent démarrer d’ici juillet.
En matière de formation, la stratégie régionale de formation professionnelle a été présentée. Une stratégie dans laquelle la Région a signé avec l’Etat, en janvier dernier, un Pacte régional d’investissement dans les compétences. Ainsi, sur la période 2019-2022, la Région investira près de 650 M€, auxquels s’ajouteront 502,45 M€ du Pacte, pour la formation professionnelle de 60 000 demandeurs d’emploi par an. Dans ce cadre, deux habilitations de service public seront mises en œuvre début 2020 : « 1er niveau de qualification » et « socle de compétences ». Egalement la mise en place des contrats régionaux de filières pour l’orientation, la formation et l’emploi afin d’« offrir un nouveau cadre d’actions entre les pouvoirs publics et les branches professionnelles pour offrir des réponses adaptées aux besoins des publics, des entreprises et des territoires autour des enjeux d’emplois et de compétences », souligne Catherine Veyssy, vice-présidente en charge de la formation professionnelle. Et toujours dans ce volet Formation-Education afin de « favoriser la réussite scolaire, une convention-cadre entre la Région et le Rectorat relative à la mise en œuvre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » a été présentée à l’assemblée régionale.
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