Bordeaux Métropole : « une situation financière saine », mais jusqu’à quand ?

C’est avec de nouvelles règles que les principales collectivités locales telle Bordeaux Métropole (mais aussi Bordeaux et Mérignac au niveau local) doivent désormais jouer quant à leur choix financiers et budgétaires. Elles sont en effet « invitées » à s’associer à l’effort de désendettement public et à contractualiser avec l’Etat sur 3 ans. Un contrat portant pour les collectivités le double engagement de limiter l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement à +1,2% par an et de ne pas excéder une capacité de désendettement de 12 années. Dans le cas inverse, elles se verraient sanctionner par une diminution de leurs dotations de la part de l’Etat.

Les grandes collectivités « mises sous tutelle »
Une contractualisation dont les négociations sont en cours entre Bordeaux métropole et l’Etat, mais dont Alain Juppé rapporte qu’elles sont « très compliquées », au point que selon lui, « le contrat ne sera probablement pas conclu avant le vote de Budget 2018 ». Une contractualisation qui a reçu de vives critiques sur les bancs de l’assemblée métropolitaine. « L’Etat veut encadrer nos dépenses de fonctionnement et, en même temps, nous incite à augmenter nos investissements. Il y a là une contradiction ; tout investissement génère des dépenses de fonctionnement. La martingale n’est pas opérationnelle », pointe Alain Anziani, 1er Vice président PS de la la Métropole, quand Max Guichard pour le Parti communiste dénonce « une mise sous tutelle des grandes collectivités ». Quant à Clément Rossignol-Puech (EELV), il regrette qu’outre « les modalités encore floues de cette contractualisation », « l’Etat, dont le budget est en déficit, ne s’impose pas la même rigueur qu’il impose aux collectivités alors que leurs budgets sont en équilibre. »
Autre élément dans l’air financier et budgétaire des collectivités : la suppression de la taxe d’habitation en 2020. « Un vrai danger », selon Alain Cazabonne qui milite d’ores et déjà pour une mobilisation des élus en faveur « d’un impôt direct auprès des citoyens plutôt que d’une dotation de l’Etat qui viendrait encore amoindrir l’autonomie fiscale de la collectivité ». « Une épée de Damoclès sur la tête de la Bordeaux métropole », réagit quant à lui le socialiste Vincent Feltesse.

2,8 Mds € d’investissement pour 2018-2022Mais, pour l’heure, « la situation financière de Bordeaux Métropole est tout à fait saine » , rassure Alain Juppé. « Notre capacité de désendettement est inférieure à 3 ans, le tout avec un budget d’investissement sur 2017, réalisé à 80% » se félicite-t-il. Pour autant des « contraintes sévères », existent. Outre la négociation en cours avec l’Etat, il dénonce « des dotations en baisse, avec pour résultats des recettes en diminution de 3M€ alors même précise-t-il « que la fiscalité, qui restera stable pour 2018, voit ses produits augmentés du fait de l’amélioration de l’activité économique. » Et son Vice-président au Finances, Patrick Bobet, de préciser qu’en la matière « Bordeaux Métropole enregistre une perte de 290 M€ de dotations depuis 2013 et atteindrait, en 2022, 888 M€ en cumulé, par rapport au niveau des dotations perçues en 2012, soit l’équivalent d’une année budgétaire pour la collectivité. C’est colossal». Côté investissements, les ambitions restent pour autant élevées au vu des 2,8 Mds € d’investissement prévus par le Plan Pluriannuel d’Investissement 2018-2022, dont 698 M€ sur 2018. Une ambition portée principalement sur la mobilité, le logement ou encore le développement économique, liste Alain Juppé.
Les dépenses de fonctionnement sont, de leur côté, annoncées en baisse de 1,4 %, respectant ainsi la norme d’évolution qui doit être contractualisée avec l’Etat. S’il apparaît difficile à Alain Juppé de diminuer la masse salariale (qui représente 41% des dépenses de fonctionnement), alors que la métropole s’est engagée dans le redéploiement de services auprès des citoyens, (dont le plan propreté qui prévoit des embauches), un principe de limitation de la progression de la masse salariale est proposée. « La hausse des effectifs sera contenu à 50 recrutements nets par an sur les trois prochains exercices, puis 40 sur les deux suivants », expose Patrick Bobet. « Et nous serons extrêmement rigoureux sur les autres dépenses de fonctionnement », promet son Président.

Une situation financière tendue après 2020
Un président qui regrette que « pour l’heure les économies d’échelle promises par la métropolisation ne sont pas au rendez-vous pour la Métropole, même si les communes, elles, en profitent, ». A ce propos, Lormont sera la 15ème commune a également rejoindre le train de la mutualisation en 2018, alors que Bègles, Floirac et Le Taillan-Médoc ont choisi de mutualiser de nouveaux services. Par ailleurs, le service commun des archives auquel ont adhéré les communes de Bordeaux, Bruges et Pessac, est pleinement transféré en 2018 à la Métropole.
Au regard des communes, la Métropole dans ses grands arbitrages pour 2018, a décidé d’améliorer sa part de financement sur la construction de groupes scolaires, nécessaire au regard de sa démographie galopante. Celle-ci passe de 20 à 50%.

Au total si pour la période de fin de mandature, « il n’y aura pas de problème », assure Alain Juppé au-delà, sur la période 2020-2022, « cela deviendra plus compliqué », admet volontiers le Président de la Métropole. Et pour cause les chiffres présentés par son vice-président en charge des finances prédisent une situation financière tendue : « Notre épargne brute de 150 M€ en 2018, passera sous la barre des 100 M € en 2021, alors qu’elle était à 200M en 2013, notre taux d’épargne passera de 20% à 10% en 2022, autant dire une situation plus que compliquée, et notre endettement à 2,6 années cette année, puis, 7,3 années en fin de mandat, ce qui reste confortable, mais devrait atteindre les 12 ans en 2022… »
Des prévisions alarmistes qu’ Alain Juppé invite à relativiser : « beaucoup de paramètres nous échappent encore », tente-t-il pour calmer les esprits des élus. Pour autant, il admet aussi que « des mesures importantes seront à adopter en fonction du cadre législatif et fiscal qui sera alors décidé par le Gouvernement. »