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PUBLIÉ LE 06/02/2010 PAR Joël AUBERTAqui ! : Vous êtes orateur national de l’UMP, chargé d’aller défendre la réforme collectivités territoriales. Pourquoi approuvez-vous ce projet ?
Marie-Hélène des Esgaulx : Je tiens à préciser que je défends le principe de la réforme mais pas le texte initial présenté par le gouvernement. Les points sur lesquels nous n’étions pas d’accord, nous les avons d’ailleurs modifiés : nous avons refusé que la dotation générale de fonctionnement – subvention distribuée par l’Etat aux collectivités – aille à la métropole pour la garantir aux communes, cellules de base de la vie locale, comme nous avons veillé à ce que le département soit la collectivité qui vienne en aide aux communes rurales, par exemple. Ensuite, je soutiens totalement le principe de la réforme qui a pour objectif d’améliorer la lisibilité de notre architecture démocratique en la simplifiant. Quand j’étais conseillère régionale (de 1986 à 2002, ndlr), j’ai pu constater à quel point les responsabilités sont éclatées entre département et région. Rien que dans mon domaine de la mer, les aides à la pêche relevaient du casse-tête. Le citoyen ne peut pas s’y retrouver.
@ ! : Que prévoit concrètement le texte pour clarifier le fonctionnement des collectivités ?
M-H des Esgaulx : Le texte produit par le Sénat distingue deux blocs. D’une part, l’ensemble commune-intercommunalité qui garde la clause de compétence générale. Cela signifie qu’elles peuvent intervenir dans tous les domaines. L’intercommunalité devra aussi être achevée sachant qu’il y a environ encore 2 500 communes non rattachées. D’autre part, le bloc département-région dans lequel chacun aura des compétences spécifiques. En clair, le département ne pourra pas intervenir dans les domaines attribués à la région et vice-versa. En pratique, cela évitera les doublons au niveau des aides mais aussi la compétition entre les deux collectivités, les maires faisant jouer concurrence entre les deux pour avoir le plus de subventions possibles.
@ ! : Vous avez également voté la création du conseiller territorial, nouvel élu remplaçant à la fois le conseiller général et régional, devant simplifier les choses mais qui fait grincer des dents à gauche comme à droite…
M-H des Esgaulx : Pour moi ce conseiller a du sens car il est rattaché au territoire. Il ne sera donc pas un inconnu comme l’est aujourd’hui le conseiller régional. Les détracteurs de ce super élu ont peur d’un homme politique schizophrène, perdu entre deux institutions. Pourtant nombre d’entre nous ont déjà cette double casquette, en siégeant aux conseils municipal et communautaire, sans que cela nous empêche de faire notre travail. De plus, comme nous prévoyons de spécialiser les compétences du département et de la région, l’élu ira au conseil général traiter une partie des sujets et au conseil régional pour gérer les dossiers restants. Pour moi la seule question délicate à propos de ce conseiller territorial, c’est son mode de scrutin.
@ ! : La proposition du gouvernement, mêlant scrutin majoritaire et proportionnel, fait effectivement polémique puisqu’elle favoriserait les grands partis et ferait chuter la proportion de femmes dans les assemblées régionales de 50 à 26%. Quelle est votre position sur ce point ?
M-H des Esgaulx : Le projet du gouvernement est incompréhensible et mal venu. Même si rien n’est encore arrêté, je suis favorable à un scrutin majoritaire à deux tours avec un canton rassemblant entre 15 000 et 20 000 habitants. Et je souhaite que les partis soient obligés de présenter des listes respectant la parité, sous peine de sanctions financières. Cela ne permettra pas de réaliser la parité mais ce serait déjà bien. Selon moi, la réforme aura d’autres conséquences. Le super-élu va avoir une charge de travail considérable – beaucoup de dossiers et de déplacements – qui va entraîner une professionnalisation de la fonction. Il nous faut donc repenser le statut de cet élu et réfléchir à une formation adaptée. Surtout, le conseiller territorial ne pourra pas exercer un autre mandat. On s’achemine donc, sans le dire, vers un réel non-cumul des mandats.
