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PUBLIÉ LE 06/04/2017 PAR Solène MÉRICLa fraude sur l’ensemble du réseau TBM est, selon une enquête d’octobre 2016, en légère hausse, là où les années précédentes la tendance s’affichait à la baisse. Passée de 10,1% en 2015 à 11,5% en 2016 (et 12,6% sur le tramway), la fraude a représenté cette année, un manque à gagner de 7M€ pour la collectivité. « Autant d’investissements sur l’amélioration du réseau que nous ne pouvons pas faire ! », colère Christophe Duprat, vice-président de Bordeaux Métropole en charge des transports. Si cette hausse s’explique selon lui et Hervé Lefèvre, Directeur Kéolis Bordeaux Métropole par la réalisation de l’enquête lors de la période d’installation des nouveaux validateurs et d’une défaillance de plus en plus récurrente des anciens matériels, il n’en reste pas moins, qu’à partir du 2 mai prochain, TBM va sévir en matière de lutte contre la fraude, saisissant les nouvelles opportunités répressives ouvertes par la loi (Gilles) Savary de mars 2016.
Ainsi, Bordeaux Métropole a acté que le montant de l’amende, si elle est payée dans les 72 h, sera à compter du 2 mai de 72h, contre 51,50€ actuellement. Concernant les frais de dossier, ils passeront de 30€ à 50€. Les contraventions pour incivilités (moins de 1% des PV) diminuent quant à elle de 178€ à 150€ (plafond fixé par la loi Savary). La pénalité de 5€ au titre de frais de dossier pour abonnement non validé est maintenue.
Par ailleurs, le contrevenant devra justifier de son identité s’il ne régularise pas immédiatement sa situation. À défaut, il devra rester à disposition du contrôleur le temps qu’il contacte un officier de police judiciaire. Le non-respect de cette obligation devient un délit passible de 2 mois de prison et 7 500€ d’amende. Les agents assermentés pourront alors imposer au contrevenant de descendre du tramway ou du bus, et l’identité et l’adresse du fraudeur pourront être vérifiées auprès des administrations publiques et organismes de sécurité sociale en vue de permettre le recouvrement des sommes dues au titre de l’amende forfaitaire. En cas de déclaration d’une fausse adresse ou d’une fausse identité, le voyageur sera passible de 2 mois de prison et de 3 750€ d’amende. Autre mesure autorisée par la loi Savary, la sanction de la diffusion de messages, notamment sur les réseaux sociaux, signalant la présence de contrôleurs ou agents de sécurité. Là encore 2 mois de prison et de 3 750€ d’amende sont en jeu. Enfin « délit d’habitude » de fraude sera applicable dès 5 contraventions (contre 10 actuellement) et sera puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500€ d’amende.
Un alourdissement des sanctions, qui fera l’objet d’une campagne de communication, visant à transformer « les fraudeurs en clients », explique Christophe Duprat. Et pour cause, enrichit Hervé Lefèvre, « 122 € d’amende (72+50) c’est la moitié d’un abonnement à notre Pass Jeune ». Les calculs d’opportunité auxquels se livrent un certain nombre de fraudeurs, deviennent dans ce cas, en effet, beaucoup moins intéressants…
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