En Gironde, la mairie de Rauzan a célébré, contrainte par la justice, un mariage entre un ex-sans papier et une citoyenne de sa commune


DR

En Gironde, la mairie de Rauzan a célébré, contrainte par la justice, un mariage entre un ex-sans papier et une citoyenne de sa commune

Copier le lien Partager sur FaceBook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Imprimer
Temps de lecture 1 min

Publication PUBLIÉ LE 03/09/2009 PAR Nicolas César

« Mercredi, la mairie de Rauzan a célébré le mariage de M. C. et Mme E. auquel elle avait refusé de procéder au début de l’année 2009 », s’est félicitée l’Association de soutien aux travailleurs immigrés (Asti) dans un communiqué. Le 7 mai dernier, le tribunal de grande instance de Libourne, saisi en référé, avait condamné le 7 mai Gérard César, le sénateur-maire de Rauzan et l’avait enjoint à célébrer cette union dans un délai d’un mois.
Pour mémoire, après enquête de la gendarmerie, le procureur avait indiqué à la mairie le 25 Février qu’il ne s’opposait pas à ce mariage. « J’ai l’honneur de vous informer que les éléments d’enquête recueillis à ma demande par la brigade de gendarmerie de Rauzan, concernant le projet de mariage de Mr.C et de Mademoiselle E., restent insuffisants pour établir le caractère frauduleux de l’union envisagée. Par ailleurs, la situation irrégulière de R.C. sur le territoire français ne peut faire obstacle à la célébration. » Malgré cela, Gérard César avait refusé de célébrer ce mariage, estimant qu’il s’agissait d’un « mariage blanc ».

« La liberté de se marier bafouée » 

Après cette condamnation, le mariage n’avait toutefois pas pu avoir lieu dans le délai d’un mois exigé par le tribunal. En effet, le futur époux, un Algérien en situation irrégulière, avait été reconduit à la frontière deux semaines plus tôt, rappelle l’Asti. Après un premier refus, il a fini par obtenir un visa de 30 jours. Ce qui lui a permis de revenir en situation régulière en France le 30 août pour se marier mercredi, a précisé son avocate, Me Gnilane Lopy. Aujourd’hui, l’Asti salue « un heureux épilogue, soulignant que le principe de la liberté du mariage, édicté par le Conseil Constitutionnel, avait été délibérément bafoué par le maire de Rauzan.

Nicolas César

Partagez l'article !
Copier le lien Partager sur FaceBook Partager sur Twitter Partager sur Linkedin Imprimer
Laissez vos commentaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

On en parle ! Gironde
À lire ! SOCIÉTÉ > Nos derniers articles