Département de la Gironde : la fiscalité sur le foncier bâti en hausse de 3,5%


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Département de la Gironde : la fiscalité sur le foncier bâti en hausse de 3,5%

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Temps de lecture 4 min

Publication PUBLIÉ LE 29/04/2015 PAR Romain Béteille

Petit changement dans le process de communication du conseil départemental. Ce mercredi 29 avril, c’est à la MDSI (Maison Départementale de la Solidarité et de l’Insertion) que Jean-Luc Gleyze et Jean-Marie Darmian ont tenu à aborder l’ordre du jour de la séance plénière du 30 avril. « C’est un choix pour nous que de ne pas se cantonner à l’Hôtel du département, et d’éclairer sur les équipements qui existent en Gironde ». Ce jeudi, le président aura fort à faire pour convaincre l’opposition des dossiers votés. D’abord, la présentation du compte administratif de l’année 2014, qui était encore sous la direction de Philippe Madrelle et de Jean-Marie Darmian, toujours en charge du volet finance de l’assemblée.

Une politique « moins brute de décoffrage »« C’est une sorte de photographie de la gestion du budget du conseil en 2014, et elle est bonne. Il traduit un engagement du département en matière d’investissements à hauteur de 218 millions d’euros dans les collèges, les routes, les infrastructures, ect… » confie Jean-Luc Gleyze. Les investissements ont donc été « maintenus, les dépenses de solidarité ont augmenté de 36 millions d’euros. Mais la solidarité n’est pas qu’affaire d’assistanat et de pauvreté, c’est aussi des actions en faveur de l’insertion, du développement social, la promotion de la santé, la politique familiale, tous ces facteurs qui viennent contribuer au bien-être des girondins. D’ailleurs, nous avons dans cette nouvelle assemblée quatre élus qui sont à la Vice-présidence de l’action sociale. C’est un sujet vaste et pro-actif ». 

Ainsi, le ratio de désendettement du département de la Gironde est resté inférieur à la moyenne française des autres départements : 5,8 ans contre 8 ans. De même, la notation de Standars and Poors, un « AA-« , se situe au quatrième échelon sur les 23 que compte cette notation. Un bilan plutôt positif donc, et un engagement clair pour cette nouvelle assemblée. « Le budget 2015, voté en décembre dernier, engage collectivement la nouvelle assemblée, le tout autour d’une ligne politique qui se veut claire : les solidarités humaines et territoriales. Ce sera d’ailleurs la ligne de force de la mandature à venir », assure l’élu socialiste. Le Conseil départemental travaille aussi à la réduction de ses frais généraux (énergie, consultants, ect) : ils ont baissé de 9% par rapport à 2014. Jean-Luc Gleyze l’a affirmé, la suppression de 650 postes proposée par Gironde Positive pendant la campagne des départementales n’est plus à l’ordre du jour : « notre politique sera beaucoup plus fine et beaucoup moins brute de décoffrage. Il y a des besoins, certes, mais nous le feront dans le dialogue social avec le personnel. La loi NOTRe n’étant pas achevée, il est possible que certaines compétences soient ramenées à la région, ce qui nous obligera à retravailler la manière et les ressources humaines de la maison. De même, la précédente mandature était habituée à faire appel à des bureaux d’études, nous souhaitons valoriser les compétences et le travail des internes, payer un bureau d’étude ne sera plus systématique ». 

Une fiscalité en hausse Le vote des taux est aussi l’un des grands dossiers traités lors de cette plénière. La taxe sur le foncier bâti (seule taxe concernée) enregistre une hausse de +3,5% et ne touchera que les propriétaires (soit environ 30% des girondins). Comme l’a souligné le président du Conseil Départemental, « L’effort ne sera évidemment pas le même suivant le niveau de richesse des propriétaires. Un propriétaire rural contribuera moins ». Le tout pour une progression de l’impôt foncier jugée « limitée », soit seize euros de plus en moyenne par habitation. Le Conseil départemental conserve sa politique en faveur de l’investissement, avec un volume de fonds propres affiché à 116 millions d’euros et consacre environ 900 millions (soit 60% de son budget de 1,7 milliards) aux dépenses de solidarité. Rappelons que le RSA, lui, passe de 16,8 milliards d’euros dépensés par mois en 2014 au niveau national, à 17,7 milliards. Le petit « coup de pouce » semble dur à assumer pour le département : « une partie de la hausse du RSA est bien sûr liée à la particularité de ce département, avec cette métropole qui offre plein d’avantages mais qui est faite aussi de nombreuses situations sociales ». 

Changement de méthodeOn s’en souvient, la hausse de 5% de la taxe d’habitation et de la taxe foncière votée à la mi-avril pour la mairie de Bordeaux, si elle avait fait grincer des dents les élus de l’opposition, avait émis pour principal argument la baisse des dotations de l’Etat. Pour Jean-Luc Gleyze, faire le parrallèle avec cette baisse et la hausse de la fiscalité, « ce sont des manoeuvres politiciennes utilisées dans les campagnes électorales. Pour nous, ce n’est pas une réalité. Ne pas voter ce taux, ce serait ne pas contribuer au maintien des investissements pour le conseil départemental de la Gironde ». Voilà donc la droite prévenue. « Nous voulons simplement éviter un choc fiscal. Je suis curieux de voir ce qui va se passer l’an prochain pour certains départements qui ont choisi de ne pas augmenter la fiscalité, parce que tout ce qui n’a pas été fait cette année devra forcément être fait l’an prochain ».

Une hausse mesurée, donc, et pas pour financer des projets pharaoniques comme l’a ironisé Jean-Marie Darmian : « non, nous ne financerons pas un pont sur l’estuaire », en réponse à peine voilée à la proposition d’Yves d’Amécourt lors de la dernière campagne. Le nouveau Conseil semble donc résolu à maintenir une certaine politique, tout en changeant quelque peu la forme. Le 13 mai prochain, il sera d’ailleurs présent à la Foire internationale de Bordeaux pour distribuer un document sur les politiques territoriales menées, le tout afin de « partager un diagnostic de la situation dans les territoires et d’adapter nos politiques publiques. Nous ne nous bornerons plus à appliquer des politiques générales à tous ». 

M.A.J : La séance plénière du Conseil départemental s’est donc déroulée sans accrocs ce jeudi 30 avril. Le compte administratif 2014 a été validé et le taux de fiscalité 2015 voté à la majorité des présents. Mesure exceptionnelle : le Conseil a acté une aide de 50 000 euros « pour soutenir les secours apportés aux sinistrés du séisme du 25 avril dernier au Népal », proposition votée à l’unanimité. 


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