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PUBLIÉ LE 14/02/2019 PAR Alizé SibellaEn janvier 2018, le Gouvernement, l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques et des postes), les collectivités territoriales, les associations de collectivités et les opérateurs mobiles sont parvenus à un accord. Tous oeuvrent pour “généraliser la couverture mobile des territoires et permettre l’usage d’une 4G de qualité”. Grâce au travail d’identification des équipes-projets locales, le Gouvernement a arrêté une liste de 600 nouveaux sites sur l’ensemble du territoire français dont 82 en Nouvelle Aquitaine, afin de répondre de manière ciblée et adaptée aux attentes des citoyens. Ces sites mobiles, qui font l’objet de deux arrêtés ministériels (arrêté du 4 juillet et du 21 décembre 2018 – JOFR), seront construits par les quatre opérateurs actifs en France. L’objectif à long terme serait d’identifier de 600 à 800 sites mobiles par an.
Un accord historique sur le mobile
L’État français a, pour la première fois, décidé de prioriser l’aménagement du territoire dans les critères d’attribution des fréquences mobiles, sachant que les autorisations précédemment accordées aux différents opérateurs arrivaient à échéance. Cet accord va, sans nul doute, mener à une amélioration qualitative et à une extension du réseau mobile. Il importait, en effet, d’agir localement et de fournir une couverture mobile à des zones qui, pour certaines, n’étaient pas ou peu desservies. Avec ces 600 nouveaux sites identifiés, c’est trois fois plus que les années précédentes.
Généraliser la couverture mobile de qualité
Grâce au travail de négociation entre le Gouvernement et l’Arcep, des engagements importants ont été obtenus de la part des quatre opérateurs de réseaux mobiles que sont Bouygues Télécom, Free, Orange et SFR. Ces derniers ont ainsi pris 5 engagements : étendre la réception en 4G sur le réseau mobile existant (10 000 communes concernées), améliorer la couverture des axes de transport (55 000 km d’axes routiers prioritaires à couvrir d’ici à 2020 et 23 000 km d’axes ferrés régionaux à couvrir d’ici à 2025), généraliser la couverture mobile à l’intérieur des bâtiments, proposer une offre de 4G fixe dans les zones où les débits Internet fixe ne sont pas satisfaisants et assurer une couverture mobile de qualité dans les zones non ou mal couvertes grâce à la construction de 5 000 sites mobiles.
Les objectifs du gouvernement sont également de garantir un haut débit (>8 Mbit/s) d’ici un an et d’équiper, d’ici 2022, le territoire, en infrastructures numériques de pointe permettant un accès à très haut débit (>30 Mbit/s). En mobilisant les acteurs privés et publics, des solutions ont ainsi été trouvées pour couvrir l’intégralité du territoire. Les opérateurs privés se sont engagés à couvrir les territoires urbains (60% des logements et locaux professionnels) ainsi que le déploiement du réseau. Quant aux collectivités territoriales, elles s’engagent à couvrir les territoires ruraux (40% des logements et locaux professionnels) avec le soutien de l’État et de l’Union Européenne. Pour ce faire, elles contractualisent également des partenariats avec les opérateurs télécoms. L’Arcep, qui dispose d’un pouvoir de sanction en cas de non-respect aux obligations, s’assurera de la bonne exécution et de la mise en œuvre de ce changement par les opérateurs. 64 équipes-projets locales, constituées à l’échelle départementale ou pluri-départementale et composées de la Préfecture, du Conseil départemental, de la SGAR, d’associations de collectivités territoriales porteurs de projets des réseaux d’initiative publique du Plan France Très Haut Débit, sont donc missionnées pour accélérer le déploiement des sites mobiles sur leur territoire respectif. Elles doivent pour cela identifier et prioriser les zones à couvrir et faciliter l’excécution des déploiements par les opérateurs, notamment au niveau des autorisations d’urbanisme ou de la viabilisation des terrains.
82 sites mobiles en Nouvelle Aquitaine
Parmi les 600 nouveaux sites qui ont été identifiés et priorisés, 82 sont situés en Nouvelle Aquitaine. Les opérateurs doivent désormais contacter les collectivités territoriales concernées pour prévoir les installations et les équipements nécessaires pour un service de téléphonie mobile 4G, et ce, dans les 24 prochains mois.
Vendredi 18 janvier 2019, la Mission France Mobile qui dépend de l’Agence du Numérique pilote, a organisé une réunion en présence de tous les partenaires. Il s’agit là du premier point d’étape entre tous les acteurs de ce dispositif que ce soit le Gouvernement, l’Arcep, les opérateurs mobiles, les équipes-projets locales et les associations de collectivités territoriales. Etablir le bilan de la première année d’exécution, faire le point sur les anciens programmes de couverture mobile, partager les bonnes pratiques, répondre aux questions et échanger sur les prochaines étapes à venir, avec notamment au premier trimestre 2019 l’engagement d’un projet d’arrêté identifiant la première vague de sites mobiles à construire pour l’année en cours, tels sont les points qui ont été abordés.
Les communes concernées par département :
Charente :
Zone touristique du lac de Lavaud et Camping des lacs et Centre équestre du barrage de Lavaud (Pressignac)
Lignières-Sonneville et Ambleville
Village Gaulois de Coriobana (Esse)
Centre Départemental du Chambon et Camping du Chambon (Eymouthiers)
Parzac
Ventouse
Charente- maritime :
Saint-Froult
Bussac Foret; Chatenet; Corignac; Jussas; Montendre; Pommiers Moulons; Sousmoulins
Creuse :
Ars
Azat-Châtenet
Néoux
Peyrabout
Saint-Dizier-La-Tour
Saint-Martin-Château
Saint-Silvain-Montaigut
Sannat
Savennes
La Cellette
Faux-Mazuras
Chard; Dontreix; Lious Les Monges; Les Mars;
Franseches
St Pardoux Morterolles
Royère De Vassivière
Saint Dizier Les Domaines
Cressat
Deux-Sevres :
La Couarde; Exoudun
Dordogne :
Grand-Brassac
Site Touristique Du Périgord Noir
Abbaye et Site Touristique de Saint-Amand-De-Coly
Site Touristique De Veyrines De Domme
Antonne-Et-Trigonant
Sadillac; Sngleyrac
Milhac De Nontron; Saint Jory De Chalais; Saint Martin De Fressengeas; Saint Saud Lacoussiere
Javerlhac et La Chapelle Saint Robert
Gironde :
Saint-Ferme
Les Lèves-et-Thoumeyragues
Leogeats
Hourtin; Saint Laurent Medoc
Haute-Vienne :
Les Salles-Lavauguyon
Saut De La Brame
Bujaleuf
Cieux
Lot-Et- Garonne :
Bajamont
Beauville
Cours
Engayrac
Grayssas
Madaillan
Montaut
Sauméjan
Pyrénées- Atlantiques :
Aast
Angous
Arrast-Larrebieu
Bassillon-Vauzé
Cadillon
Espéchède
La Bastide-Clairence
L’hôpital-D’orion
Lourenties
Lucq-De-Béarn
Méharin
Ogenne-Camptort
Esquiule
Ayherre; Hasparren; Isturits; La Bastide Clairence; Luxesumberraute; Oregue
Vienne :
Village de Mauprévoir
Domaine de Roiffé
Vallée des Singes
