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PUBLIÉ LE 31/05/2019 PAR Anne-Lise DurifCe SCOT va permettre de déterminer en quelque sorte les règles du jeu à partir desquels les élus pourront ensuite établir le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI) qui, lui, définira les critères sur lesquels devront s’appuyer les projets d’aménagement à venir du territoire, que ce soit en matière de construction de routes, d’habitat, de répartition de zones agricoles ou commerciales, les zones de faisabilité des projets, dont ceux dédiés aux énergies renouvelables, avec des critères de performances énergétiques et de réduction de gaz à effets de serre. En attendant d’en arriver là, le SCOT pose les stratégies à venir en veillant à harmoniser les règles d’urbanisme sur l’ensemble du territoire. S’appuyant sur un diagnostic territorial effectué ces deux dernières années, le document identifie 6 bassins de vie autour desquels se déclineront ces règles : Beauvoir sur Niort, Echiré, Frontenay Rohan Rohan, Mauzé, Prahecq, Saint-Hilaire-la-Palud et le secteur de Coulon/Magné.
Réduire significativement la consommation du foncier
Pour répondre aux obligations environnementales imposées au niveau national, un des trois axes majeurs du SCOT intègre le développement durable. A commencer par la réduction de l’usage du foncier. Le SCOT fixe ainsi l’obligation de réduire la consommation de terres de minimum 30% par rapport à aujourd’hui, « afin de limiter la consommation d’espaces naturels, agricoles et forestiers et préserver la Trame verte et bleue (TVB) », explique Jacques Billy, vice-président de l’agglomération en charge aménagement du territoire. Et ce, en prenant en compte le changement démographique : « L’évolution de la population sur la période 1999-2014 est de 12 547 habitants supplémentaires, soit 44 % dans le « cœur d’agglomération » et 56 % « hors cœur d’agglomération », explique Pierre Albert, le responsable du projet du bureau d’études Cittanova en charge du projet. Avec une évolution annuelle moyenne de + 0,6%, les pronostics misent sur un apport de 16 000 habitants supplémentaires sur les vingt prochaines années. Il faudrait donc 13 000 logements supplémentaires, mais l’agglomération ayant déjà consommé plus de 1600 hectares ces vingt dernières années pour accueillir les nouveaux arrivants, elle ne peut pas continuer à consommer indéfiniment du foncier. « Il faudra donc trouver des solutions en utilisant les dents creuses, en mobilisant les logements vacants, en construisant en hauteur… », poursuit le chargé de projet. Les zones urbaines ne seront pas les seules concernées par ces limitations de leur expansion : l’étalement des hameaux ruraux ne sera plus possible non plus en dehors des périmètres existants aujourd’hui. Les zones commerciales feront également l’objet d’un zonage avec une impossibilité de s’agrandir, et le petit commerce encouragé à s’installer en centre-bourg, ainsi que les commerces alimentaires de 300m2. Les critères en seront définis plus en détail dans un document d’aménagement artisanal et commercial (DDAC).
Préserver l’agriculture
L’objectif principal étant de protéger le foncier agricole et tous types de milieux naturels, empêcher l’étalement urbain ne sera pas la seule mesure à mettre en place. Les haies bocagères et bois identifiés comme remarquables feront l’objet d’une protection spécifique, dont les critères seront établis dans le PLUI. Idem pour les zones humides, comme le marais poitevin, « afin d’empêcher toute forme d’occupation des sols susceptible d’entraîner leur destruction ou de nature à compromettre leurs fonctionnalités », précise Pierre Albert. Pour contribuer à la préservation du foncier agricole et de l’activité, les productions locales, la diversification en polyculture, le développement du maraîchage, les cultures innovantes et l’agrotourisme seront encouragés par l’agglomération à travers diverses mesures. Pierre Albert insiste notamment sur la nécessité de faire de la pédagogie auprès des publics résidant en milieu rurale, « car on observe souvent des problèmes de voisinage ». Des zonages entre habitat et lieux d’activité agricole sont envisagés. Comme ailleurs en Nouvelle-Aquitaine, le territoire connaissant de plus en plus de périodes de sécheresse, « la gestion quantitative de la ressource en eau sera cadrée par le SCOT », selon des critères définis avec les services de l’Etat.
Encourager et encadrer le développement des énergies vertes
Ce SCOT permettra d’élaborer un PLUI « qui autorisera les centrales photovoltaïques au sol sur les délaissés, les anciennes carrières, les décharges ou les sols pollués, hors terres agricoles et hors périmètre de site reconnu pour sa valeur environnementale », explique Pierre Albert. Le développement disparate de l’éolien dans la région n’ayant pas échappé aux élus du territoire, le document « précisera également les zones de non développement du grand éolien, soit les éoliennes dont la hauteur du mât est supérieure à 50 mètres. Il se basera notamment sur les cartes « Eolien, zonages réglementaires » et « Eolien, zones de vigilances environnementales et paysagères du PNR du Marais Poitevin», carte qui délimite des zones d’exclusion et de vigilance ». En termes de constructions nouvelles, des critères de performance énergétique et de réduction des gaz à effet de serre seront établis. Chaque nouveau projet d’aménagement urbain, public ou privé, devra se faire dans un cadre respectant le paysage, la biodiversité, « la Trame Verte et Bleue », de la gestion des eaux pluviales au tri des déchets en passant par la connexion entre les sites par des modes de transports doux.
Faciliter les transports, dont les modes de déplacement doux ou collectifs
L’agglomération prévoit de développer un politique d’aménagement et de déplacements doux, dont des transports en commun limitant la pollution atmosphérique et sonore. A terme, « Le PLUI devra créer des liaisons structurantes et lisibles pour les mobilités actives -piétons et vélos- entre les pôles générateurs de trafic », explique Pierre Albert. Niort Agglo a notamment prévu de mettre en œuvre un Schéma directeur des infrastructures aux entrées d’agglomération. Celui-ci intégrera des aires de covoiturage en direction des principales métropoles et pôles urbains et d’activités : Bordeaux, Saintes, Nantes, La Roche sur Yon, Fontenayle-Comte, La Rochelle, Poitiers, Thouars, Bressuire, Parthenay, Melle…. « La gare Niort Atlantique sera restructurée dans le cadre d’un projet urbain ambitieux qui concentrera des logements et des activités économiques tertiaires » poursuit Jacques Billy, « ces activités nécessitant notamment de tisser des liens étroits avec les métropoles de Bordeaux et de Paris ainsi que l’agglomération de La Rochelle. »
