Carte grise : la Région augmente le prix du cheval fiscal


Face aux surcoûts énergétiques, alimentaires et d'inflation, le Conseil régional prévoit d'augmenter les tarifs des chevaux fiscaux sur les cartes grises, mais promet de ne pas toucher aux tarifs des cantines, tout en continuant à investir.

Alain Rousset, président de la région Nouvelle-Aquitaine intervient lors d'une conférence de presseSBR
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Publication PUBLIÉ LE 17/10/2022 PAR Solène MÉRIC

Concrètement, les surcoûts liés au contexte de crise énergétique et d’inflation « c’est plus 18 M€ sur le poste lycées, plus 13 M€ sur les transports et plus 10 M€ pour la masse salariale de la région, qui se voient appliquer les mesures gouvernementales de relèvement des points d’indices en lien avec l’inflation », égrène Sandrine Derville vice-présidente aux Finances de la collectivité régionale. Soit une augmentation des dépenses de fonctionnement de plus de 40 M€ pour 2022.

Pas d’augmentation sur la restauration scolaire


A cela s’ajoute côté recette, une perte de 30 M€ sur les cartes grises, qui est un des seuls leviers fiscaux de la région. « Entre augmenter le coût de la restauration scolaire et celui des cartes grises, nous avons choisi de maintenir un effort ciblé sur les familles les plus fragiles », arbitre Alain Rousset qui précise que d’autres mesures favorables aux familles ou aux stagiaires de la formation professionnelle ne sont pas remises en cause.

Résultat, le tarif de la cantine, « qui n’a déjà pas bougé depuis 5 ans, n’augmentera pas », mais la carte grise va voir le coût du cheval fiscal passer un cap : « + 4 euros par cheval vapeur (soit 45 € le cheval fiscal) et la fin de l’exonération dont bénéficiaient jusque-là les véhicules hybrides dans la région ». Le choix d’investir dans un véhicule électrique permettra toujours de ne pas payer sa carte grise, l’exonération dans ce cas étant décidé par l’Etat. « Le même type de mesures a été pris dans toutes les Régions, assure l’élu, nos tarifs restent en dessous de la moyenne ».

Les grands groupes exclus des aides régionales

Il faut dire qu’il ne s’agit pas de faire le dos rond pour seulement quelques semaines, les orientations budgétaires qui seront elles aussi présentées aux élus ce lundi, envisagent que ces surcoûts s’étendent sur les deux voire trois années à venir. « L’augmentation de la fiscalité ne va couvrir qu’entre un tiers et quart des surcoûts énergétiques et d’inflation que nous subissons et allons subir », prévient Alain Rousset. « La trajectoire budgétaire va donc se dégrader en 2023 et 2024 », assume Sandrine Derville.


Pour autant, pas question de renoncer à la politique « d’investissement d’avenir », porté par l’exécutif régional. Dès cette fin d’année d’ailleurs le budget supplémentaire prévoit un soutien important à des entreprises telles que Flying Whales et son projet aéronautique décarboné du côté de Laruscade en Gironde. Dossier dans lequel Alain Rousset appuie volontiers, « le rôle de grand frère » de la Région dans l’accompagnement de sauts technologiques. A noter tout de même que, dans les deux années à venir, les aides régionales ne pourront bénéficier à de grands groupes, « que si le projet qu’ils nous présentent se fait dans un cadre collaboratif, avec d’autres PME, ETI, PMI du territoire », souligne-t-il.
Parmi les investissements importants dessinés pour les années à venir : le passage à la géothermie de 80% des lycées de la Région, ou bien encore l’ouverture d’un cycle d’achat de quinze rames TER, pour la modique somme de 10 à 12M€ l’unité.



TER : ” L’ouverture à la concurrence n’est pas la privatisation “

La question du transport va vraisemblablement animer les débats de l’assemblée régionale. Ces orientations budgétaires sont aussi l’occasion de présenter (sans vote) le processus de l’ouverture à la concurrence du service TER. Alors que des voix s’y opposent déjà, au moins depuis les rangs d’EELV, le président rappelle : « il s’agit d’une mise en concurrence des opérateurs, pour répondre à un cahier des charges défini par la Région. Le service TER restera un service public, ce n’est pas une privatisation du service », appuie-t-il, citant en exemple le service du tramway dans la métropole. « C’est une obligation de la loi, et tous les pays européens l’ont déjà fait. On constate un service plus important et des économies budgétaires substantielles. » , ajoute-t-il. Côté calendrier, SNCF renouvelle une dernière convention avec la Région en 2023, le temps de préparer cette mise en concurrence qui devrait être lancée en 2027.

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