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PUBLIÉ LE 04/11/2008 PAR Nicolas CésarLes discussions étaient au point mort, mais le Conseil des ministres des transports à Luxembourg le 9 octobre dernier a permis de lever les derniers obstacles. Le paquet « Erika 3 » devrait davantage responsabiliser l’Etat du pavillon et l’armateur. Désormais, chaque navire qui fera escale dans un port de l’Union européenne devrait être assuré pour les dommages environnementaux. Les Etats membres de l’Union européenne pourraient également s’engager à visiter tous les bateaux à risques dans leurs ports.
9 ans après l’Erika, la LPO attend toujours d’être intégralement remboursée
Selon Me Pierre Landete, un avocat bordelais, qui défend avec son confrère, Me François Ruffié, la LPO (Ligue de protection des oiseaux), il devient aussi nécessaire de créer un nouveau régime international de responsabilité et d’indemnisation des dommages de pollution par hydrocarbures. Ainsi, « la LPO attend toujours, 9 ans après l’Erika d’être indemnisée pour un montant de 242 000 euros par le Fipol (Fonds international d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures) », rappelle Me Landete. En effet, seuls 400 000 euros des 644 000 euros dépensés par la LPO pour nettoyer les côtes lors du naufrage de l’Erika et sauver des oiseaux de la marée noire, ont été déclarés éligibles au plan Polmar. Une décision confirmée par le tribunal de grande instance de Paris le 24 février 2005. Le motif : « la demande de remboursement a été rejetée parce que la LPO a reçu des dons supérieurs qui couvraient ses frais », s’insurge Me Landete. « C’est fou, car ce n’est pas aux citoyens de payer pour réparer les dommages écologiques causés par la pollution d’hydrocarbures. Si l’on va au bout de cette logique, si votre mère vous rachète une voiture après un accident, vous ne serez pas indemnisés, est-ce normal ? », s’interroge-t-il. « C’est scandaleux qu’une association, déclarée d’utilité publique, doive s’endetter pour réparer les dommages écologiques causés par les pétroliers », ajoute-t-il.
Un fonds d’indemnisation européen financé par une cotisation de 1 euro sur les contrats d’assurances
Bien évidemment, Me Landete et ses associés ont fait appel de cette décision devant la cour d’appel de Paris. La chambre civile de la cour d’appel vient de lui acorder un sursis à statuer. Pour lui, « c’est une première victoire ». Il espère désormais que la cour d’appel lui donnera raison. Car, il plaide actuellement pour un nouveau régime d’indemnisation. « On ne peut pas parler de développement durable, sans réel système d’indemnisation des dommages écologiques, où les pollueurs seraient automatiquement conduits à payer », clame Me Landete. Il suggère donc de créer un fonds européen d’indemnisation des victimes de dommages écologiques, qui serait alimenté par un prélèvement automatique d’un euro sur tous les contrats d’assurances européens. « Il existe déjà un fonds d’indemnisation des accidents de la route, qui fonctionne sur ce système », rappelle-t-il. L’objectif est que le citoyen ou l’association, victimes de dommages écologiques soit rapidement remboursé, qu’il ne faille pas attendre des années de procédure juridique. Le fonds indemniserait donc quasi immédiatement la victime et se retournerait ensuite contre le pollueur. « Cette subrogation des droits de la victime créerait une nouvelle dimension de la responsabilité écologique. Cela changera aussi le rapport de force si Total se retrouve face à un fonds européen et non plus face à une association ou des citoyens. « Ceci les inciterait peut-être à moins polluer », conclut-il.
Nicolas César
