Garde à vue: enfin une réforme si attendue…

Les temps ont changé et se mettant enfin à l'écoute de la société les pouvoirs publics les parlementaires en premier lieu ont mené, au Sénat notamment, une campagne résolue pour que sans abandonner un acte de procédure qui peut avoir une réelle importance, on le consacre par priorité à l'instruction de faits et délits qui la requiert. Et que le citoyen, placé en garde à vue dans des conditions le plus souvent de grande infériorité psychologique et morale, puisse bénéficier de la présence d'un avocat, tout le temps de son audience. Par voie de conséquence, la garde à vue ne devrait plus être le premier temps d'une instruction à charge, sans autre forme de procès.

Progrès donc, et il est significatif que la Cour de Cassation, la plus haute autorité judiciaire de ce pays ait outrepassé le calendrier prévu pour l'entrée en vigueur de la réforme le 1° juin. En exigeant son application immédiate, elle a voulu aller au plus vite à la rencontre du justiciable mais elle a aussi signifié au pouvoir politique que, s'agissant de la justice, la séparation des pouvoirs pouvait ne pas être qu'un principe constitutionnel.
Ayons garde, cependant, de croire que cette réforme de la procédure pénale sera de nature à changer radicalement le rapport du justiciable aux pouvoirs de police et de justice. Elle offre des garanties supplémentaires au citoyen, peut jouer un rôle dissuasif pour des faits et délits mineurs, mais son application réussie dépendra aussi de la volonté partagée du triangle police, justice, avocats. En quelques heures ces acteurs-là ont montré, à quelques exceptions, près qu'elle était possible. Ce n'est pas le moment de ratiociner alors que, pour une fois, le citoyen de ce pays peut avoir l'occasion de se dire qu'il a été entendu.

Joël Aubert