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PUBLIÉ LE 25/11/2019 PAR Romain BéteilleÀ la mi-journée à Bordeaux, il y avait beaucoup de monde sur le parvis de l’Hôtel du département pour dénoncer les 138 féminicides perpétrés en France depuis le début de l’année. Une plaque commémorative a été inaugurée pour leur rendre hommage, et 138 fleurs plantées juste devant. Sur place, de nombreux élus et responsables associatifs étaient présents. Naïma Charaï, conseillère régionale de Nouvelle-Aquitaine déléguée à l’Égalité femmes-hommes, partage un constat amer des annonces gouvernementales de ce lundi. Le 22 octobre dernier, elle a proposé une motion votée à la majorité visant à inscrire le terme de féminicide dans le code pénal. Le Conseil départemental a fait de même la semaine dernière.
« Après plus de 4000 réunions sur le territoire national, on vient nous présenter des mesures déjà existantes, et aucun moyen supplémentaire n’a réellement été dédié aux violences faites aux femmes. On attendait des annonces très fortes, samedi dernier plus de 150 000 personnes se sont rendues dans les rues pour dénoncer l’urgence. Ce matin, c’est un grand enfumage. Pour l’éducation, par exemple, les mesures nouvelles de pédagogie existent depuis dix ans, c’est inscrit dans les manuels scolaires. Il y a aujourd’hui plus de 219 000 femmes concernées par des violences en France. Je ne sais pas comment on prend en charge leurs auteurs avec un budget de 200 000 euros par centre et deux centres sur la Nouvelle-Aquitaine. Quid des fonds (360 millions d’euros consacrés aux violences faites aux femmes) ? Vont-ils être dégagés de manière supplémentaire ou pas ? J’ai quelques doutes », se demande l’élue. Le constat n’est pas plus tendre avec le sujet du féminicide, remplacé ici par le terme d’emprise. « Ce n’est pas du tout la même chose. Nous considérons qu’il y a une spécificité du meurtre et des assassinats des femmes. La Gironde a voté la même motion que nous, nous souhaitons une reconnaissance spécifique ». Cet avis, on a demandé à une avocate du barreau de Bordeaux de le commenter. Maître Marie-Laure Bost est spécialisée dans le droit des personnes et de la famille. Pour elle, ce débat n’en est pas vraiment un. « Ce n’est pas ça qui changera quoi que ce soit. Vu de l’extérieur, ça donne l’impression qu’on avait pas de dispositif pour lutter contre ces violences alors que l’arsenal législatif existe depuis longtemps. Il y a eu des lois en 2010 et 2014. Ce n’est pas parce qu’il y a des lois que leur application, vu l’état des moyens actuels, endigue le fléau de ces violences. Ce qui manque, ce sont pas des textes, ce sont des moyens pour arriver à peser et à avoir une courbe qui s’inverse », affirme la spécialiste.
Une « emprise destructrice »
Depuis le mois de février à Bordeaux s’est ouverte une maison un peu particulière. La Maison d’Ella, mise en place par le CACIS (Centre d’Accueil Consultation Information Sexualité), est une porte d’entrée pour les femmes victimes de violences conjugales. On y trouve une équipe pluridisciplinaire : éducatrices spécialisées, conseillères conjugales, médecin, gynécologue, assistante sociale, socio-esthéticienne, osthéopathe, sophrologue et psychologue en composent l’essentiel. Cet ensemble réuni au même endroit, Marie Christine, 49 ans, aurait bien aimé en profiter il y a quatre ans, lorsqu’elle a quitté la maison après quatorze ans de vie commune avec son ex-mari. « Les mille hébergements annoncés dans toute la France, c’est ce qu’il faudrait juste pour ici. Il y a tellement de femmes qui veulent partir et ne savent pas où aller ni quoi faire. On n’a rien, donc on rentre chez soi, on finit dans sa voiture ou à la rue. Sans hébergement, très peu de femmes partent, surtout avec des enfants parce qu’on veut les mettre en sécurité. Au moment de partir, je me suis retrouvée sans rien, à la rue, jusqu’au jour où quelqu’un l’a su et m’a hébergée ». Le déclencheur pour elle a été, comme souvent, un déclic dramatique. « J’ai décidé de partir le jour où mon ex-mari a menacé ma fille de mort. C’est ce qu’il ne fallait pas faire. Dès le lendemain matin, je suis allée à la gendarmerie pour déposer plainte. Il avait déjà essayé de me tuer, je n’avais rien fait à ce moment là, j’avais juste déposé une main courante. Dans ces moments, on ne se pose pas la question de savoir si la décision est difficile à prendre. J’espère pouvoir faire entendre qu’on peut s’en sortir. C’est un parcours du combattant, il faut être forte et accompagnée. Dans les milieux ruraux, on ne trouve malheureusement pas des structures comme la maison d’Ella. Toute seule, c’est impossible, on ne sait pas où aller, c’est déjà compliqué de partir avec l’aide d’associations ». Aujourd’hui, Marie-Christine a refait sa vie. Elle vient de reprendre une boulangerie (« le pain de la renaissance », ça ne s’invente pas…) et a demandé au boulanger de donner une heure de son temps tous les jours pour fabriquer un pain aux graines de pavot en forme de ruban, vendu 1,10 euros et dont elle reverse 80 centimes à la maison d’Ella pendant tout le mois de novembre. Et son mari, alors ? « Le procès en assise est passé depuis un an. Il a eu cinq ans ferme mais la peine a été aménagée, il a un bracelet pendant encore un an. Je n’ai plus de crainte aujourd’hui, advienne que pourra. En tant que victime, j’avais besoin d’entendre le mot coupable, la peine m’importait peu. On se sent nous-même coupables, même une fois parties, cette emprise est destructrice et il faut un sacré travail chez les psychologues pour comprendre que ce n’est pas notre faute mais la leur ».
La maison d’Ella dispose de 2 jours de permanence par semaine (lundi et jeudi matin et mardi toute la journée). Pas assez pour Brigitte Tandonnet, sa présidente : « aujourd’hui, sur une équipe de quinze personnes, on a 1,5 équivalent temps plein. On souhaiterait ouvrir davantage, même si nos locaux sont déjà ouverts pour accueillir des associations partenaires. Et on aimerait aussi avoir un contrat sur trois ou cinq ans plutôt que demander des subventions tous les ans, ça nous permettrait de travailler plus sereinement. On fonctionne avec environ 230 000 euros par an ». La directrice du CACIS, Mélanie Maunoury, affirme avoir accueilli 180 personnes depuis le mois de février (dont 60 suivis « pérennes »). Tous les types de catégories socio-professionnelles sont représentées, et une liste d’attente commence déjà à apparaître. « Je dirais qu’on va dans le bon sens », comment-t-elle en parlant des mesures sorties du grenelle. « La prise en charge des auteurs n’existe pas aujourd’hui à la hauteur de ce qu’elle devrait être et. L’idée de leur proposer plus souvent des bracelets électroniques ou celle de proposer des places d’hébergement supplémentaires sont bonnes, il faut voir comment ce sera appliqué ». Ses demandes sont claires : des moyens concrets et financiers pérennes, et non plus un fonctionnement annuel reposant sur une éternelle nouvelle demande de subvention et une collaboration accrue avec d’autres territoires. On est en réflexion avec la communauté de communes Convergence Garonne (Podensac) pour accueillir une antenne dans deux appartements. Elle pose le principe que des associations viennent s’y implanter. On réfléchit aussi avec Ambarès. Brigitte Tandonnet évoque « certains secteurs de la Gironde un peu démunis, nous commençons à travailler avec des structures, des associations, des mairies ou des PMI de ces territoires pour développer des initiatives. C’est le début ». pour le reste, la dérogation du secret médical, cette médecin affirme que « ça se fait déjà, je n’ai jamais hésité à procéder au secret médical partagé ». Quant-à l’hébergement, c’est un problème récurrent pour les femmes qui viennent taper à la porte de la structure. « Elles sont souvent barrées dans leur élan parce qu’elles n’ont pas de revenus ou ne savent pas où aller. Mais le plus gros frein, c’est la peur de déposer plainte ». Pour y faire face, une collaboration s’est engagée avec les services de police, avec possibilité pour ces femmes de le faire directement dans les locaux de la maison d’Ella. « Dès le départ, c’était dans nos objectifs. C’est indispensable dans une première démarche, j’espère qu’on va y arriver avec le commissaire et les volontaires de la Police Nationale ».
Volonté politique
Clara Azevedo, conseillère départementale déléguée à l’égalité femmes-hommes, parle de son côté de mesures « symboliques ». L’Espagne a réussi à débloquer des fonds pour les femmes victimes de violence. Nous, en France, on rame. Je trouve intéressant la volonté de prendre en charge les auteurs, mais c’est insuffisant. Deux centres dans une région qui a la dimension de l’Autriche, c’est dérisoire. Pour l’insciption du terme féminicide, je dirais juste que ce qui n’est pas nommé n’existe pas. La seule demande qui correspond à celles des associations, c’est la suspension de l’autorité parentale pour les conjoints violents (…) Ce qui manque réellement, c’est une volonté politique plutôt que des mesurettes. On annonce le grenelle comme une mesure qui va tout reconstruire, c’est une vaste hypocrisie, on tourne en rond. Il faudrait avoir des fonds pour débloquer des logements d’urgence. Quand elle a été consultée, la mission égalité femme-homme du département a demandé à ce que les femmes qui le souhaitent aient la possibilité de rester à domicile. En partir est une double peine alors que c’est peut-être le seul élément stable quand elles peuvent le faire avec un soutien, une surveillance rapprochée pour que les auteurs ne puissent pas les approcher et qu’elles soient protégées ». La volonté politique, pourtant, à l’air de se réveiller. À Bordeaux, par exemple, la ville a adopté en juillet un « plan de lutte contre les violences faites aux femmes ». Parmi les dix actions listées, on retrouve la mise en place du réseau ELUCID, pour les victimes de discriminations ou de violences conjugales, composé de la Police nationale, du Bordeaux de Bordeaux, du Centre Communal d’Action Sociale, du Défenseur des droits et de partenaires associatifs (le 05 56 10 20 10 est sa ligne directe) ou l’octroi d’une subvention de 40 000 euros pour l’ouverture par l’APAFED de dix places d’hébergement d’urgence supplémentaires et l’ouverture d’un accueil de jour. Totalité de l’enveloppe : 100 000 euros.
Refonte totale ?
Mélanie Maunoury, en réponse à la préfète de région Fabienne Buccio en visite à la Maison d’Ella ce lundi matin, affirme qu’une meilleure communication entre le parquet, le juge aux affaires familiale, celui des enfants et celui de l’application des peines serait salutaire dans le cas de la protection des enfants de femmes victimes de violences. « Aujourd’hui, les infos collectées dans un dossier d’assistance éducative géré par le juge des enfants ne peuvent pas être communiquées en direct au juge des affaires familiales saisi de la même situation. Il y a une interdiction fondée sur le fait que si ces informations peuvent devenir publiques, on ne pourra plus travailler avec ces familles. Le Parquet a parfaitement la possibilité, en cas de situation particulière, de communiquer des informations à un juge aux affaires familiales. On pourrait imaginer un pôle d’échanges, mais ça ne serait pas juste un article dans le code pénal, ça suppose qu’on travaille très différemment et qu’il y ait une justice familiale spécifique avec possibilité de communiquer les informations d’un magistrat à l’autre », répond Marie-Laure Bost. Elle évoque aussi un important volet : le suivi des hommes condamnées après leur sortie. « Si on compare avec d’autres pays comme l’Espagne, la Belgique ou le Québec, il y a un travail minimum qui est réalisé dans le suivi, l’exécution des peines et la suite une fois que les peines sont prononcées. En France, il ne se passe pas grand-chose. À Saintes, des professionnels ont mis en place un « suivi renforcé » pour lutter contre la récidive. Le parquet de Charente Maritime expérimente ce protocole depuis septembre. Il permet de suivre les auteurs de violence dans des séances de groupe et des réflexions pour leur faire prendre conscience du problème. Les condamnations, c’est bien joli, mais la première comparution, c’est souvent du sursis et de la mise à l’épreuve, il n’y a pas vraiment de travail de fond pour essayer de faire en sorte que ces hommes ne se trouvent pas dans des situations leur permettant de réitérer leurs actes. On n’a jamais réussi à résoudre des problèmes de fond avec de la décoration ».
