Sitti et Liouize attendent la justice administrative


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Sitti et Liouize attendent la justice administrative

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Temps de lecture 2 min

Publication PUBLIÉ LE 14/06/2010 PAR Olivier Darrioumerle

Le bus d’Emmaus est arrivé à Bordeaux, à 9 heures du matin, sous la pluie. Les amis, les professeurs et l’avocate avaient fait le voyage ensemble pour soutenir Sitti et Liouize. Le conseil municipal palois avait envoyé son émissaire, s’associant sans conditions au comité de soutien.  Une heure plus tard, ce sont les deux petites Comoriennes qui arrivent à la Cour d’appel de Bordeaux. Sitti et Liouize apparaissent pour la première fois depuis leur libération du centre de rétention et la vie clandestine qu’elles menèrent par la suite. ( voir article du 6/3 :  » à Pau, 330 universitaires et personnels administratifs s’engagent à héberger clandestinement Sitti et Liouize. » ) Liouize sourit beaucoup, mais évite les photographes. Sitti pleure quelques fois. Elle n’a pas faim quand les membres de RESF lui apportent un croissant. Elle préfère lire les messages de soutien que les étudiants et les professeurs de l’université de Pau lui ont écrit. 

L’espoir d’une vie normale

A Paris, elles avaient été bien traitées « par des bonnes soeurs », libérées par le juge des libertés et des détentions ( JLD) pour vice de procédure, puis à Pau, cachées quelque part aux alentours de l’université. Martin Hirsch, alors haut commissaire aux solidarités actives, avait demandé à Philippe Rey, préfet des Pyrénées-Atlantique de régulariser la situation des deux jeunes Comoriennes. ( voir article du 9/3 : « Martin Hirsch plaide auprès du préfet des Pyrénées-Atlantiques pour la régularisation de Sitti et Liouize ! »)
Mais voilà que la situation politique change. Le remaniement ministériel après la défaite de la droite aux élections régionales conduira Martin Hirsch à quitter le gouvernement. Marc-Philippe Daubresse, son successeur, n’a pas insisté auprès du préfet. Les conséquences furent immédiates. Une lettre de refus de la préfecture venait définitivement enterrer l’espoir d’un réexamen du dossier. 

Des liens ponctuels

Sous les ors de la salle d’audience, le rapporteur public reprend l’essentiel des arguments préfectoraux. Puis, rappelant d’une voix claire les critères de la nationalité française, il en déduit que Sitti et Liouize ne le sont pas. Comoriennes ou Mahoraises, la question ne se pose plus. Selon lui, leurs seuls « liens ponctuels » en France ne suffisent pas à justifier une attache sur le territoire. Le rapporteur provoque l’émoi de la salle. Maître Massou se lance alors dans une plaidoirie combative. La soeur de Sitti et la tante et tuteur de Liouize habitant à Pau, le rapporteur public doit avouer son ignorance du dossier. « Les renvoyer aux Comores serait une violation de la convention européenne des droits de l’Homme sur la vie privée et familiale » selon l’avocate des étudiantes, car leurs familles, en situation régulière, résident sur l’île française de Mayotte ou en métropole. La cour administrative d’appel a mis sa décision en délibéré. Le jugement sera rendu dans un mois, mais Maître Massou a d’ores et déjà promis de saisir la cour européenne des droits de l’Homme au cas où elle n’obtiendrait pas justice à Bordeaux. 

Olivier Darrioumerle

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