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PUBLIÉ LE 24/10/2017 PAR Solène MÉRICUn budget vissé à 0% d’évolution par le contexte législatif
Comme l’ont rappelé Alain Rousset et Andréa Brouille, vice-présidente de la région en charge des finances, les contraintes sur les finances des collectivités locales s’apprêtent à se resserrer. Si sur la suppression du fonds de soutien de 450 M€ originellement dédiée à la reprise des actions économiques des Départements par les Régions Alain Rousset « espère un geste de la part du Premier Ministre », c’est pour l’heure une enveloppe de 51M€ destinée au TPE et PMI qui menace très sérieusement de s’envoler pour la Nouvelle-Aquitaine. Par ailleurs, une dotation liée à la réforme de la taxe professionnelle se voit minorée de 5 M€ pour la Région. Bref un total de 56M€ de crédits supprimés dès 2018 pour la Région. Le tout sans oublier l’objectif de 13 milliards d’euros d’économie sur la période 2018-2022 (au niveau national) accompagnée d’une norme d’évolution maximale des dépenses à +1,2% par an, « contractualisée » avec un Etat distribuant bonus ou malus, en cas de non respect.
« Un contexte de baisse des recettes qui ne doit pour autant pas dévier la Région de sa trajectoire financière et de ses objectifs pour la mandature à savoir un objectif minimum de 17% de taux d’épargne brute, une capacité de désendettement inférieure à 7 ans, et un investissement compris entre 780 M€ et 820 M€ », rappelle Andréa Brouille. Pour y parvenir, et face à une progression de la dépense déjà estimée à +2% du budget de fonctionnement, la vice présidente annonce « un objectif de baisse en section fonctionnement de 3% en crédits de paiement, et 1% en autorisation de programme, et un objectif de stabilité en investissement ». Au total un budget vissé à 0% d’évolution mais dont les priorités, « restent les mêmes » assure le Président de la Région : économie et emploi, de la recherche la performance industrielle jusqu’à la formation, jeunesse (construction rénovation de lycées et CFA et accompagnement des jeunes), aménagement du territoire ou encore transition énergétique et écologique.
« Perplexité » sur la baisse annoncée des dépensesDu côté de l’opposition, regrettant un manque d’information de bilan et réclamant plus d’outils de suivis prévisionnels, c’est la « perplexité » qui domine largement au centre et à droite quant à l’annonce d’une réduction de baisse de 3% des dépenses de fonctionnement. Si le mot est lâché par Joan Taris pour le Modem, il était de l’esprit des interventions des représentants de l’UDI, LR, ou encore FN. Pour Jean Dionis du Séjour « cet objectif parait difficile à atteindre au regard d’une fusion des régions construite sur le discours mensonger de faire des économies structurelles (…) les économies n’auront lieu ni à court, ni à moyen, ni à long terme ! ». Pour Joan Taris, cette annonce est « trop généraliste car méconnaît la distinction entre dépenses d’intervention et dépenses de structures ». Quant à Les Républicains, Yves d’Amécourt, tout aussi peu convaincu de la capacité de la région à diminuer ses dépendes de fonctionnement en l’état, s’est tout de même fendu d’énumérer des pistes de réflexion pour permettre selon lui cette diminution des charges de fonctionnement, particulièrement focalisé, à l’image des autres intervenants, sur la réduction des charges de personnel, mais aussi sur « l’amélioration du processus administratif, ou encore l’innovation en terme de méthodes d’achat. » Quant au Front National, plus que sceptique sur « une diminution de 3% des crédits de paiement aux forceps » son représentant M. Charbonneau a quant à lui estimé que « les orientations budgétaires c’est toujours très long et on n’arrive pas à grand chose ». Autant d’interventions que Stéphane Delpeyrat, président du groupe socialiste, interprète comme « une approche comptable là où l’éxécutif développe une approche stratégique ».
Des orientations budgétaires, ne donnant pas lieu à un vote mais qui auront permis en complément du vote de la Décision modificative concernant seulement 1,5% du Budget primitf 2017, à l’opposition de se voir promettre la mise à disposition d’un Plan Pluriannuel d’Investissement et un Plan Pluriannuel de Fonctionnement avant le vote du budget, et la proposition d’Alain Rousset d’une « discussion » sur « qu’est-ce que c’est la dépense publique ». Dans le même esprit, le président, répond également « positivement » à la proposition de LR de réfléchir à un contrat de progrès social autour des charges liées au personnel, dont la difficile harmonisation des rémunérations est un véritable sujet social et économique au sein de l’institution régionale format grande région. Autre acquiescement du Président de Région, répondant à un sujet lancé par l’UDI, et qui sera mis à l’ordre du jour de la prochaine plénière : une demande de modification du règlement intérieur de l’assemblée régionale. Le Maire d’Agen et ses collègues de l’opposition y pointant « un défaut de démocratie », voire « une assemblée bloquée ». De longs échanges à ce propos, qui reviendront donc en décembre, Alain Rousset promettant déjà « d’améliorer ça ».
Startégie Aéroportuaire: un débat entre cour d’école et foire d’empoigne
Et le vote de la stratégie aéroportuaire régionale, en a d’ailleurs été une première tentative… un brin échouée d’ailleurs. Face aux nombreux amendements déposés par l’UDI sur ce thème, et diverses réactions déjà exprimées dans la presse régionale et locale, il a été décidé dans la matinée de la tenue d’une réunion inter-groupe visant à l’étude des amendements en amont, et à concilier le plus possible les points de vue avant le débat en plénière qui s’est tenu en soirée. Objectif : en diminuer la durée et si possible l’intensité, autour notamment des questions liés aux aéroports de Poitiers et d’Agen. En effet, sur ces deux aéroports, la région n’a pas choisi de prendre de participation au syndicats mixtes qui en assurent la gestion, là où elle vise à participer à hauteur de 25 % pour six autres d’entre eux. Mais, notant à leur égard, une vocation de désenclavement au moins partielle, la décision avait été prise de financer des lignes d’obligation de service public vers Paris pour Agen et Lyon pour Poitiers.
A l’issue de la réunion du matin, et répondant en partie aux demandes notamment de l’UDI, la délibération a été modifiée pour formellement introduire une promesse sur laquelle s’était en amont, et à l’oral, déjà engagé le Président de région envers les élus des territoires concernés : « surveiller comme du lait sur le feu les deux aéroports pendant un an », avant de statuer sur une prise de participation éventuelle en leur sein. Une promesse désormais incluse par écrit dans la stratégie régionale via une clause de revoyure au 1er janvier 2019. De quoi soulager les esprits du côté des élus concernés, notamment les socialistes de la Vienne dont Anne Girard, Vice-président de l’aéroport de Poitiers, prête jusque-là à ne pas voter le texte proposé. Soulagés aussi, malgré une certaine inquiétude sur les termes exacts de la délibération, le Maire d’Agen et ses collègues UDI qui finiront par voter ce texte, tout comme du côté de l’opposition, les élus Modem et une partie des élus LR. Une fois les comptes faits, Alain Rousset a relevé 53 abstentions principalement FN et Verts, mais aussi LR et 14 « contre » laissant le reste des voix à un vote « pour » largement exprimé, à l’exception d’une ou deux non prise de participation au vote.
Un vote qui aura tout de même été précédé, et ce malgré la réunion en amont, d’échanges musclés entre la tribune et l’assemblée, avec dans les rôles titres, Alain Rousset et Renaud Lagrave, son vice-président au transport, d’une part, et Jean Dionis du Séjour et Olivier Chartier (LR) de l’autre, ou encore pour un épisode limousin, Gérard Vandenbroucke (Premier vice président de la Région,) face à Guillaume Guérin (LR), sans oublier la pointe d’agacement du vert Lionel Frel grondant les uns et les autres « d’être dans du marchandage », pas vraiment acceptable selon lui dans le cadre d’une assemblée plénière régionale. Autant d’accrochages, dus notamment à un désaccord de fond sur les compétences de départements et de la région sur le transport aérien, qui ont bien failli faire retirer le dossier de l’ordre du jour par le président de région, le tout dans une ambiance de brouhaha généralisée, entre cour d’école et foire d’empoigne… Un niveau sonore, qui sans doute démontre les débats passionnés, à défaut parfois d’être audibles…
Après une interruption de séance demandée par Yves d’Amecourt (LR) et un vote public, également à sa demande, c’est finalement et un peu étonnamment, dans une ambiance de bonne camaraderie que le dossier s’est clos. Reste désormais à la Région de négocier et contractualiser avec chacun des aéroports concernés.
Sur la stratégie aéroportuaire régionale lire : Stratégie aéroportuaire régionale : Quel sort pour les aéroports de la région ?
