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PUBLIÉ LE 16/02/2016 PAR Joël AUBERTC’est entouré de trois de ses collaborateurs directement concernés, Isabelle Notter directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation du travail et de l’emploi, de Julien Szabla lui aussi de la Direccte, en charge du suivi de la mesure, et du Secrétaire Général des Affaires Régionales Michel Stoumboff, que Pierre Dartout a insisté sur l’opportunité qu’offrait cette prime à l’embauche dont on sait que le pouvoir exécutif a fait un objectif très ambitieux : 500.000 créations d’emplois. S’agisant de la Gironde il en est espéré quelques 4300 pour la période qui court jusque fin avril et de l’ordre de 15.000 pour la région. Le contexte économique, avec une croissance qui s’est réveillée, semble pour le préfet, plus favorable à la réussite de pareilles hypothèses.
2.000 € et 1, 3 fois le SMICLe dispositif paraît, en effet, plus adapté à la situation des petites et moyennes entreprises, en l’occurrence celles dont l’effectif va de 0 à 249 salariés et pour des rémunérations qui couvrent le champ de ce qu’il faut bien appeler les bas salaires. Ne sont en effet concernés par cette prime que les créations de postes qui correspondent à 1,3 fois le SMIC, soit 22877 euros brut au maximum à l’année, et évidemment dans le cadre de la durée hebdomadaire de travail de 35 heures. Surtout il est ouvert à plusieurs formes de contrat: le CDI mais aussi le CDD d’une durée égale ou supérieure à six mois le passage du CDD en CDI, le contrat de professionnalisation, égal ou supérieur à six mois. ( VOIR MODALITES CI-DESSOUS)
Le dispositif, ce qui est en soi d’autant plus intéressant, peut concerner plusieurs embauches à la différence de la prime à la première embauche. En outre, il est cumulable avec l’ensemble des autres dispositifs existants (réduction bas salaires et pacte) y compris le CICE. Et il vient, en quelque sorte, pour les salariés concernés annuler les cotisations patronales.
La Demande : en ligne sur le site:www.travail-emploi.gouv.fr/embauchepme
Formalités : tous les trois mois, l’entreprise justifie de l’effectivité de la présence du salarié ( bulletins de salaire, contrat de travail en cas de contrôle et RIB s’il n ‘a pas été remis au moment de la demande.)
L’Aide : prime versée par virement dans le trimestre qui suit l’embauche puis tous les trois mois par tranche de 500 € C’est l’Agence Service des Paiements basée à Limoges qui assurera les versements.
