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PUBLIÉ LE 24/01/2017 PAR Romain BéteilleSi le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux ne brille pas forcément en ce moment en raison de fermeture des salles d’audience jusqu’à nouvel ordre pour vérification (après la chute d’une grande plaque de bois en pleine audience la semaine passée), cela n’empêche pas le microcosme judiciaire de renouveler ses objectifs locaux pour 2017. Élu en novembre et entré en fonction en janvier 2016, le nouveau bâtonnier de l’ordre des avocats de Bordeaux, Jacques Horrenberger (second de l’histoire des bâtonniers à avoir été élu en binôme, son prédécesseur, Anne Cadiot-Feydt, ayant été la première), avocat spécialiste en droit commercial, a profité des traditionnels voeux de nouvelle année, ce mardi 24 janvier à la maison de l’avocat, pour évoquer quelques dossiers qui ont émaillé sa première année de mandat. Au moment où des échéances présidentielles et législatives toquent à la porte, ce dernier a profité de l’occasion pour réitérer un appel aux candidats.
Voeux aux candidats
« En France, l’échéance de l’élection présidentielle suivie d’élections législatives, doit nous permettre d’interpeler les candidats sur la place qu’ils souhaitent voir assigner à la Justice et au Droit en ce début du XXIème siècle. La Justice doit-elle ou non rester une fonction régalienne de l’Etat ? Nous sommes prêts à répondre au défi des changements imposés par la modification des modes de vie et la révolution technologique que nous connaissons, encore faut-il connaître le cap qui est fixé par ceux qui nous gouvernent », a-t-il notamment déclaré dans son discours introductif.
Lorsqu’on lui demande des précisions, Jacques Horrenberger insiste : « nous attendons des futurs gouvernants qu’ils poursuivent un effort récent en matière de recrutement de magistrats et de personnel de greffe. Malheureusement, les juridictions judiciaires et administratives sont en sous-effectifs ». Le 20 janvier dernier, le Ministre de la Justice, Jean-Jacques Urvoas, a précisé qu’il en manquait environ 450 sur l’ensemble du territoire Français et le manque d’effectif a provoqué des remous ces dernières semaines lors des audiences de rentrée des TGI (Tribunaux de Grande Instance), notamment à Nantes ou encore à Toulouse. Selon les chiffres officiels, le budget de la Justice a augmenté de 4,5% en 2017, soit « la plus grosse augmentation du quinquennat » selon Jean-Jacques Urvoas.
Justice et entreprises
Si la spécialisation professionnelle (droit des affaires) du bâtonnier avait une incidence, elle serait en un renforcement des questions économiques sous son mandat. En effet, le 2 décembre dernier, un groupe d’avocats avait annoncé la création d’un Institut du droit économique et de la propriété intellectuelle rendant effectif un rapprochement entre les avocats du Barreau de Bordeaux et… les entreprises. Le Tribunal de Bordeaux a été désigné, parmi une dizaine de juridictions en France, pour traiter ces questions. Jacques Horrenberger en dit un peu plus sur ce point. « Le droit économique doit répondre aux problématiques du droit de la concurrence, des modèles et des brevets. Dans le cadre de de l’économie actuelle, ce sont des droits qui sont très importants. Il était tout aussi important que le Barreau de Bordeaux, qui est le septième de France, puisse répondre à la demande des entrepreneurs ou des particuliers qui ont des problématiques juridiques dans ces domaines. Ca répond à une demande et nous souhaitons éviter que les justiciables pensent qu’il n’y a qu’à Paris qu’ils trouveront les compétences nécessaires », précise-t-il.
Premier bilan
Dès qu’on parle bilan, Jacques Horrengerber défend le développement de nouveaux services pour la profession des avocats, mais également des opérations à destination des justiciables. « On a développé un certain nombre de services pour les 1563 confrères à l’intérieur de l’organisation du barreau de Bordeaux. En ce qui concerne l’accès au droit et le développement du juridique, nous avons tenté, sur différents thèmes (immobilier en septembre devant l’Hôtel de Ville via des consultations gratuites, droit du patient, droit fiscal) d’aller vers les justiciables pour leur montrer toutes les compétences des avocats. Nous entendons amplifier ces actions en direction du public avec d’autres rendez-vous majeurs et en maintenir certaines comme une opération spécifique pour la journée de la femme, des journées pour aider à la déclaration fiscale où informer sur le droit des patients ».
Les grands rendez-vous de l’année, eux, s’ils sont à échéance plus ou moins lointaine, commencent à se dessiner. « Pour l’instant, il y en aura deux », confirme le bâtonnier. « Le premier sera un colloque organisé le 10 mars avec le Barreau de Bruxelles et le Tribunal de Grande Instance sur l’incidence de la dématérialisation des procédures et des nouvelles technologies, tant sur le plan civil que sur le plan pénal ». Très pointu, il laissera la place en octobre à la septième édition de la Convention Nationale des Avocats se réunissant tous les trois ans au niveau national et ayant pour thème cette année « L’économie numérique et les territoires ». « Elle se tiendra pour la première fois entre le 18 et le 21 octobre à Bordeaux et Libourne, où nous espérons réunir 6000 avocats. Elle contiendra une centaine d’ateliers de formation sur deux jours dans des domaines pointus de l’activité juridique. Il y aura également deux séances plénières où nous ferons venir des personnes extérieures (philosophes, sociologues, hommes d’État) qui nous offriront des prospectives de l’évolution de notre société ». Elle devrait notamment comporter une journée centrée sur l’international à Libourne, une soirée organisée au Hangar 14 et une réception au sein de la mairie de Bordeaux pour les quelques 6000 avocats invités, chiffre ambitieux : lors de la dernière Convention qui s’était tenue à Montpellier en 2014, 3021 d’entre eux avaient répondu présents.
