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PUBLIÉ LE 07/04/2016 PAR Solène MÉRICLes 130 M€ d’impayés avaient mis la puce à l’oreille des services financiers de la nouvelle grande région quant à la situation délicate de l’ex Poitou-Charentes. Les données compilées par l’étude qui s’en est suivie, dès la mi-janvier, décrivent effectivement une situation financière « alarmante », selon Florent Boudié, représentant de la Région ALPC et Vice président de la Commission des finances. Et pour cause, au-delà de la découverte de ces impayés « qui seront tous régularisés d’ici la fin du mois » assure-t-il, c’est la forte dégradation des ratios financiers de l’ancienne région qui sautent aux yeux.
Alors que le seuil critique de la capacité de désendettement d’une région est estimé atteint au delà de 8-10 ans, la région Poitou-Charentes avait atteint au 31 décembre 2015 une capacité de désendettement de 14,6 ans… alors qu’elle était de 3,1 ans en 2013. « 14,6 années qui passent à 20,4 ans de capacité de désendettement si on intègre deux crédits-bails contractés en 2007 et 2011 par la Région pour l’acquisition de matériel TER», précise Florent Boudié. Autre point révélé par l’audit : « Au 31 décembre 2015, la Région n’avait plus aucune épargne. Son taux d’épargne nette était de 0,05%. Sa capacité d’autofinancement s’est effondrée de 79% entre 2013 et 2015, et son épargne nette a baissé de 11% sur la même période… » poursuit le vice président de la Commission des finances. Olivier Chartier, le président Les Républicains de la Commission des Finances ne mâche pas ses mots : « sans la fusion, nous serions en train de constater une situation de faillite et de banque route pour Poitou-Charentes! »
« Plus que le montant, c’est la structure de la dette qui représente un risque »A cette situation financière structurelle compliquée, Ernst & Young ajoute la description de plusieurs points noirs. Outre les 132 M€ d’impayés, en cours de résorption par la nouvelle région, il apparaît également qu’un grand nombre de dépenses d’un exercice budgétaire donné, sont rattachés à un exercice budgétaire différent. Florent Boudié cite par exemple « la convention transport de 2013, payée en 2014, ou celle de 2015 qui sera à payer en 2016 pour un montant de 9 M€,… » Autre point délicat : le recours à « la sous budgétisation, en d’autres termes des dépenses qui ne sont pas inscrites au budget à la hauteur de la réalité des besoins ».
Mais, au-delà de ces points à surveiller, des risques plus directs encore, liés à la dette de l’ancienne région Poitou-Charentes, sont aussi pointés par l’étude. Ici « ce n’est pas le montant de la dette qui représente un risque mais bien davantage sa structure », explique Florent Boudié. En effet, sur 450M € de dettes, 198M € sont des emprunts structurés, autrement dit à taux d’intérêts variables. Et sur ces 198M € d’emprunts, 46M € d’emprunts sont dits risqués et « 56 M€ ont été conclus sur des produits financiers qui ne doivent désormais plus être commercialisés ». En d’autres termes, ces 56M€ sont considérés comme « très risqués », et la nouvelle région va devoir réussir à les éliminer en priorité, le plus rapidement possible. Autre point d’inquiétude : deux crédit-bails d’un total de 300M€ qui courent jusqu’en 2045.
Quant à Olivier Chartier, il pointe « deux autres sujets qui ne sont pas dans l’audit, mais qui pourraient également représenter des risques potentiels: les participations économiques et les garanties d’emprunts sur lesquelles la région Poitou-Charentes s’est engagée à hauteur de 99 M€ (là où l’Aquitaine et Le Limousin s’était chacune arrêtée à 23 et 24 M€), ainsi que le stock des politiques qui ont été votées et qui restent potentiellement à devoir qui représentent un stock de 2 Mds €. »
Audits complémentaires et saisie de la Chambre régionale des comptesAutant de sujets sur lesquels la Commission des finances, a acté que « de nouveaux audits complémentaires pourront être menés aussi souvent que nécessaires ». Les premiers d’ailleurs seront annoncés dès ce lundi. Une commission des finances qui aura donc au cours de l’année 2016 « beaucoup de grains à moudre » selon son président qui rappelle qu’elle aura en cette année de fusion « non pas un mais deux budgets à bâtir. Le budget 2016 au mois de mai et le budget 2017 en fin d’année ».
La bonne nouvelle de l’audit étant que malgré la situation de Poitou-Charentes, « la situation financière de la grande région ALPC reste performante, avec une capacité d’autofinancement qui reste élevée et une capacité de désendettement à 4,5 ans », relève Florent Boudié. Pour autant, le cabinet d’audit qui assistera la région pour reconstruire une stratégie budgétaire à l’échelle de la grande région, a déjà prévenu qu’une gestion au fil de l’eau ne pourrait pas être tenable, et que des efforts de gestion devaient être entrepris pour maintenir la solvabilité d’ALPC. Un point de vue partagé par les élus et le Président du Conseil régional arrivé en fin de conférence de presse.
Enfin, sur la question des responsabilités, de la qualification juridique des faits et notamment sur le point de trancher de la sincérité des budgets de l’ancienne Poitou-Charentes, « ce sera au juge d’en décider », note Alain Rousset. La Chambre régionale des Comptes, saisie du dossier, devrait dans un premier temps rendre son rapport au mois de septembre prochain.
Si Olivier Chartier, Président Les Républicains et picto-charentais de la Commission des finances, confirme que le rôle de la Commission des finances est de regarder mais pas de juger », il considère pour autant qu’au regard du constat dressé par l’étude concernant Poitou-Charentes, il serait « normal que Jean-François Macaire et Ségolène Royal s’expliquent », estimant pour sa part que les racines de la dégringolade financière de l’ex-Poitou-Charentes ont prises « bien avant 2013 ».
