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PUBLIÉ LE 10/02/2008 PAR Gilbert GarroutySouvenons-nous, il y avait eu sous le gouvernement Villepin, un projet de loi soumis aux sénateurs. Ensuite, pendant l’état de grâce de la majorité actuelle, un « Grenelle de l’Environnement » qui, sur la question des OGM, avait paru, -mais ne jouait-on pas déjà au poker menteur?- trouver le consensus. Puis tombaient l’analyse de la haute autorité provisoire qui découvrait des risques nouveaux dans la culture du Mon810, et l’annonce présidentielle de faire appel à la clause de sauvegarde. Tout ceci n’empêchait pas les sénateurs d’examiner le projet de loi du gouvernement Fillon, lequel est largement inspiré du texte précédent et vise à sécuriser les cultures OGM. Autrement dit, on songeait à interdire dans l’immédiat la culture du maïs Mon810 (il s’agit, rappelons-le, de la lignée créée par la multinationale et qui est intégrée à une série de variétés) tout… en la préparant. Contrairement à ce qui est souvent dit et écrit le Mon 810 n’est pas cependant le seul maïs ogm autorisé en France, et certains pourraient bien s’en souvenir. La simple cohérence ne devait-elle pas impliquer que le gouvernement retire son projet de loi, ou du moins le modifie? Cela n’a pas été le cas. Au Palais du Luxembourg, comme le dit vertement Greenpeace, les « papis on sévi ». Le projet de loi, alourdi par de nombreux amendements a été adopté par 186 voix contre 128.
Primauté aux scientifiques
Cela n’a pas empêché la parution au Journal Officiel de l’arrêté d’interdiction du Mon 810 sur le territoire national juqu’à la réévaluation de sa demande d’autorisation par les instances européennesUn coup à droite, un coup à gauche. Le texte adopté par le Sénat à l’ambition de permettre la coexistence des cultures ogm et non ogm, tout en attribuant aux adeptes des premières la responsabilité des disséminations éventuelles. Mais la question des distances et du seuil d’ogm est, selon la Haute assemblée, du ressort des décisions communautaires et des décrets. Par ailleurs elle substitue à la Haute Autorité proposée par le gouvernement un « Haut conseil des biotechnologies » présidé par un scientifique -la majorité des scientifiques est favorable aux ogm- composé d’un comité scientifique et d’un comité de la société civile. Le premier devrait donner des « avis » et le second formuler des « recommandations ». De plus, à ce niveau, les sénateurs tentent de cadrer l’information en interdisant aux membres du Haut conseil de s’exprimer « sans en informer le président ». Le projet de loi qui résulte sans doute de la volonté d’expression du Sénat dans le contexte politique actuel, est aussi marqué par la « patte » du sénateur de la Manche Jean Bizet très favorable aux ogm. C’est à son initiative que le projet amendé instaure un « délit de fauchage » passible de deux ans de prison et de 75 000 euros d’amende. Ainsi, comme l’a remarqué Michel Charasse, il en coûterait plus cher de détruire un champ de maïs ogm qu’un champ de maïs conventionnel..
Et si on avait zoné?
Le projet de loi revu et corrigé sera examiné par les députés dès le 3 avril. Reste à voir si l’Assemblée Nationale jettera aux orties toutes les cogitations sénatoriales. Dans les deux cas c’est l’assurance de faire des mécontents. De son côté l’AGPM qui a l’intention d’attaquer en Conseil d’Etat, avec les autres syndicats de grandes cultures, l’arrêté d’interdiction , chiffre le préjudice à 10 millions d’euros. José Bové est cependant satisfait de cette annonce d’interdiction. Pour en sortir durablement peut-être eut-on dû accorder plus d’attention aux propositions d’un « sage » lot-et-garonnais, Daniel Soulage, qui suggérait que la culture ogm soit interdite dans les parcs naturels. On s’approchait ainsi d’une solution sans doute la moins mauvaise pour tous et susceptible de ménager la chèvre et le chou: le zonage, le partage du territoire en zones indemnes d’ogm, et en zones où ces cultures seraient possibles.
Gilbert Garrouty
Bientôt l’heure des semis (ph GNIS)
