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PUBLIÉ LE 17/09/2010 PAR Solène MÉRICSelon une source de la direction départementale des impôts, la DGFP, enregistre « une baisse très significative de la PPE qui n’est pas propre à cette année ». En effet, en 2007, la Gironde comptait 204 000 bénéficiaires de la prime, puis 190 000 en 2009. Pour l’année 2010, dont la campagne s’achève, il y aurait, selon les premières estimations des services fiscaux (qui n’ont donc pas valeur de chiffres officiels) environ 170 000 personnes bénéficiant de la prime pour l’emploi.
L’effet RSA?
Alerté par ces chiffres en constante diminution une étude a été menée en interne par les services fiscaux, pour voir si cette baisse de la prime pour l’emploi pouvait être expliquée par la mise en place du Revenu de Solidarité Active (RSA) en 2009. En effet, cette hypothèse pouvait être envisagée puisque comme le rappelle Pierre Marty, Directeur de la fiscalité des particuliers pour la Gironde, « le RSA dans sa partie complément d’activité à vocation à s’imputer sur la prime pour l’emploi c’est-à-dire que les bénéficiaires de la PPE, peuvent voir le montant de celle-ci diminué à hauteur du montant du RSA qu’elles ont perçu dans sa partie complément d’activité. » En d’autres termes, et à l’extrême quand le RSA complément d’activité est supérieur au montant de la prime, la prime n’est pas versée. Si cette hypothèse peut expliquer une partie de la diminution des bénéficiaires de la PPE elle n’en est pourtant pas l’explication principale. En effet, l’étude menée par les services fiscaux montre que les statistiques des bénéficiaires de la prime pour l’emploi baissent avant même la prise en compte du RSA dans le calcul de l’imposition.
Signe de crise
Selon Pierre Marty, deux scénarii peuvent alors expliquer ces chiffres en constante régression. La version optimiste et la version pessimiste, mais qui est la plus réaliste aussi au vue de la conjoncture économique actuelle. La prime pour l’emploi est un impôt négatif dont le but est d’encourager à la reprise ou à la poursuite d’une activité salariée. Pour en bénéficier (dans le cas d’une personne célibataire), il faut donc avoir un revenu supérieur à 3740 euros par an mais inférieur à 17.400 euros à l’année. Par conséquent, n’en bénéficient pas ceux qui n’atteignent pas le plancher ou ceux qui le dépassent. Dans un scénario optimiste, « la diminution de primes pour l’emploi pourrait s’expliquer par une croissance globale des salaires » explique le directeur de la fiscalité des particuliers. A l’inverse, elle peut également s’expliquer par « une diminution des salaires et de l’activité au point de considérer qu’il n’y a plus d’activité », en d’autres termes par l’augmentation du chômage ou, à tout le moins la diminution de l’activité de ceux qui travaillent encore. Une hypothèse bien plus plausible eu égard au climat économique actuel, mais peu satisfaisante car synonyme de précarisation sociale grandissante.
Solène Méric
