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PUBLIÉ LE 09/03/2022 PAR Cyrille PitoisL’agglomération Pays basque modifie sa réglementation dès le 1er juin prochain pour tenter de freiner le développement exponentiel des locations de courte durée sur le littoral, via les plateformes numériques. Les demandeurs d’une nouvelle autorisation d’hébergement touristique devront simultanément mettre sur le marché un autre logement en location meublée de longue durée, de même surface. Une mesure peu populaire chez les propriétaires, qui veut préserver une offre de logement suffisante pour les locaux. De quoi inspirer d’autres territoires ?
Certaines villes centres comme Bordeaux, Montpelier, Marseille ou Nice ont déjà initié différentes mesures pour éviter de transformer leur centre historique en un vaste complexe de locations touristiques. Le Pays basque prend lui l’option d’une mesure plus contraignante à l’échelle d’un territoire de 24 communes proches du littoral.
Les ménages moyens exclus de la bande littorale
« La location saisonnière, nécessaire pour l’activité touristique et son développement est un effet induit de l’attractivité du littoral et de son cadre de vie, » reconnait le président de la communauté d’agglomération et maire de Bayonne Jean-René Etchegaray (UDI). « Le Pays Basque est depuis plusieurs années touché par une forte croissance du parc de meublés touristiques, au détriment du logement occupé à l’année. »
Avec des effets démultiplicateurs : la forte rentabilité de ces logements courte durée « contribue à renforcer la tension sur l’offre de logements aux dépens de ceux qui souhaitent demeurer ou s’installer au Pays Basque. Le phénomène nourrit la tendance inflationniste des prix de l’immobilier et alimente une ségrégation socio-spatiale. » Autrement dit les ménages modestes et classes moyennes sont exclus de la bande littorale et condamnés à se loger loin des services et des emplois, favorisant une circulation pendulaire matin et soir qui impacte le réseau routier, favorise les bouchons et oblige les collectivités à investir lourdement dans les transports.
130% d’augmentation des logements proposés
Sur les 24 communes du Pays Basque dites en zone tendue (*), le nombre de meublés de tourisme de courte durée a augmenté de 130% entre 2016 et 2020, pour atteindre 16 440 en 2020. Et l’étude des annonces a permis d’établir que 67 % des logements sont disponibles plus de 4 mois dans l’année. Une dynamique qui entraine une baisse de l’interêt des investisseurs pour le logement locatif à l’année.
Pour tenter de maintenir une offre de logements accessibles à tous, les propriétaires hébergeurs du territoire sont déjà tenus de signaler le changement d’usage et doivent obtenir auprès de leur mairie un numéro d’enregistrement obligatoire pour la mise en location sur les sites de réservation en ligne.
A partir de juin prochain, les autorisations de changement d’usage définitif des locaux d’habitation en meublés de tourisme ne seront délivrées qu’au regard d’une compensation : la création d’un nouveau logement de surface au moins équivalente dans le même quartier ou la même commune.
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Les propriétaires défendent un complément de retraite
Deux dérogations sont prévues. D’une part si le propriétaire exploite sa location sous le régime d’une mixité entre une location estudiantine durant neuf mois minimum et une location touristique durant la période estivale. D’autre part, si le meublé est au sein du bâti de la résidence principale du propriétaire. Le logement n’est alors pas forcément de nature à être loué à l’année pour des raisons de promiscuité avec le propriétaire, d’isolation phonique insuffisante…
Les propriétaires qui ont déjà sollicité des autorisations depuis 2019 ne sont pas obligés de se mettre en conformité avec le nouveau règlement au 1er juin 2022. Mais ils devront le faire au moment du renouvellement de leur autorisation.
La perspective de la mise en application de ce nouveau règlement ne s’annonce pas comme un long fleuve tranquille. Sur les réseaux sociaux, les petits propriétaires font valoir la mise à mal d’un modèle qui leur génère par exemple un complément de retraite ou dynamise selon eux l’activité économique de la région. Le maire de Hendaye, Kotte Ecenarro (PS), s’est également prononcé contre la mesure estimant que « c’est une utopie de croire que tous ces logements vont être remis sur le marché des locations à l’année, beaucoup d’entre eux n’étant pas adapté à cet usage. »
