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PUBLIÉ LE 23/11/2009 PAR Nicolas CésarEn matière d’égalité professionnelle entre hommes et femmes, « nous nous situons au 116e rang mondial et il faut une révolution culturelle pour que cette égalité, prévue dans la loi, devienne effective », a récemment indiqué Xavier Darcos, le ministre du Travail après une rencontre avec les partenaires sociaux. Un rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) remis en juillet indique que dans les entreprises de 10 salariés et plus, la rémunération brute totale moyenne des femmes était inférieure de 27% à celle des hommes en 2006. Par ailleurs, les femmes n’occupent que 8% des sièges dans les conseils d’administration des 500 plus grandes entreprises. Une loi devrait voir le jour l’an prochain.
Une décision de justice importante
Preuve, que les mentalités évoluent, le conseil des prud’hommes de Bordeaux, dans son jugement daté du 16 octobre 2009, notifié le 17 novembre 2009, considère « incontestable » que la plaignante, une Charentaise, a été victime d’une « discrimination résultant de la violation de l’égalité de rémunération entre » la plaignante et ses collègues masculins. Employée en qualité de déléguée régionale béton prêt à l’emploi, statut cadre, chargée des régions Aquitaine, Limousin, Midi-Pyrénées et Poitou-Charentes, elle estimait être moins bien payée que ses collègues masculins occupant le même poste et avoir été licenciée du fait de l’attitude discriminante de son employeur. Saisie, la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (Halde) « avait constaté l’existence d’une discrimination salariale liée au genre ». Par conséquent, le Conseil des prud’hommes condamne l’employeur, à savoir l’Union nationale des industries de carrières et matériaux, à payer la somme de 95 646,39 euros à titre de rappels de salaires et de dommages-intérêts pour « résistance abusive et exécution déloyale du contrat de travail » et pour « licenciement sans cause réelle et sérieuse ».
Nicolas César
