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PUBLIÉ LE 16/12/2016 PAR Romain Béteille« Le rapport confirme en tous points ce que l’on a évoqué ». C’est ainsi que s’est justifié Alain Rousset, président de la région Nouvelle Aquitaine, ce lundi lors d’une conférence de presse précédent la séance plénière du Conseil régional des 19 et 20 décembre. Il est en effet longuement revenu sur le rapport accablant de la Chambre Régionale des Comptes concernant les finances de l’ex région Poitou-Charentes. Dans les grandes lignes de ce document de plus de 250 pages, on découvre une capacité de désendettement portée à 19 ans, soit au delà du seuil d’alerte des collectivités (établi à huit ans) et un certain nombre d’emprunts toxiques à hauteur de 46 millions d’euros, pas encore renégociés grâce au Fond de soutien de l’État.
Une autre lecture
La semaine dernière, Ségolène Royal avait profité de son retour dans la Vienne pour exprimer son indignation, accusant Alain Rousset de « mensonge ». Elle avait également profité d’une interview télévisée pour exprimer sa satisfaction après la lecture dudit rapport, qui selon elle lui donnait raison. « Il n’y a pas d’impayés puisque la trésorerie disponible et le potentiel de recettes sont bien supérieures aux factures en paiement, il y a un excédent de trésorerie de 40 millions », avait-t-elle confirmé au journal Le Point. Tout l’enjeu de la plénière de lundi sera donc bien de faire admettre qu’en 2015, la région Poitou-Charentes était en cessation de paiement. « Ce sont des emprunts dits structurés, qui s’appuient sur des paniers de monnaie ce qui dans la période actuelle peut faire exploser la dette. En 2012, un emprunt en Poitou-Charentes est monté jusqu’à 19%, aujourd’hui nous avons trois emprunts de 7, 9 et 12% hérités du Conseil Régional. Ces emprunts ne correspondent même pas à la norme de Bercy », a réaffirmé Alain Rousset ce vendredi.
Des points de discorde
La « dette structurée », où partie de la dette régionale la plus risquée, a été analysée par un cabinet de conseil en gestion de risques financiers, Riskedge, qui accompagnera la Région dans une phase de renégociation avec certaines banques, sur un encours de dette structurée de 172 millions d’euros. Selon la Cour des Comptes, les reports d’impayés de Poitou-Charentes ont été de 111 millions d’euros (« en juin, toutes les factures étaient soldées. Evidemment, ces 132 M€ ont dû être pris sur le budget 2016 », a notamment justifié l’ancienne région Aquitaine au travers d’un communiqué).
La situation financière se serait dégradée en 2014 et présentait déjà des tensions fin 2015. La capacité d’autofinancement de la région était négative de six millions, et ce sans intégrer les impayés sur l’exercice 2015, lorsque celles d’Aquitaine et de Limousin sont positives de respectivement 206 et 18 millions d’euros. Quant-à la trésorerie de 40 millions avancée par l’ex présidente de la région, selon les magistrats, Poitou-Charentes a mobilisé 80,94M€ d’emprunt pour un besoin financier réel de 61,32M€. Autrement dit, l’excédent de la trésorerie budgétaire serait en réalité fondée sur un emprunt. Si la dette était de 457,6 millions d’euros (contre 796 millions pour l’Aquitaine et 273 millions pour le Limousin), c’est en réalité ces ressources financières manquantes qui auraient eu un effet ciseau, la région s’étant en plus privée pendant dix ans de la recette fournie par la part régionale sur les carburants (TICPE).
Pour Alain Rousset, il est bien temps de remédier à ce refus volontaire. « On ne va pas être fou au point de refuser un accompagnement de l’État alors que toutes les collectivités françaises qui se sont fait avoir par les banques en acceptant des emprunts structurés le font ». Pour ce qui est de la réaction de Ségolène Royal à la lecture de ces conclusions, le président de la région Nouvelle Aquitaine n’a pas mâché ses mots : « on a pas dû apprendre à lire où à compter dans la même école. Je pense qu’elle n’a pas lu ce rapport, elle doit avoir beaucoup de travail… » Reste que, aussi alarmant qu’il soit, la Chambre régionale des comptes a rejeté la notion d’insincérité budgétaire », affirmant que l’on ne pouvait pas assurer avec certitudes la minoration de ces dépenses. Conséquence directe, elle n’a pas non plus préconisé de poursuite devant la cour de discipline budgétaire, ce qui est, pour Jean-François Macaire, ancien président de la région Poitou-Charentes, et pour Ségolène Royal, un point juridique important. Autrement dit : l’erreur est en train d’être réparée, mais ses prétendus responsables pourraient bien ne jamais payer pour elle. S’il n’est plus en poste en tant que responsable d’une délégation aux finances, Jean-François Macaire est, à ce jour, toujours vice-président de la Nouvelle Aquitaine. Ce que, bien sûr, Alain Rousset a également commenté : « Je pense qu’il devrait revoir ses plans et réfléchir à sa situation ».
