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PUBLIÉ LE 28/01/2013 PAR Solène MÉRICEn organisant ces 1ères rencontres régionales des Inter-Scot, Alain Rousset, Président de la Région Aquitaine le reconnaît ; la Région est quelque peu hors compétence, ou à tout le moins « anticipe sur les textes de décentralisation ». Pour autant, considérant que la Région doit être l’échelon territorial de la coordination, le Président de région justifie ce rôle au regard des nombreuses préoccupations qui « exigent» une prises en compte coordonnée. Il serait en effet difficile de comprendre que sur les politiques touchant par exemple aux trames vertes et bleues, au reboisement, à la préservation du littoral, à la maîtrise de l’étalement urbain ou encore à la lutte contre le mitage, les efforts soient saccadés entre territoires ou bien encore qu’un Scot s’inscrive en opposition des principes portés par des documents d’orientation régionaux tels le Schéma régional d’Aménagement et de Développement durable ou le Schéma régional des Infrastructures et des Transports.
Complémentarité des projets entre territoires voisinsSi à l’heure actuelle la Région est consultée pour avis sur les SCOT, la matinée a plusieurs fois donné l’occasion à Michel Meynard, le Vice-Président du Conseil régional en charge de l’aménagement du territoire et des politiques contractuelles, d’insister sur la nécessité d’échanges plus nombreux entre élus du territoire et la Région dès l’amont des projets de SCOT.
Comme l’a expliqué Michel Mayenc, délégué régional de la Fédération nationale des Scot tout le territoire aquitain n’est pas couvert. Le département girondin est particulièrement bien doté en SCOT, et va même plus loin, puisqu’une procédure d’inter-Scot est en cours d’élaboration sous l’égide du département et de la DDTM, afin de garantir une réelle complémentarité des projets entre territoires voisins. Le bilan est aussi plutôt bon concernant les Landes. A l’opposé, les départements comme le Lot et Garonne ou la Dordogne, de par leur caractère fortement rural, sont loin d’être totalement couverts.
Or, si jusque-ici l’absence de Scot n’avait pas de conséquence d’un point de vue juridique sur le territoire, les choses s’apprêtent à changer. La loi prévoit en effet qu’à compter de 2017, la constructibilité de nouvelles zones sera impossible sur les territoires non couverts. De quoi motiver les communes ou intercommunalités, en particulier les plus rurales d’entre elles à entamer des réflexions dans ce sens. Pour autant, celle-ci ne bénéficiant pas toujours de l’ingénierie nécessaire, cette journée a ainsi été l’occasion de présenter notamment l’action de la structure Quartiers et Pays d’Aquitaine, structure d’information et d’animation sur des thèmes tels que la gestion de l’espace, l’urbanisme et la planification, qui accompagne les territoires dans leur démarche.
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