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PUBLIÉ LE 17/10/2014 PAR Solène MÉRICLa réforme territoriale s’appuie sur deux textes, l’un tenant à la carte des régions et aux calendriers électoraux, l’autre sur les questions de fonds liées notamment aux compétences des collectivités. Or, c’est dans un contexte toujours d’actualité, de fortes incertitudes quant à leur contenu que le CESER Aquitaine a eu la difficile mais nécessaire tâche de se pencher sur ces textes et leur implication en terme d’organisation territoriale de la République. Des incertitudes des textes qui se doublent (et se fondent), selon le CESER, sur ce que l’on pourrait qualifier d’ «une inversion des priorités».
En effet, les corps intermédiaires qu’il représente, l’expliquent dès l’introduction du rapport : «le nouveau « mille et une feuilles » institutionnel auquel risque d’aboutir la réforme (si les départements ruraux sont conservés et qu’une nouvelle structure fédérative des intercommunalités est créée) ne va pas simplifier la compréhension de l’organisation institutionnelle par les citoyens, le rôle et la place des services de l’Etat n’ayant pas, en préalable, été arrêtés, définis et précisés».
Au delà de l’organisation des missions de l’Etat, le CESER considère que bien d’autres points devraient être éclaircis avant le vote de la réforme: «la question des ressources des collectivités et de leurs moyens d’actions», qui n’est pour l’heure pas évoquée par les textes, «la place et le rôle de la société civile dans le processus de prise de décision et la mise en oeuvre des politiques publiques», sujet cher aux membres du CESER, et enfin «la question de la gouvernance». En bref, c’est bien là une question de méthode que l’assemblée met en exergue, allant jusqu’à pointer «une apparente précipitation».
Risque d’une « construction artificielle déconnectée »Le CESER dans ce rapport alerte en effet de la difficulté qu’il pressent à réaliser la réforme dans les délais annoncés. «En effet, si le projet de fusion entre Aquitaine, Poitou-Charentes et Limousin est confirmé en deuxième lecture, il ne restera qu’environ douze mois aux trois collectivités pour engager cette fusion, et même beaucoup moins entre le moment où la loi sur les compétences sera adoptée et la date d’entrée en vigueur du nouveau périmètre géographique fixée au 1er janvier 2016 » peut-on lire dans cet avis.
Une brièveté du délai qui pourrait en outre présenter le risque de faire de la nouvelle région «une construction artificielle déconnectée des forces vives du territoire», interrogeant aussi sur «le risque d’affaiblissement, voire de perte, du lien entre la collectivité régionale et ses acteurs». Mais aussi de ses citoyens. «Alors même que la décentralisation procède de la volonté de rapprocher les lieux de décision du citoyen, la décision d’agrandir la taille des Régions (la région issue de la fusion de l’Aquitaine avec Limousin et Poitou-Charentes fera la taille de l’Autriche…) apparaît comme un facteur d’éloignement entre élus et électeurs», craint le CESER.
Pour autant, il reconnaît qu’au regard des dynamiques territoriales de l’Aquitaine, «on peut ainsi assez facilement identifier plusieurs axes qui constituent autant de justifications possibles d’une démarche de regroupement des régions.» Parmi eux la côte littorale, qui en alliance avec le Poitou-Charentes représente un fort enjeu d’un point de vue économique, et industriel, mais aussi en terme d’aménagement du territoire, de gestion des risques etc… Quand au Limousin, c’est avec l’Aquitaine que ses flux de marchandises inter régionaux sont les plus importants relève le CESER.
L’enjeu de la préservation de la cohésion socialeEnfin sur les questions plus directement liées aux compétences et leurs articulations entre collectivité, là aussi le CESER parfois questionne. Notant par exemple la disparition de la compétence générale, il soulève l’existence de «compétences partagées» telles que la culture, le sport ou encore le logement et l’habitat. Des compétences sur lesquels le rapport appelle à plus de précisions quant à leur articulation entre collectivités afin d’ «éviter qu’elles ne soient traitées qu’à la marge du fait du recentrage des autres compétences des différents échelons territoriaux», et ce d’autant plus dans un contexte de rigueur budgétaire.
Sur la question justement des économies souvent mises en avant comme justificatif de cette réforme, le CESER estime que ce n’est que dans la durée que celles-ci pourront-être générées. Dans ce contexte il interroge « diminuer le montant des dotations de l’Etat, alors que la baisse des dépenses est loin d’être acquise, ne risque-t-il-pas de conduire les collectivités, et notamment les Régions, à réduire le montant de leurs investissements pourtant nécessaires au soutien à l’activité économique ? »
Enfin, un autre enjeu de la réforme territoriale réside, pour le CESER, dans la préservation de la cohésion sociale sur les territoires et plus encore au regard de la disparition, pour l’heure, programmée des Conseil généraux. «La construction proposée des textes de lois ne relie pas de façon suffisamment cohérente les dimensions économique et sociale», estime t-il. A ce titre, «le CESER demande que ce devoir de solidarité, entre territoires et entre citoyens, soit affirmé avec force».
