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PUBLIÉ LE 02/07/2019 PAR Romain BéteilleIls sont onze. Onze signataires (L’État, le Département de la Gironde, la Région Nouvelle-Aquitaine, Pôle Emploi, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF), la Mutualité Sociale Agricole (MSA), Agefiph, Inaé, Aliéna, l’Udccas, l’association régionale des Missions locales) à avoir ratifié ce lundi la nouvelle version du Pacte Territorial d’Insertion pour le département de la Gironde, s’étalant sur la période 2019-2021. Ce dernier s’engage autour de trois axes consolidant l’accès à l’emploi comme un objectif transversal : « garantir l’accès aux droits des personnes en situation de grande précarité » (un rapport parlementaire évaluait à 2016 à 36% le taux de non-recours au RSA en France, soit plus de 3,6 milliards d’euros), « réunir les conditions de réussite de l’insertion professionnelle des personnes en précarité » et enfin « renouveler les modes de gouvernance » en favorisant les partenariats entre les différents partenaires et la participation citoyenne. Il se décline en 33 « fiches action » parmi lesquelles on retrouve « six actions autour de l’accueil, de l’orientation et de la communication aux usagers, 23 actions autour de l’apprentissage de la langue et de l’accès direct à l’emploi » et quatre autour de la gouvernance. Certaines de ces « fiches action » sont très concrètes et demandent, par exemple, la réalisation d’une « étude des conditions de faisabilité d’un garage solidaire itinérant » sur les territoires ruraux du département, en fait un « service de réparation à tarif social ».
Plan pauvreté et expérimentation
Cette « feuille de route » intervient dans un contexte particulier. La semaine dernière, la Gironde a signé officiellement (tout comme les Pyrénées Atlantiques en juin dernier) le « plan pauvreté » aux côtés de Christelle Dubos, secrétaire d’état auprès de la ministre des Solidarités et de la Santé. Cette signature est la conséquence directe du lancement par Emmanuel Macron en septembre 2018 de la « stratégie de lutte contre la pauvreté dans les territoires », plan national de huit milliards d’euros dont la Gironde pourra bénéficier à hauteur de 9,6 millions d’euros, et ce malgré les réserves du département exprimées dans le cadre des fonds débloqués pour assurer les Allocations Individuelles de Solidarité. L’appel du pied est donc clair, d’autant que, comme l’a exprimé Jean-Luc-Gleyze, président du département de la Gironde, « pour nous la finalité n’est pas de reverser le revenu de solidarité active, c’est bien de favoriser l’insertion professionnelle. Nous essayons de travailler pour accompagner au mieux les personnes grâce à la capacité à identifier chez les bénéficiaires du RSA des compétences pour qu’elles puissent les exprimer dans leur parcours d’insertion sociale et professionnelle. Nous prônons l’accompagnement global et le partenariat entre les différents acteurs », confirmé par la signature de ce fameux pacte de coopération. Pour la Nouvelle-Aquitaine, par exemple, c’est un bon moyen de poursuivre l’opération lancée autour des « chantiers de formation », qui a bénéficié à environ 300 personnes depuis sa mise en place en 2009, avec des taux d’insertion professionnelles positifs (tournant, en moyenne, autour de 70%).
Le président du département n’oppose d’ailleurs pas le lancement récent de la concertation sur le revenu universel d’activité et la proposition (retoquée) de plusieurs élus départementaux autour d’une expérimentation du revenu de base : « de toute façon, il n’était pas question d’abandonner l’accompagnement et la dynamisation des parcours malgré notre idée d’inconditionnalité, qu’on ne confonde pas les deux ». Le deuxième acte de la réforme étatique annoncé par Edouard Philippe fin juin, annonçait d’ailleurs clairement le « déploiement d’un service public de l’insertion avec le rapprochement entre l’emploi et le social ou la mise en œuvre du service national universel en rapprochant l’Éducation nationale et les services Jeunesse et vie associative », avec à la clé une enveloppe déconcentrée aux préfets de région au second semestre 2019. La Gironde souhaite, visiblement, en être partie prenante. « Nous ne savons pas exactement comment il va fonctionner ni qui il va associer. Nous avons proposé d’être candidat pour expérimenter un co-pilotage avec l’État. C’est à lui d’en définir le périmètre. Nous pensons que le périmètre pertinent, c’est le nôtre pour définir un mode d’action efficace », souligne Jean-Luc Gleyze.
Vers un RSA « saisonnier » ?
Ce dernier souhaite également lancer une seconde expérimentation, celle-ci sur le cumul potentiel entre le RSA et « un certain nombre d’emplois saisonniers dans le département. « Elle pourrait porter, dès les prochaines vendanges, sur un certain nombre d’emplois notamment en période de récoltes (en particulier dans la viticulture). Nous ne sommes pas là pour compenser ce que des employeurs ne voudraient pas donner à leurs salariés mais pour aider sur un temps donné et faire en sorte que nous puissions ensuite traiter la globalité du sujet, notamment sur les questions du logement et de mobilité ».
Pour la nouvelle préfète de Nouvelle-Aquitaine, Fabienne Buccio, c’est « une bonne idée car nous avons aussi détecté des difficultés là-dessus. Mais il faut faire attention où on met les pieds : il y a aussi des employeurs moins sérieux qui peuvent faire des utilisations de personnes et de notre couverture sociale, pas forcément à des fins très vertueuses ». En Gironde, les postes saisonniers agricoles attirent de moins en moins de candidats : seulement 1000 postes pourvus pour 2150 demandes faites par l’Anefa (Association nationale emploi formation en agriculture), emplois dont les problématiques de logement et de mobilité figurent en tête de liste des priorités à régler. Pourtant, la Gironde se demande actuellement, en premier lieu, s’il serait « possible de cumuler le RSA avec des revenus saisonniers si son revenu est très faible ? D’autres départements ont généralisé ce dispositif mais nous voulons l’expérimenter pour en mesurer les effets », confirme Jean-Luc Gleyze. « Il faut maintenant regarder quels types d’emplois saisonniers nous privilégions, voir quel périmètre nous nous fixons pour que cette mesure soit supportable financièrement ».
