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PUBLIÉ LE 14/02/2019 PAR Yoan DENECHAUComment réussir la transition écologique en termes de mobilité ? C’est à cette question que les intervenants ont tenté de répondre lors du débat. En France, le routier représente près de 90% du transport de marchandises, contre moins de 10% pour le ferroviaire. L’ancien député européen Gilles Savary explique que dans le cadre de l’Union Européenne, « tous les États membres sont assujettis aux textes européens pour ce qui est de la régulation du transport », avant d’ajouter que la politique de l’Europe dans ce secteur est modale : une politique pour le ferroviaire, pour le routier, pour l’aérien et pour le maritime. Pour l’ancien député, cette division par moyen de transport permet à l’Europe de mettre en place des réglementations efficaces. Gilles Savary a notamment évoqué la mise en place de la responsabilité civile des armateurs, suite aux marées noires que les États devaient assumer seuls ; la norme « Euro » sur la pollution des véhicules – qui en est à sa sixième version depuis sa création dans les années 70 – qui implique que moins un moteur pollue, moins il coute cher, et inversement ; ou encore, la première liste noire des compagnies aériennes, qui interdit l’implantation de ces dernières sur le sol européen à cause de la pollution causées par leurs appareils.
Comment mieux développer le ferroviaire en France ?
D’après Gilles Savary, la politique européenne a deux objectifs : « améliorer la mobilité et le lien entre les pays membres, mais aussi mettre en place une route européenne sans frontières ». Pour mener ces projets à bien, l’Union Européenne a créé le Réseau Transeuropéen de Transport (RTE-T) en 1996. A l’échelle française, pour que le chemin de fer prenne plus d’importance « il faut procéder à un ‘split modal’, explique Gilles Savary, si la route fait trop, il faut transférer une partie des marchandises sur le ferroviaire ». L’Union Européenne a tenté de faire aller l’֤État français dans cette direction en 2013, avec l’ « eurovignette » (taxe poids lourds), dont le conflit des bonnets rouges a provoqué l’abandon du texte en France. « Une version alternative de cette taxe fait partie des revendications des Gilets Jaunes, ajoute Gilles Savary, ils veulent que les poids lourds étrangers soient taxés, pour permettre aux transporteurs français de tenir ». D’après l’ancien député européen, le Gouvernement serait en train d’élaborer une réforme à ce propos.
Pour ce qui est du ferroviaire, Gilles Savary déclare que « l’UE pourrait financer les grands axes ferroviaires européens à travers le pays, mais pas les réseaux locaux, qui coûtent trop cher ». Mais qui dit intervention de l’Union Européenne dit ouverture à la concurrence. Gilles Savary a d’ailleurs noté la position ambigüe de l’État vis-à-vis de cette dernière : « la France se refuse à toute ouverture à la concurrence sur son territoire, alors que des trains français circulent en Allemagne ou en Belgique. Ouverture à la concurrence ne veut pas dire fin des services publics, ça veut dire que c’est à eux de fixer de nouvelles règles ». L’ex-député européen a également évoqué l’existence de l’Agence Européenne du ferroviaire. Elle permet une certification commune au sein de tous les états membres. Ainsi les conducteurs de train peuvent passer un permis européen, qui implique la formation au matériel des différents pays, en plus d’une connaissance des lignes locales étrangères sur lesquelles ils officieraient. Dans le cadre de la concurrence, la mise en place d’un organisme national de régulation est également prévue par cette Agence.
« Via Atlantica » : mieux desservir la France au niveau européen
Michel Caniaux est le président de la section Charente-Maritime du Mouvement Européen, et chargé de mission pour le projet « Via Atlantica ». Ce dernier consiste en l’extension du réseau ferré européen (RTE-T), qui n’a que deux grandes lignes en France : Paris-Bordeaux-Nord de l’Espagne et Paris-Lyon-Turin. Michel Caniaux veut créer une ligne au départ de Brest qui rejoindrait la ligne Lyon-Turin en passant par Poitiers, Limoges et Clermont-Ferrand. Permettant ainsi de relier les deux grands axes existants.
« Avec ce projet, on fait coïncider les intérêts européens et français, précise Michel Caniaux, on crée un triangle de croissance entre la Bretagne, le Pays Basque et les Alpes or aujourd’hui, c’est ce triangle-là qui souffre ». L’Association ALTRO, qui défend ce projet, remettra au Gouvernement un premier état des lieux du projet le 25 février, avant de passer devant une commission pour le projet final le 25 avril.
