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PUBLIÉ LE 09/05/2008 PAR Joël AUBERTParmi les arguments avancés par l’avocate de la Cour de Justice des Communautés Européennes figure celui-ci, très important, et à fort enjeu: l’autonomie fiscale découle d’une autonomioe institutionnelle forte reconnue par l’Etat espagnol. La liberté pour le gouvernement autonome de fixer l’impôt « est jugée responsabilisante puisque en cas de baisse de ses recettes fiscales il « ne perçoit pas de compensations fiancières de Madrid et continue d’assumer seul ses dépenses. » Dans la bataille juridique déclenchée par les régions de la Rioja du Leon et de la Cantabrie, avec le soutien de la Commission Barroso, la Cour de Luxembourg s’oriente donc vers la validation de l’autonomie fiscale des régions au sein de l’Union Européenne. Une décision dont on n’a pas fini de parler.
Voir aussi notre précédent article à ce sujet
