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PUBLIÉ LE 07/10/2016 PAR Julie DucourauDominique Bussereau avait annoncé un congrès combatif et de propositions. Ce fut le cas, notamment sur la solidarité (fusion des 10 minima sociaux en deux prestations, aides sociales fiscalisées, référent unique, des droits contre des devoirs, plus de contrôle…) ou sur la ruralité (ingénierie territoriale, exonérations fiscales de zones rurales d’innovation, mini-conseils économiques et sociaux…). Mais à l’issue de ces trois jours, le président de l’ADF n’a pas pu que constater que le gouvernement ne l’avait pas entendu sur les ressources financières des départements.
En accueillant le ministre, il n’a d’ailleurs pas mâché ses mots, regrettant d’abord l’absence irrespectueuse de réponse à l’invitation du président Hollande : « Vous êtes venu dans la fosse aux lions ! Vous venez dans des départements qui ne sont pas contents, qui sont tristes mais bagarreurs. Nous avons le sentiment que la mode est aux régions et que dans le couple, le département est plutôt perçu comme l’amant qui se cache dans le placard plutôt qu’un véritable partenaire ».
Rappelant les chèques en bois que doivent sortir les départements après la revalorisation surprise du RSA ou le coût d’accueil des mineurs étrangers isolés, le président de l’ADF a ensuite rappelé que le congrès avait voté une motion à l’unanimité (acquise difficilement), pour demander en 2016, un fonds d’aide pour les départements en difficultés qui ne soit « pas une aumône » (400M€ minimum). Les présidents de départements avaient également « exigé que le scandaleux hold-up prévu par le Projet de loi de finances (PLF) pour 2017, enlevant 400M€ de ressources aux départements, soit immédiatement abandonné », dans un objectif global de « véritable autonomie financière ».
Baylet réfute les visions alarmistesMais c’est une fin de non recevoir que leur a opposé M. Baylet lors d’un discours où il n’a fait que confirmer des annonces déjà connues, comme le PLF Collectivités en 2018 ou le fonds d’appui porté à 100 M€ en 2018 pour ceux qui souhaitent s’engager dans des politiques ambitieuses d’insertion par contrat avec l’Etat. Si le ministre a admis que le congrès avait « dégagé des points de vue intéressants et des perspectives de travail pour le futur » (disant au passage « préférer cette forme d’expression à la campagne médiatique » de l’ADF fin septembre…), il a aussi dit « regretter l’échec » des négociations sur la recentralisation du RSA alors que l’ADF avait votée à l’unanimité sur cette question à son congrès de Troyes. La salle, plutôt remuante, s’est alors échauffée, certains élus lui renvoyant la question de l’année de référence imposée alors par le gouvernement.
M. Baylet a ensuite poursuivi son propos, soulignant ne « pas partager les visions alarmistes » sur les difficultés financières de certains départements. « Ces difficultés ne datent pas d’aujourd’hui car il y a bien des années que les compensations prévues à l’origine ne sont plus assurées quels que soient les gouvernements et les majorités », a ajouté le ministre avant de s’attirer quelques huées au moment de confirmer que le fonds d’urgence 2016 ne dépasserait pas les 200 millions d’euros, contre 400 demandés par l’ADF… Pas plus de promesse sur l’abandon des nouvelles mesures sur le PLF… « Vous ne nous avez pas entendus, nous le regrettons profondément », a déploré en clôture Dominique Bussereau qui présentera le 2 février au Sénat la série de propositions votées par le congrès, à tous les candidats à la présidentielle (ou leurs représentants). En espérant une plus grande écoute…
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