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PUBLIÉ LE 12/10/2011 PAR Solène MÉRICSi le CAVB reconnaît lui-même que l’action judiciaire contre les CVO n’est qu’un moyen de dénoncer, « l’échec du CIVB à défendre les vins et les vignerons de Bordeaux » ainsi que « la domination d’un certain négoce dans toutes les décisions ». Il n’empêche qu’au-delà de la forte colère des membres du CAVB, cette action judicaire ne manque pas d’arguments. C’est plus précisément une décision de la Commission européennesur les CVO du 10 décembre 2008 qui a ouvert la brèche permettant une telle démarche. En effet, le CAVB rappelle que dans cette décision de 2008la commission européenne a considéré que les CVO sont des ressources publiques, car rendues obligatoires et prélevées par un acte de l’Etat français, au bénéfice du CIVB. « Or, pour prélever une ressource publique, il faudrait une loi de finance votée par le Parlement autorisant ce prélèvement. Ce n’est pas le cas, donc nous baignons en pleine illégalité » conclu les membres du CAVB.
Le CAVB pense déjà « l’après CIVB »
Si l’illégalité n’est pas encore démontrée et encore moins jugée par la justice, le raisonnement tenu par le CAVB semble avoir pour le moins attiré l’attention du TGI de Libourne. Suffisamment en tous cas pour que celui-ci fasse droit à la question prioritaire de constitutionnalité soulevé par le CAVB et son avocat. En conséquence de cette décision, le procès est suspendu pour trois mois, le temps laissé à la Cour de Cassation de saisir ou non le Conseil Constitutionnel.
En attendant, l’heure est à l’optimisme dans les rangs du CAVB considérant que « les vignerons de Bordeaux, et ceux d’ailleurs, ont donc aujourd’hui de bonnes raisons de suspendre le paiement de cotisations, sur la légalité desquelles la justice elle-même s’interroge ». Et faisant fi de l’adage sur la peau de l’ours, le comité en appelle même « à toutes les bonnes volontés pour commencer ensemble à penser à l’après CIVB ».
Photo: Aqui.fr
Solène Méric
