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PUBLIÉ LE 31/05/2010 PAR Nicolas César« Face aux défis, je veux aider les notaires à affirmer leur place au sein de notre société en confortant leurs missions et leur rémunération », a promis Michèle Alliot-Marie, la garde des Sceaux en ouverture du 106e congrès annuel des notaires. Elle a évoqué la possibilité future pour ces officiers ministériels « d’enregistrer certains actes pour le compte de l’Etat ». La ministre s’est montrée rassurant, annonçant qu’elle veillerait « au strict respect des équilibres de l’accord conclu entre le Conseil supérieur du notariat et le Conseil national des barreaux ». L’accord avalise la création par la loi de modernisation des professions juridiques « d’un acte contresigné par un avocat ». Michèle Alliot-Marie a rappelé que ce nouvel acte juridique, pratiqué par les avocats, serait « complémentaire » et ne remplacerait donc pas l’acte authentique, monopole des notaires. Sur la question du Pacs, la garde des Sceaux a fait état de son souhait que les notaires « puissent effectuer directement les formalités d’enregistrement au lieu du greffier en chef ». « Ce n’est pas en se battant, les uns contre les autres que les professionnels du droit en France l’emporteront sur les Anglo-saxons », a-t-elle déclaré lors d’un point de presse.
Les notaires prônent un nouveau statut de la « vie à deux » pour les personnes âgées
Réunis, les notaires ont par ailleurs fait part de leur volonté de créer un nouveau statut de la « vie à deux » pour faire face au vieillissement de la population. Considérant que la lutte contre la solitude, la vulnérabilité et la dépendance constitue un enjeu majeur pour notre société, leur rapport suggère que «soit inséré dans le Code civil (…) un article définissant le droit de vivre à deux autrement qu’en couple ». Ce nouveau statut faciliterait l’organisation matérielle des personnes isolées décidant de partager leur quotidien. Jusqu’à présent en effet, les trois modes de communauté de vie reconnus par les textes -le mariage, le pacs, le concubinage- reposent sur une «communauté d’oreiller». La communauté de vie est en effet essentiellement définie par l’existence de sentiments réciproques, le partage d’un toit et une union charnelle stable – même si, selon le Conseil constitutionnel, le pacs n’a pas de connotation sexuelle obligatoire. L’objectif est d’assurer le relais de la prise en charge des aînés par la structure familiale et la solidarité nationale, qui toutes deux s’étiolent.
Nicolas César
