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PUBLIÉ LE 08/05/2013 PAR Nicolas CésarA l’origine du mécontentement des petits courtiers en assurances, la loi sur « la sécurisation de l’emploi et des parcours professionnels des salariés ». En particulier les articles 1 et 2 de l’accord national interprofessionnel (ANI) sur la généralisation de la couverture complémentaire des frais de santé. Ils ouvrent la voie à tous les salariés, y compris à ceux des petites et moyennes entreprise, d’être couverts par une « complémentaire santé d’entreprise », dont la moitié du coût (au minimum) sera payée par l’employeur, l’autre revenant au salarié. Le problème, à leurs yeux, est que cette généralisation de la couverture complémentaire s’accompagne d’une clause de désignation. Et, les petits courtiers en assurances, qui se font appeler les « abeilles », craignent d’être écartés des futurs contrats collectifs qui seront réalisés par branche.
Les petits courtiers en assurance craignent d’être lésés par les « grands » et l’EtatEn effet, les clauses de désignation permettent aux partenaires sociaux d’une branche professionnelle de ne retenir qu’un ou plusieurs organismes d’assurance pour gérer leur régime qu’ils ont négocié. Et pour les abeilles, c’est une manière de les pénaliser au profit des grands groupes d’assurance santé. « En privilégiant sans relâche les désignations d’organismes assureurs au sein des conventions collectives, le gouvernement oriente très clairement ce marché de la complémentaire vers quelques institutions de prévoyance paritaires ciblées », fustige la Chambre syndicale des courtiers en assurance. Le projet de loi de sécurisation de l’emploi doit être voté définitivement par l’assemblée nationale le 14 mai prochain. Actuellement, près de 400 000 salariés ne disposent pas d’une complémentaire santé et près de 4 millions d’actifs financent eux-mêmes leur assurance ou leur mutuelle, sans participation de l’employeur. Aujourd’hui, les abeilles représentent 250 000 salariés des courtiers, agents, petites et moyennes mutuelles et estiment que ce dispositif pourrait amener la disparation de 30 000 emplois dans leurs métiers.
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