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PUBLIÉ LE 06/08/2015 PAR Romain BéteilleSaisi par le groupe UMP d’une question préjudicielle de constitutionnalité contre la loi Macron, le Conseil Constitutionnel n’en a invalidé qu’une vingtaine d’articles, dont l’article visant à adapter la loi Evin à la promotion et au développement des produits et services oenotouristiques en plein développement dans notre pays. Pour avoir été à l’origine de l’introduction de cet amendement dans la loi Macron, je suis déçu de cette décision du Conseil Constitutionnel dont je ne comprends pas le motif invoqué de « cavalier législatif ».
Cet amendement n’a jamais eu pour objet d’assouplir les dispositions de limitation de la publicité sur les vins et les produits alcooliques de la loi Evin, mais simplement de permettre que la France puisse faire la promotion touristique de ses paysages viticoles, du patrimoine de labeur, et des réceptifs (restaurants, chambres d’hôte…) qui constituent aujourd’hui un grand atout touristique et par conséquent économique. Le Conseil Constitutionnel a méconnu l’impact économique et social de l’oeunotourisme en France, au profit d’une lecture non pas de fond, mais d’opportunité de nature exclusivement sanitaire.
Je formule le souhait que le Gouvernement qui avait compris et accepté l’initiative législative d’une très large majorité de parlementaires, Sénateurs et Députés, accepte de reprendre cet amendement en seconde lecture du projet de loi Santé. Après le tragique accident de Rohan, en Bretagne, il n’est question pour personne de relâcher la bataille sanitaire contre les dégâts de l’alcoolisme même si chaque jour nous démontre qu’il s’agit plus d’une question d’éducation et de répression des excès alcooliques que de publicité.
Il est affligeant et médiocre que par souci d’opposition systématique, l’UMP ait réussi à faire annuler sur le tapis vers du juridisme, des réformes qu’elle ne cesse d’appeler de ses voeux. Entre autre enseignement, cet épisode confirme que la politique française est décidément profondément malade de ses postures.
Gilles Savary
Député de la Gironde
