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PUBLIÉ LE 31/01/2008 PAR Gilbert GarroutyMonsanto qui était appelé à plaider sa défense dans l’instruction de la position française écrit au directeur de cabinet du ministre de l’Agriculture, Michel Cadot: »les dispositions de l’article L535-2 du code de l’environnement ne sont pas applicables en l’espèce tant pour des raisons de procédure que pour des raisons de fond. En effet, le déclenchement d’une clause de sauvegarde est une matière régie par la législation communautaire directement applicable et qui l’emporte sur le droit national. Or, cette législation prévoit des conditions particulièrement strictes de procédure et de fond pour suspendre la culture d’un organisme gnétiquement modifié tel que Mon 810, lequel dispose d’une autorisation de mise en culture dont la légalité résulte directement du droit communautaire. Dans le cas présent, les conditions de procédure et de fond qui président au déclenchement d’une mesure de sauvegarde ne sont purement et simplement pas remplies ». La multinationale semencière estime d’autre part que, aussi bien le courrier qui lui a été adressé, que l’avis du comité de préfiguration du 9 janvier « ne font état d’un quelconque risque lié à la culure du maïs issue de la lignée du Mon 810 ».
Arrêté annoncé et attaqué
Du côté du ministère français de l’Agriculture, on en en fait pas moins savoir que le recours à la clause de sauvegarde européenne permet d’interdire « provisoirement », la culture ou la vente d’un organisme génétiquement modifié en invoquant des risques pour l’environnment ou la santé, et que l’arrêté d’interdiction sera pris au cours des prochaines semaines. Les sénateurs doivent quant à eux examiner comme prévu les texte du projet de loi du gouvernement, les 5,7 et 8 février, un texte qui est loin d’interdire la culture des ogm, mais qui ,au contraire, organise la cohabitation de celle-ci avec l’agriculture conventionnelle ou biologique. Les jours derniers une commission du Sénat a adopté de nombreux amendements dont un qui institue un « délit de destruction de champs ».
De leur côté, l’AGPM (Association Générale des Producteurs de Maïs), l’AGPB (Blé), et la FOP (Oléo-protéagineux) ont annoncé leur intention d’attaquer en référé devant le Conseil d’Etat le futur arrêté.
Journée d’action le 5 février
Comme on pouvait s’y attendre la Confédération Paysanne proteste contre ce trexte « qui organise la coexistence à l’encontre du Grenelle de l’Environnement » et « légalise la contamination génétique ». Elle appelle donc le public à manifester sa désapprobation lors d’un « pique-nique avec prise de parole » le 5 février dés 12h30 dans les jardins du Luxembourg, rassemblement qui sera suivi à 18h d’une opération « flambeaux » celle-ci devant symboliquement « éclairer les sénateurs ».
Photo : Arvalis
Gilbert Garrouty
