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PUBLIÉ LE 05/07/2018 PAR Nicolas LaplumeC’est en 1998, sous l’impulsion de la garde des sceaux Elisabeth Guigou, dans le cadre de la loi sur l’accès au droit et la résolution à l’amiable des conflits, que les Maisons de justice et du droit ont été créées. Pour chaque citoyen, le recours à la justice est souvent synonyme de complexité, d’attente et de coûts exorbitants. Aussi, la proximité d’un accès au droit est devenue un enjeu majeur, dans les villes ou dans les campagnes, pour faire connaître les droits et les obligations des citoyens français. Les MJD sont là pour répondre à ces attentes (bien qu’elles soient encore minoritaires), et aujourd’hui, le bilan est plutôt positif. En 2017, la MJD de Bordeaux a accueilli 8650 visiteurs (dont 372 mineurs), a répondu à plus de 13 000 appels téléphoniques, et ce sont 4348 personnes qui ont utilisé les services d’accès au droit, conciliations et d’aide aux victimes. Les services proposés par la MJD sont tous gratuits et son partenariat avec le TGI et la mairie de Bordeaux en fait la première structure d’accès au droit sur le territoire.
Quels services proposés ?
Les missions de la MJD sont axés sur trois thèmes majeurs : l’information et les conseils juridiques, la résolution à l’amiable des conflits et l’aide aux victimes. Pour effectuer les missions de conseils juridiques, avocats, notaires, huissiers de justice, greffiers, juristes et autres associations spécialisées dans le droit donnent de leur temps pour aider les citoyens en manque de repères. Certains sont bénévoles, à la retraite, et d’autres sont payés à la mission (une rémunération bien inférieure à un travail effectué pour un tribunal). Concernant la mission de résolution à l’amiable de conflits, c’est le parquet de Bordeaux qui décide à l’avance de transférer ou non un dossier vers la MJD. Des délégués du procureur sont présents dans les locaux pour régler des litiges de faible gravité pour majeurs et mineurs. Les délégués ont ainsi une mission de prévention auprès des prévenus, ils peuvent mettre en place des mesures alternatives aux poursuites ou mettre en œuvre une composition pénale (amende, travail non rémunéré…). Cette délégation aux MJD permet notamment de désengorger les tribunaux du département lorsqu’il s’agit de petits litiges. Enfin, la mission d’aide aux victimes est aussi un plus, pour les personnes qui ne connaissent pas bien leurs droits et obligations. L’association VICT’AID est présente dans les locaux une fois par semaine pour répondre à ces attentes. Par ailleurs, la MJD de Bordeaux est la seule de France à proposer une action auprès des plus jeunes, à travers des animations dans le milieu scolaire sur le thème de la citoyenneté. 53 classes de collèges et lycées de la métropole ont bénéficié de cette aide éducative en 2017. Philippe Delarbre, président du TGI de Bordeaux souligne l’importance de sensibiliser les plus jeunes : « Je crois que c’est en enseignant la justice que l’on fait de bons citoyens ».
De nouveaux défis à relever
Pendant 20 ans, les différentes MJD se sont adaptées aux changements et évolutions de la justice française. La MJD de Bordeaux traite pour la majorité des cas, des questions sur le droit de la famille, le droit du travail et le droit civil. Selon Alexandra Siarri, adjointe au maire chargée de la cohésion sociale et territoriale, les chiffres de fréquentation ne cesseront pas d’augmenter à l’avenir. Si l’activité pénale exercée par la MJD est en baisse, l’accès au droit et le nombre de visiteurs, augmente chaque année depuis 1998. Mais le plus grand défi reste à venir. Il y a un virage à ne pas rater, qui sera celui de la future réforme de la justice, portée par la ministre Nicole Belloubet. Une partie de la réforme pourrait être consacrée à la fusion des tribunaux d’instance et de grande instance, au développement de la médiation et à la numérisation des procédures. Placé au cœur de la médiation, le défi pour la MJD sera d’abord de renforcer cette synergie avec le TGI de Bordeaux, mais aussi d’accompagner le développement du numérique. L’autre grand défi sera de poursuivre le maillage territorial, dans les villes mais aussi dans les campagnes. En attendant, la maison de justice et du droit « joue ce rôle de fil d’Ariane entre les juridictions et les citoyens » conclut Philippe Delarbre. Un fil conducteur qui permet déjà de ne pas se perdre dans le labyrinthe de la justice.
