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PUBLIÉ LE 28/10/2012 PAR Nicolas César« Pour la première fois, les dépenses sociales ont dépassé 60% du budget », s’inquiète Jean-Marie Darmian, vice-président du Conseil général de Gironde, en charge du budget et des finances. Pour lui, « le Département paie les réformes sarkozystes et les transferts de compétence de l’Etat au Conseil général sans compensation financière suffisante ». Dans un contexte où un nombre croissant de ménages est en difficulté, où l’incertitude pèse de plus en plus sur l’économie régionale, la situation départementale demeure difficile, aussi la prospective 2013-2015 du Conseil général présente des hypothèses sous le principe de la plus grande prudence. Budget garroté par les dépenses sociales, ressources de compensation non adaptées aux compétences ou charges transférées et ressources de moins en moins modulables, la stratégie est de préserver un bon niveau d’investissement en maîtrisant nos dépenses de fonctionnement et mobilisant nos recettes. Ainsi, le gel des dotations aux collectivités territoriales est reconduit pour 2013. Autre objectif : contenir l’évolution globale du budget social à 3,5%. »
Une réforme fiscale indispensable pour les Conseils générauxLa finalité est de préserver la capacité d’investissement de la collectivité. Pour cela, le levier fiscal (foncier bâti : 2% en 2013, 1% en 2014) sera actionné et les subventions de fonctionnement resserrées, en appelant les partenaires (communes, associations…) à un effort de solidarité collectif qui permettra une diminution de 6 M€. Parmi les priorités, le logement bénéficiera d’une dotation de l’ordre de 27,7 M€. En ce qui concerne la solidarité, 17 M€ seront consacrés aux engagements relatifs aux établissements (personnes âgées, handicapées, jeunes enfants…). Priorité aussi aux collèges, à la maintenance et à la sécurité des infrastructures routières. La rénovation des collèges est la priorité du département qui prévoit de leur consacrer 189 M€ entre 2013 et 2015. Au final, il en ressort une capacité d’investissement totale de 692 M€ sur la période de 2013 à 2015, légèrement supérieure à la capacité de financement (685 M€). Toutefois, n’oublions pas que cette programmation pluriannuelle des investissements ne constitue qu’une feuille de route prévisionnelle, le vote des AP s’effectuant annuellement lors de la session du Budget primitif 2013 en décembre prochain notamment. A noter par ailleurs, une motion relative à « L’institution d’un barème plus équitable de CVO, pour le maintien des droits de plantations et pour ne pas galvauder la mention château » qui a été adoptée à l’unanimité des présents. En outre, une seconde motion relative au « Soutien pour la création d’un Fonds Forestier Stratégique Carbone (FFSC) » a été adoptée par les présents sauf 3 abstentions. Pour autant, pour maintenir des finances équilibrées pour les conseils généraux, « une réforme fiscale est indispensable. Il faut également que l’Etat compense mieux les transferts de compétences de ces dernières années. Un rééquilbrage est nécessaire », conclut Jean-Marie Darmian.
