Agriculture: Des Assises régionales de l’installation critiques et constructives

C’est sans complaisance ni langue de bois qu’a été livré dans la matinée, le résultat d’un audit d’évaluation de l’ensemble des dispositifs d’installation existant en Aquitaine. Réalisé par deux cabinets indépendants, le total est impressionnant: initiatives privées et publiques confondues, que ce soit sur l’accompagnement préalable, l’accès au foncier, l’accompagnement dans la réalisation du projet ou encore dans l’aide au financement, ce ne sont pas moins de 82 instruments qui ont été listés! L’ensemble des 1054 nouveaux installés en Aquitaine en 2012 (880 en 2011) auraient donc dû trouver leur bonheur dans cet éventail d’outils pour faciliter leur installation. Pourtant, rien n’est moins sûr. Pour preuve, sur l’aide nationale (et principale) baptisée Dispositif Jeunes Agriculteurs (DJA), seuls 30% des nouveaux installés l’ont mobilisée. Deux raisons principales à cela : soit le porteur de projet a plus de 40 ans et ne peut donc plus s’en prévaloir, soit il n’a pas la qualification agricole requise.
Pourtant, désormais, le vivier des nouveaux arrivants en agriculture sont des personnes qui s’installent hors cadre familial et dans ceux-là beaucoup ont de pus de 40 ans ou sont «mal» diplômés. Au total, 40% des installations agricoles sont le fait de personnes de plus 40 ans, autant dire, autant de non candidats à la DJA…

Clivage entre DJA et sans DJAOr, il se trouve que la DJA, outre une aide à l’investissement, donne aussi accès à un accompagnement technique, à un suivi post-installation ainsi qu’à des facilités d’accès à un grand nombre de dispositifs financiers, quand elle n’est pas objectivement un critère d’accès à d’autres aides publiques ou privées. En bref, celui qui s’installe avec la DJA, le fait dans de meilleures conditions que celui qui tente l’exercice sans DJA. Pour preuve, «les installations des moins de 40 ans bénéficiant de la DJA ont un taux d’arrêt nettement inférieur (6%) à ceux qui n’ont pas eu accès à cette aide (20% d’arrêt) ». Un clivage qui correspond très souvent au clivage entre installations dans le cadre familial et hors cadre familial. Ces dernières cumulent donc, le plus souvent, une plus grande difficulté à accéder aux aides à l’investissement, doublée d’un difficile accés au foncier, qui se pose un peu moins à ceux qui prennent la suite familiale…
Pourtant, malgré l’existence de 82 outils visant une installation facilitée, et l’investissement annuel moyen de 12M€ consacré en aides directes à la politique d’installation en Aquitaine, l’efficacité et l’efficience de ces dispositifs n’est pas toujours au rendez-vous. Beaucoup de volontaires à l’installation restent encore au bord de la route. En effet, seul 1% des engagements réalisés sont réservés au public sans DJA, et seuls 4% des engagements sont réservés aux installations hors cadre familial. Autant dire un vrai paradoxe, entre les besoins exprimés, le nombre d’installations qu’ils représentent et les moyens mis en oeuvre pour les accompagner.

Accompagnement de « tous les projets d’installation viables »Au regard des ces constats, ces Assises régionales ont permis de dégager des orientations et de grands principes pour dépasser le limites actuelles. En premier lieu, concernant les cibles de la future politique d’installation, un accompagnement de «tous les projets d’installations viables» est fortement souhaité, qu’ils soient hors cadre familial, en installation progressive, ou sur des zones à enjeux. Dans le même ordre d’idée, un accès à la DJA devrait être favorisé en repoussant la limite d’âge, et en simplifiant le dispositif.
Sur l’accompagnement en lui-même a été retenu le principe d’«un lieu d’entrée unique et ouvert à tous» assurant notamment une information exhaustive et une mise en réseau des différents intervenants. Est également proposé un accompagnement personnalisé de tous les candidats, ainsi que le développement d’un suivi post-installation. Sur les outils financiers, outre le maintien du dispositif de l’aide d’Etat, les Assises régionales proposent «une plus grande complémentarité et cohérence entre les financeurs», «une modularité des aides» au regard du public ou des filières, un développement des mécanismes d’ingénierie financière ou encore un soutien aux collectifs (CUMA, installation en société, etc..).
Enfin pour l’accès au foncier, une réévaluation des règles d’urbanisme semble s’imposer, notamment en matière de préservation des terres agricoles. Est également préconisé un régime de l’accès au foncier amélioré et plus de transparent, le développement du portage du foncier et un effort en direction de la transmission. Au total, une politique de l’installation renouvelée et actualisée dont la gouvernance serait assurée à un triple niveau. D’abord, un cadrage national de la politique, puis un comité régional associant l’ensemble des acteurs pour mettre en place une stratégie régionale, et une cohérence des actions et enfin, un accueil et accompagnement de proximité qui se ferait au niveau départemental, tout comme l’instruction des dossiers.