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PUBLIÉ LE 25/10/2007 PAR Joël AUBERTLe couple doitrespecter les formalités préalables: publication des bans etobtention du certificat de capacité à mariage délivré par les autorités consulaires, audition desépoux par le consul.
Imaginons que ce couplea échappé à laprocédure d’opposition à mariage du procureur de la République, ce qui signifie que le mariage n’est pas suspecté être de complaisance. Vient ensuite ce qui devrait découler de plein droit : la transcription du mariage. Mais la plupart du temps, un nouveau contrôle s’effectue. Les consuls peuvent surseoir à la transcription s’ils ont des doutes et transmettre le dossier au procureurqui a six mois pour dire s’il demande l’annulation; si le procureur ne s’est pas prononcé dans ce délai, le consul doit transcrire. Cependant trop souvent,les mariés vont être laissés dans l’ignorance totale : ils attendent et effectuent de multiples relances sansréponse ne sachant pas ce qu’est devenue leur demande etse demandant si leur dossier a été transmis au procureur. Dix mois, dix-huit mois passent avant qu’on leur annonce que la transcription est faite: ils ne sauront jamais s’il y a eu une difficulté particulière.
La deuxième étape
Peut alors commencer la deuxième étape avant de pouvoir vivre ensemble: le conjoint étranger doit obtenir un visa long séjour pour entrer en France. Le visa ne peut lui être refusé que pour fraude, annulation du mariage où trouble à l’ordre public et il doit être statué sur sa demande de visa dans les meilleurs délais : là encore aucune sanction n’est prévue. De nombreux mois peuvent s’écouler sansréponse à la demande. Cette situation, inacceptable, est vécue par de nombreux couples qui attendent toujours, deux ans, après leur mariage de pouvoir vivre ensemble. L’inhumanité qui transparait dans la gestion de ces questions est-ellesimplement liée à une lourdeur bureaucratique ou est-elle volontaire afin de limiterou de retarder l’entrée en France d’étrangers indésirables?
Photo :AuGie HFR
