Etats généraux du Logement en Aquitaine : Les coopératives d’habitants, un mode de vie qui cherche son cadre et sa loi


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Etats généraux du Logement en Aquitaine : Les coopératives d'habitants, un mode de vie qui cherche son cadre et sa loi

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Temps de lecture 4 min

Publication PUBLIÉ LE 05/05/2011 PAR Isabelle Camus

Un logement doublé d’un projet de vie conçu par ses futurs habitants. Une organisation qui permet la mutualisation et le partage d’espaces communs (buanderie, chambre d’amis, atelier debricolage, garde d’enfants…). Un modèle où le coopérateur est locataire mais aussi propriétaire de parts sociales (et non des murs), dans un souci de lutte contre la spéculation immobilière et l’exclusion. Le tout dans une démarche qui fait la part belle à l’écologie et aux économies d’énergie… Bienvenue dans une coopérative d’habitants, thème principal des États généraux du Logement, co-organisés, le 28 avril dernier, par le conseil régional d’Aquitaine et l’association Habicoop. Une journée pour explorer les questions techniques et politiques en vue d’évaluer ce qui fait verrou à ce « rêve collectif démocratique »,  à la lueur des  débats animés par Manuel Domergue, journaliste à Alternatives économiques. Un journal lui-même inscrit dans un modèle peu courant dans la presse : la Scop ou société coopérative de production.

Un statut en quête de reconnaissance
« En France, la coopérative d’habitant repose sur trois pilliers essentiels », explique Emmanuel Vivien, coordinateur d’Habicoop,l’association lyonnaise qui souhaite promouvoir l’alternativecoopérative aux côtés des solutions publique et privée de logement. « Démocratique, avec le principe d’une personne, une voix, la nonspéculation, comme réponse à l’envolée des prix de l’immobilier et la propriété collective ». Ce statut, qui s’appuie sur la loi de 1947, a été abrogé par la loi Chalandon, en 1971, et cherche encore un cadre générique comme en Allemagne ou en Suisse. « Aujourd’hui, on ne peut faire que du sur mesure », regrette Emmanuel Vivien. « Parmi la soixantaine de projets accompagnés par Habicoop sur le territoire national, celui, le plus abouti,  du Village vertical, à Villeurbanne, a été enregistré sous le titre de SAS à capital variable coopératif. Mais c’est du bricolage ». Les banques ou la CAF ne reconnaissent pas les coopératives d’habitants, dès lors désavantagées fiscalement. D’où le gros travail de l’association auprès des parlementaires et du Secrétariat d’état au logement pour qu’une loi voit le jour, à même d’encadrer les  différents concepts d’habitat participatif qui émergent dans toutes les régions. Mention spéciale pour la Bretagne et la région Rhône-Alpes, peut mieux faire pour la région Aquitaine.

Quand tout repose sur le foncier
Avoir un projet, c’est bien. Acquérir le terrain  qui va avec, est un objectif souvent compromis par des prix en milieu urbain aux montants stratosphériques. « En ville on a des candidats, et pas de fonciLaurent Ghekière, Thomas Nesme, Martine Alcorta et Manuel Domergueer. En rural, on a du foncier mais pas de candidats », souligne Catherine Dehureau, représentante du projet  de co-habitat « Habitez autrement », de la ville de Mimizan, inspiré par la Suisse. Avec un foncier cédé par la communauté de commune (première collectivité territoriale à initier un tel projet) à 50% de son prix, un projet d’éco-construction bois, une charte et des règles de non spéculation, dix logements sont encore en recherche de candidats. Une situation qu’aimerait bien vivre l‘association H Nord, porteuse depuis cinq ans, d’un projet de 80 logements dans le nord de Bordeaux, dont la mise à disposition du terrain dépend de la bonne volonté des élus. « Une première tranche de 40 logements serait immmédiatement réalisable sur un terrain dont la CUB a la maîtrise, explique Thomas Nesme, vice-président d’Habicoop et d’H Nord. « La volonté politique est un facteur décisif », note Laurent Ghekière, représentant de l’Union Sociale pour l’Habitat à Bruxelles. « Chez les européens, les projets sont portés par le public. Par ailleurs les bailleurs sont interessés par des projets qui mêlent  l’investissement des habitants, le lien social et la mixité générationnelle et commencent à s’approprient le concept, même s’ils sont freinés par le manque de cadre. Les coopératives questionnent les politiques de l’habitat. La balle est dans le camp des parlementaires pour établir un modèle législatif, clair et duplicable, sur lequel les banques pourraient s’ appuyer ».

Un troisième type d’habitat
Suivi par quelque 150 personnes : salariés de l’Union d’Economie Sociale PACT Habitat du Sud-Ouest, bailleurs sociaux, architectes ou urbanistes, collectivités locales d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, militants… le colloque aura confirmé l’intérêt que peut représenter ce « troisième type » d’habitat. « Comment créer une société où on est en situation de choisir et non subir son logement ?  » interrogeait Martine Alcorta, la vice-présidente du Conseil régional (EELV), chargée de l’habitat. Toutes les alternatives sont à prendre. La mutualisation est un moyen qui peut permettre de réinventer le collectif. Et si l’habitat coopératif ne prétend pas tout résoudre, concevons que les coopératives ne sont qu’une réponse parmi des projets alternatifs qui ne se placent pas dans le quantitatif mais dans le qualitatif, dans un principe participatif. A nous d’avoir la volonté de  faire en sorte de démocratiser ce qui pour l’instant est de la « dentelle », et de se maintenir dans l’innovation ».  Des résolutions qui, au-delà des obstacles juridiques et financiers, doivent également intégrer le facteur du temps. Compter de 5 à 8 ans avant la mise en chantier. Une lenteur qui torpille souvent les projets. Une gestation que la Région pourrait accompagner en apportant son appui à l’émergence d’une structure d’accompagnement. Un lieu d’ incubation, de conseils  et de coordination pour des projets, qui, conscients de bousculer les mentalités, aimeraient, néanmoins, sortir du virtuel.

Photos : Habicoop et IC

Isabelle Camus

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