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PUBLIÉ LE 27/01/2011 PAR Solène MÉRICSur le CIVB, les vignerons présents à la réunion de ce 27 janvier, sont en colère, et pas qu’un peu : « manque de démocratie dans les instances », « refus de la discussion », « éloignement de la base », « non-respect des quorum », « mauvaise image de Bordeaux» et même « règne par la peur et paiement des cotisations sous la menace »… les griefs des viticulteurs présents sont lourds et nombreux à l’encontre de l’interprofession. Mais, si Dominique Techer reconnaît volontiers que « de vastes chantiers s’ouvrent pour le CAVB », l’évènement du jour et l’actualité première, c’est le recours amiable déposé auprès du CIVB par leur avocat.
« Nous saisirons le TGI de Bordeaux »
Reçue hier, mercredi 26 janvier 2011, par l’interprofession, cette lettre demande le règlement du remboursement des « cotisations volontaires obligatoires » perçues par le CIVB entre 1998 et 2008 et considérées comme illégales faute de notification auprès de la Commission européenne, alors que le droit communautaire l’exige. En cas d’absence de réponse ou de réponse négative par l’interprofession d’ici quinze jours, Dominique Techer prévient : « notre avocat saisira le tribunal de grande instance de Bordeaux ! ». Ce courrier concerne actuellement vingt vignerons, mais d’autres déjà sont en train de constituer leur dossier, en vue de rejoindre un groupe dont les rangs devraient grossir de plus en plus. « Pour l’instant beaucoup d’exploitants nous soutiennent, mais beaucoup aussi ont peur d’être « fichés » par l’interprofession s’ils font le choix de rejoindre notre action. Mais, il doivent savoir que nous nous appuyons sur une base juridique incontestable » insiste Dominique Techer.
A l’heure actuelle le CIVB reste silencieux à la demande des viticulteurs du CAVB. Ces derniers n’en sont d’ailleurs pas vraiment étonnés : « même depuis le début de notre action, à part soutenir que leurs comptes sont transparents, ils ne répondent pas sur le fond de nos questions ». Si le silence perdure, le recours devant le TGI devrait être déposé fin février, le temps de compléter tous les dossiers, et de grossir le rang des plaignants. En attendant, le CAVB, appelle les vignerons à boycotter l’utilisation du système de déclaration du CIVB pour l’export, et de lui préférer le programme de l’administration douanière, une manière selon eux « de limiter le contrôle du CIVB sur les exploitations ».
Solène Méric
Photo: aqui.fr
Voir aussi sur Aqui!:
– CAVB contre CIVB : procédure judiciaire en vue pour le remboursement de cotisations volontaires obligatoires
